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Le site de Michel Bouffioux

Déchets radioactifs de Fleurus : Les dessous politiques et financiers d'un scandale nucléaire - 2ème partie (23/08/02)

Publié le 23 Août 2012 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

Les syndicats dénoncent un «hold up économique », la justice enquête

 Une enquête publiée dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 23 août 2012. 

 

 

Depuis le printemps 2012, une instruction est menée à Charleroi sur les conditions qui ont présidé, courant 2011, à la reprise par la société américaine Best Inc du fabriquant de radio-isotopes Nordion SA. La justice suspecte le repreneur de s’être rendu coupable d’abus de biens de sociaux et de détournements de fonds à concurrence de plusieurs millions d’euros. Les syndicats et des ex-employés appuient la thèse du « hold-up économique » et dénoncent un montage financier qui a permis à Nordion d’échapper au prescrit de la loi Renault applicable en cas de licenciement collectif. Mais cette version des faits est contredite par d’autres anciens de la boîte et par le dirigeant de Best Medical Inc, Krish Suthanthiran. Depuis les Etats-Unis, il accuse la Région wallonne, la justice belge et les syndicats d’avoir conduit sa société à la faillite, de l’avoir trompé et discriminé pour le faire échouer dans ses investissements en Belgique.

 

Depuis les années 60, le secteur belge de la production de radio-isotopes à usage médical est fortement soutenu par les finances publiques. Des millions d’euros ont été investis dans ce secteur de l’industrie nucléaire par l’Etat unitaire dans un premier temps, et par la Région wallonne ensuite, en raison de la localisation de l’Institut des radioéléments (IRE) sur le zoning industriel de Fleurus (voir la première partie de ce dossier).

 

En février 1990, l’activité de cette « fondation d’utilité publique », alors largement déficitaire mais considérée par les politiques comme un «fleuron de la technologie wallonne», est partiellement privatisée ; une société canadienne, Nordion SA, entre en scène, garantissant la pérennité d’une grosse centaine d’emplois et des investissements importants, tandis que l’IRE, allégée d’un tiers de son personnel, entame une seconde vie…

 

Vingt ans plus tard, c’est le retour à la case départ. Pas pour l’IRE, qui se porte relativement bien, mais pour Nordion : lors du conseil d’entreprise du 15 juillet 2010, la multinationale dévoile l’imminence du licenciement collectif d’une soixantaine de travailleurs, ce qui met en branle l’inévitable «procédure Renault». Un crash économique qui va favoriser le scandale nucléaire actuel…

 

Au moment de sonner l’hallali, Nordion envisage le licenciement collectif pour décembre 2010. Mais les Canadiens s’engagent aussi auprès des organisations syndicales à rechercher un repreneur. Le début d’une course contre la montre, pleine de suspens et de rebondissements… «Au bout de trois mois, la direction canadienne affirmait en conseil d’entreprise qu’il n’y avait toujours aucun candidat», explique un travailleur. «On était presque résignés, se disant que dans le cadre de la procédure Renault, nos droits sociaux seraient bien respectés. Et puis, on a eu droit à la surprise du chef. En novembre 2011, l’administrateur délégué Ian Downie nous a annoncé que des sauveurs arrivaient in extremis, comme la cavalerie dans un western hollywoodien ! Team Best, un groupe nord-américain dirigé par un milliardaire d’origine indienne, allait reprendre l’ensemble des activités, trouver de nouveaux clients et maintenir l’intégralité de l’emploi à Fleurus. On était aux anges…»

 

Le 17 novembre 2010, c’est avec beaucoup d’enthousiasme que les travailleurs et leurs représentants syndicaux acceptent un gel de la procédure Renault. Dans les semaines qui suivent, des représentants d’une société Best Theratronics se rendent à plusieurs reprises à Fleurus pour mener des pourparlers. Parmi ceux-ci, il y a notamment Kris Suthanthiran, le grand patron de Team Best, lequel annonce, en février 2011, qu’il est prêt à reprendre l’activité pour le 1er avril 2011. Une opération qui, dans sa première phase, ne lui coûte rien, car son acquisition de 100% des actions de MDS Nordion se fait au travers d’une cession négative : les Canadiens laissant 13 millions d’euros à disposition de leur repreneur.

