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Le site de Michel Bouffioux

Affaire Van Wymersch : "La justice ne peut rester les bras croisés" (05/02/2009)

Publié le 5 Février 2009 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

Marion Lemesre (MR) à propos de l’affaire Van Wymersch : «LA JUSTICE NE PEUT RESTER LES BRAS CROISES »


- Article publié dans l'hebdomadaire Paris Match Belgique le 5 février 2009 -


Dimanche dernier, sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match», Marion Lemesre (MR) a déclaré avoir écrit au procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles pour demander que la justice prenne attitude dans le dossier de la nomination du nouveau patron de la police de Bruxelles-Capitale-Ixelles : «La sélection de Guido Van Wymersch a été entachée par des faits pouvant relever du faux et de l’usage de faux. Une absence de réaction de la magistrature donnerait à désespérer de notre Etat de droit.» Comme nous l’avons révélé, une information judiciaire a bien été ouverte par le Parquet de Bruxelles. Le commissaire en chef a aussi reçu un blâme au niveau disciplinaire, mais il proteste de sa bonne foi.  

 

En janvier 2008, Roland Van Reusel annonçait à la surprise générale qu’il allait quitter anticipativement ses fonctions de chef de corps de la police de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Quelques mois plus tard, dans une interview accordée à Paris Match, il dénonçait le «harcèlement» dont son successeur et ami, Guido Van Wymersch, ferait l’objet: «Je ne connais pas ces dossiers en détail, mais j’ai une totale confiance dans ses capacités de gestion. La police semble être victime de règlements de comptes qui se passent d’abord à un niveau politique.» De telles considérations font bondir la vice-présidente du Parlement bruxellois, Marion Lemesre (MR). Il est vrai qu’avec ses collègues Viviane Teitelbaum et Jacques Oberwoits, elle interpelle depuis plusieurs mois sur un éventuel faux par fonctionnaire public commis dans le cadre de la procédure de nomination de M. Van Wymersch: «Il n’est pas question de règlement de comptes politique fomenté par l’opposition», assène-t-elle d’une voix ferme. «Certes, le MR est dans l’opposition à Bruxelles-Ville, mais il fait partie de la majorité à Ixelles. En vieux copain de M. Thielemans, Roland Van Reusel s’y entend pour caricaturer le débat. Avec mes collègues, nous ne faisons qu’énumérer les indices d’éventuelles illégalités.»

 

Selon la conseillère MR, cette affaire est dans une zone grise dommageable pour l’image de la police et la crédibilité de son chef de corps. «Il faudrait enfin de vraies réponses dans le cadre d’un débat public, mais le président du Collège de police, M. Thielemans, s’y oppose. L’autorité de tutelle, elle, vient d’agir en donnant un blâme à l’intéressé. Mais depuis le rapport accusateur du Comité P, rédigé en octobre de l’année dernière, on attend aussi d’être informés d’une éventuelle réaction judiciaire! Raison pour laquelle nous avons envoyé une lettre au procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles. Nous avons clairement signalé à ce haut magistrat que nous sommes disposés à témoigner de faits graves qui ont été évoqués en novembre 2008, lors d’une séance à huis clos du Conseil de police, par le bourgmestre Thielemans. A ce jour, aucun enquêteur n’a pris contact avec nous et notre courrier n’a pas reçu de réponse.»

 

Dans ce dossier, la polémique porte sur l’intervention irrégulière de personnes tierces dans la procédure de sélection qui a conduit à la nomination de M. Van Wymersch et sur la contribution active de ce dernier, alors qu’il était encore candidat, à l’élaboration du rapport d’évaluation recommandant sa nomination. De plus, des indices laissent à penser que le rapport en question a été antidaté. Ce qui pose la question de savoir si une infraction de faux et usage de faux a été commise par des fonctionnaires.

