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Le site de Michel Bouffioux

Affaire Alain Benis (10/01/2008)

Publié le 10 Janvier 2008 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

VOYAGE AU BOUT DE L'ENFER


- Dossier évoqué le 6 janvier 2008 sur le plateau de "L'Info Confidentielle Paris Match" sur RTL/TVI et publié dans Paris Match (Belgique) le 10 janvier 2008 -

 

michel-benis.jpgUn jour de novembre 1995, la vie d’Alain Benis a basculé sur l’autoroute E19. Pourtant, il n’a commis aucune faute : il ne roulait pas trop vite, il a freiné au bon moment, il n’a renversé personne. Son seul tort a été de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. La victime résume la situation en ces quelques mots : « J’ai 41 ans, mais mon corps est déjà celui d’un homme de 70 ans. J’ai perdu mon travail. Désormais, je croule sous les dettes. J’ai pu survivre à l’accident, mais c’est la justice qui est en train d’avoir ma peau ». Douze ans après, il n’a toujours pas touché le moindre euro d’indemnisation.  Ce 6 avril, Alain Benis a aussi témoigné sur le plateau de « L’info confidentielle Paris Match » à RTL/TVI.

 

20 novembre 1995, 9 heures du matin. La journée qui commence est très brumeuse. Alain Benis prend le volant de la BX familiale. Sa femme Carine et son fils Florian l’accompagnent : « Nous quittions Morlanwelz pour nous rendre à Gand », se souvient le conducteur. « J’ai emprunté l’autoroute E19 à hauteur de Feluy. Vu l’épais brouillard, j’ai adapté ma vitesse, ne dépassant jamais le 70 km/h ». Arrivé aux environs de la borne kilométrique n°20.8, près de la station-service de Nivelles Nord, Alain Benis constate qu’un camion remorque qui le précède se met à zigzaguer. Ensuite, très vite, le poids lourd s’immobilise au beau milieu de l’autoroute.

 

Attentif, roulant à une vitesse adaptée et disposant d’une distance de freinage suffisante, le conducteur de la BX évite l’impact sans trop de difficultés. Quelques secondes plus tard, sa vie bascule : « Dès que ma voiture fut à l’arrêt, j’ai eu pour réflexe de retirer ma ceinture et d’ouvrir ma portière. J’avais l’intention d’aller voir ce qui se passait, d’éventuellement apporter de l’aide. Je crois me souvenir d’avoir mis le pied à terre… Tout de suite après, c’est le trou noir », raconte-t-il.

 

C’est sur un lit d’hôpital qu’Alain Benis se réveille. Deux mois plus tard ! Sortant enfin du coma après avoir surmonté trois arrêts cardiaques et différentes complications infectieuses… « A plusieurs reprises, la grande faucheuse est passée juste à côté de moi », témoigne-t-il. « Je ne sais comment décrire la douleur dont j’ai souffert. Il n’y a pas de mots. J’avais des tuyaux partout dans le corps, plusieurs os brisés dont ceux du visage, un double pneumothorax… En fait, lorsque je m’étais arrêté sur l’autoroute, d’autres véhicules qui roulaient trop vite avaient embouti ma voiture, m’emportant au passage. On m’a retrouvé à une centaine de mètres du point d’impact supposé. Ils ont roulé sur mon corps à plusieurs reprises ».

 

Et d’évoquer ce souvenir parmi d’autres, ramené de l’enfer : « Un jour, alors que j’étais littéralement en train d’étouffer sur mon lit d’hôpital, un médecin a été amené, en urgence, à m’enfoncer un tuyau à vif dans les poumons… C’est une scène de souffrance parmi d’autres que je ne parviens pas à oublier ». Il y a aussi le souvenir encore intact des longs mois de revalidation : « J’ai dû réapprendre les gestes les plus simples : marcher, mâcher, parler… Pas facile », dit encore M. Benis.