 

En contrepartie, Best Medical prend possession de l’ex-Nordion en l’état, avec ses forces : un personnel très qualifié et des brevets. Des accords qui semblent bétonnés avec la Région wallonne pour l’évacuation de ses déchets. Et avec ses faiblesses : son passif financier, son chiffre d’affaires insuffisant. Tout le monde est content : vendeur, repreneur, travailleurs, syndicats… Mais la lune de miel est de courte durée.

 

«Pendant 3 à 4 mois, Best a continué à produire ses isotopes dans des conditions tout à fait identiques à celles d’avant la reprise, c’est-à-dire avec les mêmes pertes financières. C’était complètement surréaliste. Il n’y avait pas de nouveau business plan, aucun projet d’investissement si ce n’est l’évocation très vague, lors d’un conseil d’entreprise, fin avril 2011, de la commande d’un cyclotron... Mais sans que son coût ne soit évoqué. Sans plan d’architecte. Sans que les autorisations idoines aient été sollicitées auprès de l’IRE (propriétaire du terrain) ou auprès de l’Agence fédérale du contrôle nucléaire (AFCN) », explique Gerald Scheepmans.

 

Le syndicaliste poursuit : «Dès lors, les travailleurs et les permanents syndicaux ont commencé à se poser de légitimes questions. Le climat social au sein de l’entreprise s’en est ressenti et un préavis de grève a été déposé le 16 août 2011. Le lendemain, la direction promettait de venir enfin avec un business plan. Incidemment, les permanents ont appris que le nouvel actionnaire avait passé commande d’un deuxième cyclotron pour un montant de 9 millions d’euros. Et quelque temps plus tard, ils découvraient qu’un virement de 2,7 millions d’euros avait été effectué sans que ce transfert important ait été explicité en conseil d’entreprise. Fin septembre 2011, ils découvriront l’existence d’une autre transaction non expliquée : un prêt de 5,5 millions d’euros consenti par BMB à la société Best Theratronics Inc de Springfield (USA). En d’autres termes, rien n’avait changé après la reprise, sauf que les caisses avaient été vidées. »

 

En octobre 2011, la situation se tend encore. Le plan financier se fait toujours attendre. Toujours pas de perspectives de nouveaux marchés et une perte mensuelle qui atteint alors environ 600 000 euros par mois. Les syndicats obtiennent la tenue d’un conseil d’entreprise extraordinaire au cours duquel, selon eux, quelques “slides” et une feuille A4 sont présentés par la direction sous le titre de «business plan».

 

«A vrai dire, c’était du grand n’importe quoi !», s’indigne le secrétaire permanent de la CNE-Hainaut. «Ce plan impliquait un subside récurrent de la Région wallonne à concurrence de 1,5 million d’euros par an alors qu’aucune démarche crédible n’avait été faite vers le Gouvernement. Il prévoyait aussi une diminution des coûts de location et de service dû à l’IRE, sans que la direction de celui-ci n’ait marqué son accord. Il surévaluait des rentrées. Enfin, le plan prévoyait des réductions de la masse salariale contrairement à ce qui avait été annoncé au moment de la cession de Nordion à BMB. Ce plan était complètement farfelu. »

 

«Le constat était amer !» poursuit Gérald Scheepmans. «Lors de ce conseil d’entreprise d’octobre 2011, la nouvelle direction a fait déborder la coupe en annonçant qu’il n’y aurait pas d’investissements dans de nouveaux produits ou de nouveaux businesses avant que le personnel ait “prouvé ses capacités” à l’actionnaire. Les dépenses engagées pour deux cyclotrons apparaissaient dès lors définitivement incohérentes et suspectes. Et le prêt de 5,5 millions d’euros complètement déraisonnable alors que des problèmes immédiats de trésorerie étaient à prévoir. En résumé, le « sauveur » n’avait pas déboursé un seul euro et il avait fait main basse sur tout l’argent disponible.»

 

Très en colère, une ex-employée ajoute qu’à ces étranges opérations financières se sont ajoutées des décisions plus que contestables sur le plan social : « Fin octobre, les conventions collectives de travail ont toutes été dénoncées par la direction et quatre membres du personnel ont été licenciés pour des fautes graves qu’ils n’avaient pas commises. Cinq autres personnes ont été virées dans le courant du mois de décembre avec obligation de prester leur préavis. La procédure Renault n’était plus de mise... On liquidait les travailleurs par « lots » en ayant clairement emprunté le chemin de la faillite. »

 

Au travers de décisions fortes et motivées, le tribunal de commerce (TC) de Charleroi a bien tenté de redonner un cap à ce navire qui lui a été présenté comme laissé à la dérive. Depuis le 1er avril 2009, date d’entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, la «procédure de réorganisation judiciaire» ou, en abrégé, «PRJ», a remplacé ce qu’on connaissait auparavant sous le nom de « concordat judiciaire ». Pour les sociétés en difficulté, la «PRJ» garantit un délai de «protection» à l’égard des créanciers quand il y a encore de l’espoir de trouver des solutions de relance.