 

Resituons ces éléments dans leur contexte. Le 31 janvier 2008, le Conseil de police prend officiellement connaissance de la démission de Roland Van Reusel. A la mi-mars, l’appel à candidatures est clôturé. Deux personnes sont en lice pour le poste vacant: David Yansenne, un ancien gendarme qui a fait ses preuves dans la zone Nord de la capitale qu’il a complètement réorganisée, et Guido Van Wymersch, dont la belle carrière est riche de nombreuses expériences, notamment au Comité P et auparavant à la police de Bruxelles, dont il fut le commissaire en chef adjoint. Selon Marion Lemesre, «Van Wymersch était clairement le candidat de la continuité, le poulain du tandem formé par le bourgmestre socialiste de Bruxelles-Ville et l’ancien chef de corps de la police, Roland Van Reusel. Tandis que Yansenne, qui avait notre soutien et qui a été lâché en cours de route par le CDH, apparaissait plutôt comme un rénovateur qui risquait de perturber les habitudes prises sous le long règne de M. Van Reusel.»(1) En avril 2008, une «commission de sélection» est désignée par le Conseil de police. Présidée par Freddy Thielemans, elle compte dans ses rangs des hauts gradés de la police, un expert universitaire, le gouverneur de Bruxelles-Capitale, le procureur du Roi de Bruxelles et le patron de l’Inspection générale. Le 16 mai 2008, ce bel aréopage consacre la recevabilité des deux candidatures et, le 9 mai 2008, MM. Van Wymersch et Yansenne sont auditionnés.

 

Un procès-verbal daté du 9 mai 2008 à 11 h 45 contient un rapport d’évaluation de la commission signé par tous ses membres. «La commission de sélection estime que Van Wymersch Guido est plus apte pour la fonction de chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles.» Le 16 mai 2008, ce document est envoyé pour demande d’avis au gouverneur de Bruxelles-Capitale et au procureur général près de la Cour d’appel de Bruxelles. Le 22 mai, un «projet» est encore transmis à l’avocat général De Lentdecker. Ensuite, selon une enquête du Comité P(2), le texte commence à évoluer pour arriver à ce qui sera sa version finale, donnée le 17 juin 2008 aux 30 membres du Conseil de police chargés de désigner au vote le nouveau chef de corps.

 

De l’exégèse réalisée par l’organe de contrôle des services de police, il ressort que dans le rapport première mouture, il est écrit que «la commission de sélection (…) décide de proposer dans l’ordre d’aptitude suivant les candidatures de: –Van Wymersch Guido.– Yansenne David». Dans la version finale, la phrase devient: «La commission de sélection (…) décide que sont considérés comme “aptes” pour le mandat dans l’ordre d’aptitude, les candidats suivants: 1) Van Wymersch Guido. 2) Yansenne David. »

 

Anodin? Pas du tout. Car ce petit changement formel correspond exactement à un souhait exprimé par le candidat Van Wymersch dans un courriel daté du 23 mai 2008: «Puis-je insister pour mettre un chiffre 1 devant mon nom et un 2 devant celui de Yansenne (…)?» Destinataire de ce mail? Le commissaire divisionnaire Yves Calicis, un fonctionnaire ne faisant pas partie de la commission de sélection, mais dont différents documents établissent qu’il a joué un rôle très actif dans la rédaction du rapport final de la commission. Le 26 mai 2008 à 11 heures 33, M. Calicis écrit à l’avocat Emmanuel Jacubowitz qui intervient aussi dans la conception de la version finale du rapport d’évaluation: «Quelques réflexions préalables à la réunion de cet après-midi au commissariat. Ne faudrait-il pas numéroter les candidats, soit le chiffre 1 devant Van Wymersch…»

 

Marion Lemesre fulmine: «L’intervention d’un policier extérieur à la commission dans l’élaboration du rapport d’évaluation est une irrégularité grave. Il ressort de courriels échangés entre MM. Calicis et Van Wymersch que le premier est la courroie de transmission des desiderata du second auprès de l’avocat chargé de «bétonner» la nomination sur le plan juridique. Ce qui pose question en termes d’égalité des chances, car au moment des faits, Guido Van Wymersch n’est encore que l’un des deux candidats en lice.»