 

Mais l’homme est un battant. A force de volonté, dès fin 1996, il réintègre son emploi dans une société pétrochimique installée sur le zoning de Feluy. « Enfin, ce n’était pas tout à fait le même boulot… Je n’étais plus le même homme », précise-t-il avec un léger sourire traduisant plus une forme de désespoir que d’ironie. « Dire que je n’avais que 30 ans au moment du crash. Depuis lors, je suis rentré dans le corps d’un homme de 70 ans. Sans vitalité. Sans force. Plein de fragilité et de douleurs diffuses et chroniques. Un corps envahi de raideurs, parfois immobilisantes », ajoute-t-il. Depuis cet accident, cet homme passionné de cyclisme, qui était un sportif accompli, ne parvient plus qu’à se mouvoir lentement, prudemment… « Mon patron a eu la bonté de me donner un emploi adapté. Ce qu’on donne normalement dans la boîte aux plus vieux des ouvriers, ceux qui sont usés par trop d’années de labeur ».    

 

Alain Benis va s’accrocher à son boulot pendant dix ans. Malgré la douleur et une inévitable dépression post-traumatique. En dépit aussi d’examens médicaux trop fréquents et de multiples jours d’absence. Mais, en novembre 2006, au bout du rouleau, il jette le gant. Congé de maladie, mutuelle… Et depuis peu, une reconnaissance par l’Inami d’une invalidité à 66 %.  « J’ai 1 100 euros par mois, pas de quoi bien vivre avec trois enfants et ma femme qui n’a qu’un mi-temps comme infirmière », témoigne-t-il. « Et donc, les factures s’accumulent. Les problèmes existentiels aussi. Parfois, je me prends à m’étonner. Je suis surpris que ma femme n’ait pas encore quitté le vieux débris que je suis devenu… Les amis, eux, ils ont compris. Ils ne viennent plus à la maison. De toute façon, nous serions bien incapables de les recevoir. Trop cher pour nous. », souligne, amer et triste, l’homme meurtri.

 

Pas un euro depuis 12 ans

Aujourd’hui, à son corps défendant, Alain Benis vit tel un retraité. Des tests à l’effort réalisés ont démontré qu’il a conservé une puissance musculaire équivalente à 70 watts… « C’est le minimum, la force d’un vieillard qui sait encore faire sa vaisselle, un peu marcher… Il faut me voir pousser un caddie dans une grande surface : on comprend tout de suite. Je dois m’arrêter toutes les cinq minutes… En plus, je souffre d’une forme rare de myopathie dont le symptôme est le raidissement subit et temporaire des muscles, au point de ne plus savoir rien faire pendant plusieurs heures. D’après des examens médicaux encore en cours, cette maladie, qui a une composante génétique, a pu se déclencher à la suite d’une septicémie qui avait failli m’emporter lors de mon séjour à l’hôpital ». 

 

Outre la santé physique, il y a aussi le moral. Pas toujours évident qu’il reste au beau fixe : « J’ai trois gosses qui voient l’homme que je suis devenu. Ils se disent qu’ils ont un père pas comme les autres. Franchement, c’est insupportable… Ce qui me tue aussi, c’est la lenteur de la justice. Depuis douze ans, je n’ai pas reçu un euro d’indemnisation. Rien, vous m’entendez ! Même le transport en ambulance, le jour de l’accident, alors que j’étais entre la vie et la mort, c’est moi qui l’ai payé ».

 

« Je voudrais rappeler que je suis une victime… », crie Alain Benis. « La police, la justice, mon avocat, les conseils des autres conducteurs impliqués dans le carambolage, tout le monde est d’accord là-dessus : le 20 novembre 1995, je n’ai été responsable de rien. J’ai bien conduit, bien freiné… J’étais juste au mauvais endroit au mauvais moment. N’ai-je pas déjà assez payé pour qu’enfin on me rende justice en me donnant la réparation financière à laquelle j’ai droit ? ».

 

Douze ans que M. Benis attend une indemnisation. Douze ans aussi que la justice butte sur une question simple : qui est responsable de l’accident du 20 novembre 1995 et partant, quelle compagnie d’assurance doit indemniser notre témoin ? In fine, dans quelques mois, un tribunal pourrait même constater qu’il s’agit d’un accident… sans responsable identifiable, voire même sans indemnisation pour sa principale victime qui était en droit !

 

Comment une telle aberration est-elle possible ? Alain Benis explique les prémices du problème : « Le jour du carambolage, les services de police étaient complètement débordés. A cause du brouillard, il y avait eu la collision en chaîne dont j’avais été l’une des victimes (dix-neuf véhicules impliqués), mais aussi deux autres accidents comparables à quelques kilomètres d’intervalle. Au total, ce jour-là, cinquante-cinq véhicules avaient été accidentés, il y avait eu un mort, dix-sept blessés hospitalisés, dont un blessé grave… Moi, en l’occurrence ».