 

Saisi par l’avocat de BMB dans le but annoncé d’éviter la faillite, le TC va plutôt rencontrer les doléances des travailleurs. Le 9 janvier 2012, peu après que ces derniers se soient mis en arrêt de travail pour dénoncer nombre de licenciements et les transferts financiers suspects vers l’étranger, le tribunal de commerce désigne deux avocats comme administrateurs provisoire de BMB. L’ordonnance rendue à cette occasion expose notamment «qu’il n’a pas été contesté que d’importantes sorties de trésorerie avaient eu lieu au bénéfice de sociétés nord-américaines, propriétaires de l’actionnaire commun» et que «de tels agissements sont de nature à précipiter rapidement la société vers une cessation de paiement».

 

La mission de Me Pierre Emmanuel Cornil et de Me Thierry Bosly consiste alors à dégager des solutions pour assurer la pérennité de l’entreprise… Mais ils se plaignent d’importants blocages, qui seront dénoncés par le tribunal de commerce dans une ordonnance rendue le 8 mai 2012.

 

Cette décision judiciaire refait tout l’historique du dossier en des termes très accusateurs pour le repreneur américain :

 

«Pour rappel, en avril 2011, la SA BMB a repris les activités exercées jusque-là par la SA Nordion sur le site de Fleurus (…) Le cessionnaire (BMB) recevait de Nordion un montant de 13 millions d’euros (…) Il est apparu que, de manière contraire aux intérêts de BMB, de ses travailleurs et ses créanciers, les nouveaux administrateurs ont adopté diverses décisions suspectes ayant eu pour conséquence d’assécher la trésorerie de la société, à savoir notamment : le prêt à une société soeur de 5 500 000,00€, deux commandes inopportunes et nébuleuses pour 1 120 000,00 € et 9 120 000,00 €, également à des sociétés « apparentées » aux USA et au Canada. Ces décisions sont douteuses à plusieurs égards ; elles pourraient avoir eu pour objectif une évasion de trésorerie ainsi qu’un contournement de la procédure de licenciement collectif. Dans le même temps, certains travailleurs étaient licenciés de manière totalement injustifiée. Des 13 millions d’euros initialement prévus pour redresser l’entreprise, il ne restait dès lors rien de disponible, à moins de négocier un rapatriement des sommes en question, d’autant que la société affichait une perte mensuelle de 600 000 €. (…) Les administrateurs provisoires exposent et démontrent que dès leur désignation, ils ont multiplié les démarches pour obtenir le remboursement des sommes qui avaient été transférées par l’actionnaire majoritaire à des sociétés sœurs, et qu’ils ont tenté de préserver la continuité des activités en concertation avec l’administrateur-délégué Monsieur Suthantiran. Ils expliquent que celui-ci est resté sourd à leurs demandes, en ce compris de le rencontrer, et ce alors que la trésorerie était en voie d’assèchement.»

 

Confrontés à cette inertie, les administrateurs provisoires en sont réduits à demander un transfert de la gestion de BMB sous autorité de justice. Ce qu’ils obtiennent le 9 mars 2012, le tribunal de commerce désignant Me Delvaux comme «mandataire»… Sans plus de succès, expliquera-t-il dans son ordonnance ultérieure, en mai 2012 : 

 