 

Dans cet ordre d’idée, on soulignera que dans son mail du 23 mai adressé à Yves Calicis, Guido Van Wymersch suggère que les considérants proposant sa nomination précisent l’une des raisons pour lesquelles il est meilleur que son adversaire. Il faudrait écrire, suggère-t-il à son collègue, que «GVW a pu convaincre davantage que M. Yansenne en développant une vision claire des exigences d’intégrité». Un argument qui est repris mot pour mot dans le message que Calicis envoie le 26 mai à l’avocat Jacubowitz: «En ce qui concerne l’intégrité, on pourrait sans doute étoffer dans le sens suivant: GVW a pu convaincre davantage que M. Yansenne en développant une vision claire des exigences d’intégrité.»

 

D’autres passages bien plus longs des recommandations faites par Van Wymersch sont aussi copiés-collés par son collègue Calicis à destination de l’avocat. Tandis qu’un autre courriel (daté du 22 mai) témoigne du fait que Calicis donnait aussi des instructions au secrétaire de la commission de sélection, Eddy Branckaute. Interrogé par le comité P, Yves Calicis a diminué la portée de toutes ces interventions: «J’ai agi en toute loyauté envers ma hiérarchie. Je ne vois pas du tout quel impact final ceci a pu avoir du fait que tous les membres de la commission de sélection ont signé la décision finale et que la désignation finale du nouveau chef de corps appartient, in fine, au Conseil de police. Le chef de corps (NDLR: Roland Van Reusel) m’avait demandé de tenir la situation à l’œil.»(3) On mentionnera en outre que M. Calicis a déposé plainte pour le vol de ses courriels.

 

Marion Lemesre voit les choses autrement: «La thèse défendue par M. Calicis est aussi celle du bourgmestre: le comité P, mes collègues et moi, on couperait les cheveux  en quatre car le travail d’équipe mené après le 22 mai par M. Van Wymersch et ses amis n’aurait eu aucune influence sur le fond. Le comité de sélection avait tranché le 9 mai. Il n’y aurait pas de mobile, donc pas de délit. Y aurait-il eu délit que cela n’aurait eu aucun effet. Ces personnes préparent leur défense juridique, mais ce qu’ils disent est tout à fait faux.  Pas de conséquences?» continue-t-elle. «Qui pourrait affirmer que la nouvelle présentation de la décision préparée avec la participation de l’un des candidats n’a pas influencé les conseillers de police qui ont voté le 17 juin 2008? Au moment où ces «améliorations» se font, les amis de Van Wymersch ont conscience que la partie n’est pas gagnée d’avance, que les votes seront très serrés devant le Conseil de police. En plus, leur inquiétude est  renforcée par l’avis du procureur général daté du 23 mai 2008, lequel se déclarait «réservé» pour Van Wymersch et «très favorable» pour Yansenne. In fine, la majorité sera en effet très juste: 16 conseillers de police voteront pour Van Wymersch et 14 pour Yansenne.»


«Sans mobile?» interroge encore Marion Lemesre. «Des personnes extérieures à la commission de sélection (notamment un avocat et le candidat lui-même) se sont associées pour refondre le texte afin qu’il soit inattaquable par le candidat Yansenne s’il lui venait à l’idée d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat. Avec le mobile corollaire de permettre à M. Van Wymersch lui-même de recourir au Tribunal administratif s’il n’emportait pas la mise lors de la présentation de du texte au conseil de police.»

 

Dans une volonté partisane de trop bien faire, certains en sont-ils arrivés à commettre des fautes de déontologie, voire des faux? C’est clairement l’hypothèse qui ressort des propos tenus pas la conseillère MR qui pointe aussi un mail que M. Calicis envoie le 27 mai à M. Van Wymersch pour le tenir informé de l’évolution du dossier: «Il en ressort qu’une réunion a eu lieu à l’Hôtel de ville, le 26 mai. En présence du chef de cabinet du bourgmestre Thielemans, de M. Calicis, du secrétaire de la commission Branckaute et de l’avocat Jacubowitz. Ces personnes ont bien discuté des modifications à apporter au texte du comité de sélection. Lors d’une séance à huis clos du conseil de police, en novembre dernier, M. Thielemans a admis les faits, tout en essayant, comme il en est coutumier, de les banaliser. Pour lui, cette réunion avait pour objet d’“habiller” la décision de la commission de sélection.»