 

Il poursuit : « Pour les forces de l’ordre, la priorité du jour avait été de secourir les gens en aidant les ambulanciers. C’est tout à fait compréhensible. Toutefois, la résultante de cela fut un travail policier sommaire, des constats des faits bâclés, sans prises de photo notamment. Et plus tard, cela a rendu impossible toute reconstitution des circonstances exactes du crash. La justice devant se débrouiller avec des témoignages contradictoires de conducteurs ne permettant même plus de situer les endroits où se trouvait chaque véhicule impliqué avant et après la collision…» 

 

M. Benis n’exagère pas. Dans le rapport des verbalisants rédigé à la suite des trois carambolages successifs du 20 novembre 1995, on lit en effet : « Les véhicules se sont encastrés les uns dans les autres. Il ne nous est pas possible de dire avec certitude quel véhicule a percuté quel autre. En effet, les conducteurs n’ont pas souvenance du véhicule qu’ils ont percuté ou de quel véhicule les a percutés. Les conducteurs impliqués dans cet accident ont prioritairement pensé à sauver leur peau ».

 

Un rapport de l’expert Fievet, désigné par le Parquet de Nivelles, confirme l’impossibilité de rendre clairement compte de ce qui s’est passé le jour de l’accident : « La voiture Citroën conduite par M. Benis a subi plusieurs chocs (au flanc droit, à l’avant et à l’arrière, de loin le choc le plus important) (…) M. Benis a vraisemblablement été éjecté de son véhicule, mais il est impossible de déterminer à la suite de quelle collision. La comparaison des déclarations et des schémas ne permet de retirer aucun élément objectif permettant la recherche du ou des véhicules qui auraient heurté M. Benis et sa voiture ; elle met plutôt en évidence la grande confusion qui devait régner le jour des faits sur les lieux de l’accident. Rien ne permet de retracer la trajectoire de la voiture conduite par M. Benis durant la collision en chaîne et partant de localiser avec précision et certitude sous quel véhicule le corps de M. Benis a été retrouvé ».

 

En 2005, le dossier n’est pas plus limpide lorsqu’il arrive – enfin ! – devant le tribunal de police de Bruxelles pour être jugé une première fois. « Je croyais voir le bout du tunnel. Mais quand j’ai découvert les arguments techniques des uns et des autres, je me suis dit que c’était vraiment compliqué… Il n’y a que pour moi que les choses sont simples et définitives : je suis diminué. ça, je le sais… », commente Alain Benis. De fait, le premier jugement tombé le 19 mai 2005 prononce une absolution générale pour tous les conducteurs impliqués pour cause de confusion généralisée…

 

Le chauffeur du semi-remorque qui avait barré la route à M. Benis ? Pas responsable. « Les éléments objectifs du dossier confirment que le camion n’a heurté aucun autre véhicule et il a lui-même été contraint de freiner en raison de la présence d’autres voitures accidentées et arrêtées sur l’autoroute dans le brouillard et sans signalisation. Aucune faute en relation causale avec l’accident et ses conséquences ne peut être retenue », estime le juge.

 

Les six conducteurs qui suivaient Alain Benis et l’ont embouti ? Certes, il est établi que certains roulaient trop vite, mais le premier juge a estimé qu’il était impossible de déterminer que l’un serait plus responsable que l’autre : « Les seuls éléments disponibles pour déterminer les circonstances de la collision sont le plan établi par les verbalisants et les déclarations des différents conducteurs impliqués. Ces éléments présentent toutefois beaucoup trop d’incohérences pour permettre de dégager une quelconque certitude concernant les circonstances de l’accident et/ou les responsabilités ». Traduction : dans le doute, plutôt que de condamner un innocent, il vaut mieux ne condamner personne. C’est de bonne justice.

 

Alain Benis complète : « Mon avocat avait aussi plaidé une intervention de mon assureur personnel dans la mesure où on aurait pu considérer qu’au moment de l’accident, j’étais en train de sortir de mon véhicule… En d’autres termes, je n’étais plus son chauffeur mais un piéton ou encore un « usager faible » qui aurait pu bénéficier de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989. Malheureusement, ne pouvant prouver que j’avais déjà un pied à terre au moment du crash, le premier juge a estimé que je ne pouvais bénéficier de ce moyen d’indemnisation… Cerise sur le gâteau, ce jugement de mai 2005 m’a même condamné à payer quelque 3 000 euros d’indemnités aux compagnies d’assurance des six conducteurs qui me suivaient et dont la responsabilité n’avait pu être établie ! ».