 

Quand cet «habillage» sur mesure a-t-il été terminé? Vu la date de la réunion de l’Hôtel de ville, forcément après la réunion de 26 mai. Or, le 17 juin 2008, lors de la séance du Conseil de police, M. Thielemans donnera aux élus présents une décision datée du 9 mai 2008 à 11 heures 45 portant les signatures de tous les membres de la commission de sélection. Il s’agissait bien du texte remanié en mélangeant certaines suggestions du candidat Van Wymersch et les conseils d’un juriste.  Comment les éminents membres du comité de sélection, dont le procureur du Roi de Bruxelles, ont-ils pu signer le 9 mai 2008 un texte qui a encore été l’objet de modifications jusqu’à la fin mai 2008? Ont-ils signé un chèque en blanc? Est-il acceptable que le Conseil de police ait été amené à nommé M. Van Wymersch sur base d’un document indubitablement antidaté? Les hauts personnages dont les signatures figurent au bas de ce qui, dès lors, pourrait être qualifié de «faux exécuté par un fonctionnaire public», ont-ils été mis au courant de tous les tenants et aboutissants de l’«habillage» du texte?

 

Voici bien des questions qui mériteraient des éclaircissements. Dans le prolongement de la lettre adressée par Marion Lemesre au PG, l’avocat général Jacques De Lentdecker nous a déclaré que la justice les chercherait. Une information a été ouverte au Parquet de Bruxelles et a été placée sous le contrôle d’un premier substitut, vu que le procureur du Roi faisait partie du comité de sélection. On promet beaucoup de plaisir aux enquêteurs qui devront travailler sur un tel dossier. Le Parquet de Bruxelles y a déjà joint une plainte du commissaire Calicis pour le vol de ses courriels, et des rumeurs circulent à propos d’éventuelles falsifications de mails. Des présumés faux pour dénoncer un présumé faux? Une certaine expérience de ce genre d’affaires nous porte à penser que quand le sac contiendra assez de nœuds, il sera mûr pour être oublié dans une armoire du Palais de justice. «Pour l’heure», nous dit Jos Colpin, le magistrat chargé de cette information, «il ne semble pas y avoir d’élément dans ce dossier qui nécessiterait sa mise à l’instruction».

 

1. Cette opinion a été confirmée partiellement devant le Comité P, le 3 octobre 2008, par l’ex-secrétaire de la commission de sélection, Eddy Branckaute: «Le chef de corps disait alors: “Nous voulons Van Wymersch.” J’ai fait loyalement mon travail de secrétaire de la commission.»

2. «Onderzoek van het vast comité van toezicht op de politiediensten naar het mailverkeer tussen personen extern aan de selectiecommisie voor het mandaat van korpschef van de politie zone Brussel-Hoofstad/Elsene…», 22 octobre 2008.

3. Audition d’Yves Calicis par le Comité P en date du 8 octobre 2008.

 

«Je n’ai pas voulu influencer»

Peu de temps avant le bouclage de cette édition de Paris Match, M. Van Wymersch s’est décidé à nous appeler, alors qu’il avait d’abord décliné notre offre d’entretien. Il nous a déclaré qu’il avait l’intention de contester le blâme dont il est l’objet devant le Conseil d’Etat, parce qu’il n’a pu faire valoir ses arguments de défense. Dans le même temps, le chef de corps de la police de Bruxelles-Capitale-Ixelles estime que «le choix de cette légère sanction par l’autorité de tutelle redonne certainement à ce dossier sa juste importance».  M. Van Wymersch ne conteste pas la matérialité de son mail daté 23 mai. «On me reproche d’avoir donné l’impression d’une interférence dans la procédure, mais je n’ai jamais voulu influencer celle-ci. Il suffit de regarder les dates pour constater que l’accusation ne tient pas la route. Mon mail du 23 mai étant postérieur à l’évaluation faite par le comité de sélection en date du 9 mai.» M. Van Wymersch ne fait pas de commentaire sur l’authenticité des courriels évoqués dans cette affaire, laissant à la justice le soin de débusquer d’éventuelles falsifications.

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