 

Toutefois, le jugement du 19 mai 2005 n’était pas que négatif et le conducteur malheureux obtenait tout de même une victoire provisoire… Il existe, en effet, un « Fonds commun de garantie automobile » (F.C.G.A), lequel est constitué par l’ensemble des compagnies d’assurances. Son objet est de réparer les « dommages résultant de lésions corporelles causées par un véhicule automobile lorsque ce véhicule n’est pas identifié ». Le 1er juge condamnait ce Fonds à indemniser Alain Benis en s’appuyant sur le fait qu’« aucune faute en relation causale avec le dommage subi par M. Benis n’est établie dans le chef de l’un ou l’autre conducteur et qu’il n’est donc pas possible d’identifier l’auteur responsable du sinistre ».

 

« Le tribunal m’a donc alloué une somme provisionnelle de 5 000 euros avant évaluation par un expert de mon préjudice global », témoigne M. Benis. « Pendant quelques jours, j’y ai cru… Et puis, j’ai reçu la notification officielle d’un appel introduit par le Fonds commun. Pour cet organisme, ce n’est pas à lui de payer. Mais à l’assureur du camion qui avait barré l’autoroute parce que son chauffeur a commis la faute « de ne pas rester maître de son véhicule ». Le F.C.G.A. met aussi en cause les conducteurs qui m’ont embouti pour leur « faute conjointe » de « n’avoir pas adapté leur vitesse aux conditions atmosphériques et dès lors de n’avoir pu s’immobiliser à temps ». En d’autres termes, on est revenu à la case départ… ».

 

Pire encore. Car il est évident que ces douze années d’attente, dont les dernières subies avec un sentiment profond d’injustice, n’arrangent rien à l’état moral et physique de M. Benis : « L’appel a été introduit en septembre 2005 devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles… Depuis, j’attends et j’angoisse de plus en plus... ». Il faut dire que son avocat l’a récemment informé d’un possible épilogue à cette pénible histoire qu’aucune personne sensée n’aurait osé imaginer : « Selon mon avocat, le pire des scenarios est théoriquement envisageable : il pourrait être décidé qu’aucun conducteur n’est identifiable comme responsable de l’accident mais aussi, en vertu d’une argutie juridique qui me dépasse, que le Fonds commun ne doit pas payer non plus. Dans une telle hypothèse, après douze ans et tout le travail entrepris par mon avocat, je ne recevrais pas un euro ! ».

 

« Ce que vous dit mon client est exact. C’est absurde et sans doute difficilement explicable à la victime qu’il est mais il existe un risque de se retrouver dans l’hypothèse où il n’y aurait aucune indemnisation… », confirme Me Decleyre. Et de poursuivre : « Il y a parfois des mailles dans le filet de la justice. Si le tribunal devait décider que le Fonds commun n’est pas tenu d’indemniser M. Benis, qu’il y a des responsables à l’accident mais que, dans le même temps, dans ce groupe de responsables potentiels – à savoir les voitures qui suivaient M. Benis –, personne ne peut être désigné comme étant précisément celui qui est à l’origine du préjudice subi par mon client, on se trouverait dans une impasse. Cela dit, je formulerai pas mal d’arguments devant le tribunal pour éviter cela ».

 

A une date encore à fixer, fin de l’année prochaine, voire début 2009, l’avocat plaidera sur les même thèmes qu’en première instance : la responsabilité du camion, ou subsidiairement celle des conducteurs qui suivaient son client, voire encore celle du Fonds de garantie, tout en rappelant aussi la possibilité d’une intervention en vertu de l’article 29bis qui protège les usagers faibles… A ce moment, M. Benis aura déjà largement entamé sa treizième année d’attente. Pour rien ? Les juges bruxellois  trancheront… Espérons que le droit ne tuera pas la justice et, partant, les derniers espoirs d’un homme définitivement blessé…

 

Un effroyable vide juridique

Le cas vécu par M. Benis ne pourrait plus arriver aujourd’hui… A la suite d’une énorme collision en chaîne, le 27 février 1996 sur l’autoroute E17 à Deinze – 200 véhicules impliqués…–, les compagnies d’assurances ont passé entre elles une convention qui règle ces cas de carambolages à la suite desquels les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués sont très complexes à déterminer. Désormais, l’indemnisation est versée par l’assureur de responsabilité civile à son propre assuré qui a été mêlé en tant que conducteur dans la collision en chaîne. Quitte pour cet assureur à récupérer la somme octroyée auprès d’un autre assureur signataire de la convention, après le long travail de détermination des responsabilités effectué par la justice.

 

Malheureusement, cette convention est postérieure de quelques semaines à l’accident du 20 novembre 1995… Le Fonds commun de garantie ne pourrait-il faire un petit cadeau à M. Benis ? Nous arrachons deux phrases à l’avocat de cet organisme, Me Marc Valvekens : « Dura lex, sed lex » (La loi est dure, mais c’est la loi) et « pas de commentaire ». Stéphane Botte, le gestionnaire du « dossier Benis » au Fonds de garantie se montre bien plus affable : « Dans ce dossier, le tribunal devrait tout de même déterminer une responsabilité, ce qui permettra à M. Benis d’être indemnisé », estime-t-il. Et si c’est le scenario absurde qui venait à s’imposer : on ne sait dire qui est juridiquement « responsable » et le Fonds échappe aussi à l’obligation d’indemniser ? « Je ne peux croire que les choses puissent se passer ainsi. D’une manière ou d’une autre, M. Benis devrait être indemnisé », nous dit M. Botte. Dès lors, même sans être condamné à payer, le Fonds irait-il, par souci moral, jusqu’à indemniser tout de même le malheureux ? « Cette question n’est pas de mon ressort. Adressez-vous à mon chef de service », répond M. Botte.

Ce chef de service, M. Johan Muldermans, nous dit ne pas pouvoir répondre favorablement. « De notre point de vue, c’est à tort que le Fonds a été condamné à indemniser en première instance. A l’époque des faits, le cas vécu par ce conducteur n’était tout simplement pas prévu par la loi sur l’assurance automobile obligatoire. Il y avait un vide juridique à cet égard et donc, il est en effet légalement possible que M. Benis ne soit pas indemnisé du tout. Cela dépendra de la détermination de responsabilités ou pas par le tribunal ».

 

Cerise sur le gâteau pour M. Benis, le vide juridique évoqué par notre interlocuteur au Fonds de garantie a été comblé par le législateur en 2002. Selon Johan Muldermans, « un article 19 bis § 12 a été introduit dans la loi du 21 novembre 1989 afin de protéger les personnes qui, à coup sûr, ne sont pas responsables dans le cadre d’un accident automobile et qui ont un dommage occasionné par plusieurs autres conducteurs sans que l’on puisse déterminer les responsabilités de chacun d’entre eux. Dans ce cas, il appartient aux assureurs de tous ces conducteurs éventuellement responsables de se partager la charge de l’indemnisation ». Désormais, le cas vécu par Alain Benis est donc explicitement prévu tant par la loi que par une convention signée par la plupart des assureurs… Mais étant donné que ces textes ne sont pas rétroactifs, cela ne l’avance guère.

 

Le conducteur malheureux commente : « C’est une situation kafkaïenne. L’évolution de la loi prouve clairement que si je ne devais pas être indemnisé, je serais bien victime d’une terrible injustice ! ». Personne n’en doute, en effet…  Le cas échéant, Alain Benis pourrait encore se retourner contre l’Etat belge. Et se baser notamment sur un arrêt prononcé en septembre 2000 par la Cour d’arbitrage. Dans une affaire parfaitement comparable, un tribunal avait demandé aux gardiens de la constitution de jauger de l’incohérence de la loi. Constatant que celle-ci prévoyait l’intervention du Fonds de garantie pour différentes catégories de conducteurs (par exemple, ceux qui ont été victimes d’un chauffard en défaut d’assurance) mais qu’elle oubliait les cas du type « Benis », la Cour d’arbitrage reprochait alors au législateur de n’avoir pas respecté les articles 10 et 11 de la Constitution garantissant l’égalité des Belges devant la loi. Bien sûr, dire cela est une chose. Le plaider en justice et obtenir une décision d’un tribunal pourrait encore prendre du temps. Beaucoup de temps…

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