«Me Delvaux a rapidement recueilli 7 offres (de reprises) dans le bref délai qu’il avait fixé et qui expirait le 18 avril 2012, dont une offre de 3 800 000 euros qui aurait permis d’apurer l’intégralité du passif et de sauver en partie l’emploi (NDLR : on se souvient que, selon Nordion, il n’y avait pas eu de candidats repreneurs en dehors du «Team Best» présenté in extremis, quelques jours avant le redouté licenciement collectif, comme la seule solution possible). De manière inattendue, Monsieur Suthantiran a alors diffusé sur internet des informations aux termes desquelles il soutenait que la SA BMB n’était pas propriétaire des logos, noms commerciaux et plans industriels de la branche d’activité Agiris, qui était la seule activité de l’entreprise intéressant les candidats. Monsieur Suthantiran s’est cependant gardé de se manifester officiellement pour établir la réalité de ses prétentions. Dans le même temps, il a également diffusé sur le site web de la société Best Medical Belgium le texte d’une plainte qu’il dit avoir déposée aux USA à l’encontre des administrateurs provisoires, de l’Etat Belge, de la Région wallonne, du juge délégué et d’une déléguée syndicale membre du personnel, allant jusqu’à réclamer à chacun une somme de 30 millions d’US $. Ces diffusions d’informations ont eu pour effet de dissuader certains candidats-repreneurs et d’en inciter d’autres, dont celui qui avait formulé l’offre paraissant la plus intéressante, à ajouter des conditions telles qu’il devenait impossible de finaliser un transfert de façon satisfaisante dans un délai réaliste. (…) De l’avis conforme de Monsieur le juge délégué, il y a lieu de prononcer la fin anticipée de la procédure de réorganisation judiciaire. (…) »

 

Quelques jours plus tard, le 14 mai 2012, la faillite de BMB est prononcée et la plupart des travailleurs sont mis sur le carreau, une vingtaine d’entre eux bénéficiant de contrats d’emploi précaires signés avec la curatelle pour le maintien d’une présence minimale sur le site en attendant la reprise prochaine d’une partie de l’activité par un repreneur sud-africain.

 

Si on en croit cette version des faits, les Américains de Best n’ont fait qu’un passage éclair en Belgique pour vider les caisses de l’ex-Nordion. Laissant ensuite le site, ses déchets nucléaires et ses travailleurs à l’abandon… Les syndicats et des ex-employés de cette société évoquant même la piste d’un montage financier qui, en sus de ce « hold-up économique », aurait permis à l’ex-Nordion SA de se dispenser du coût important d’un licenciement collectif dans le cadre de la procédure Renault. Il reste cependant à démontrer qu’il aurait été plus intéressant pour Nordion de quitter la Belgique en laissant 13 millions d’euros dans les comptes de la société au profit du repreneur que d’assumer le prix social de ce départ.

 

Une instruction entamée par le Parquet de Charleroi tente cependant de valider l’hypothèse. Elle a notamment établi que Nordion et Best avaient déjà eu des contacts commerciaux bien avant l’affaire de Fleurus. Ainsi, le Team Best a repris à Ottawa une partie des activités de Nordion, ce qui a conduit à la création de Best Theratronics, une société qui est installée au n°413 de la March Road à Ottawa, soit dans la même rue que Nordion Inc qui se trouve au n°447. De plus, l’enquête menée par la police fédérale de Charleroi a permis de retracer une bonne partie des transactions financières dénoncées par les syndicats… Pour constater qu’en effet, des millions d’euros avaient quitté la Belgique vers les filiales du «sauveur» américain dès qu’il eut les commandes.

 

Pour rappel, la cession d’action de Nordion à Best se fait officiellement le 1er avril 2011 et une société Best Medical Belgium est créée, avec à sa tête Krish Suthanthiran, le grand patron du groupe Best… Le jour-même, deux devis sont établis. L’un par Best Theratronics (Ottawa) pour la commande par Best Medical Belgium d’un cyclotron 14p au prix de 1,2 million d’euros. L’autre par Best Theratronics pour la fourniture et l’installation à Fleurus d’un cyclotron 35 MeV d’une valeur estimée à 9 120 000 euros. Sur le second devis retrouvé par la police fédérale, Krishnan Suthanthiran signe pour accord avec la mention «30% d’acompte, 2 736 000 euros.»

 

Le 8 avril 2011, Krish Suthanthirian signe le bon de commande du cyclotron 14p et une somme de 1,4 million d’euros est versée le jour-même par BMB sur le compte de la filiale canadienne. Le montant est supérieur au prix du cyclotron parce que les repreneurs ont aussi inclus dans cette facture des frais de «due dilligence», relatifs aux déplacements des émissaires de Best en Belgique dans le cadre des négociations qu’ils menaient avec Nordion-Fleurus.

 

Ce même 8 avril 2011, Best Medical Belgium, dont le déficit mensuel avoisine à ce moment les 500 000 euros, signe une convention de prêt pour «fonds de roulement» avec une autre filiale de Best, soit Best Theratronics Inc, une société installée à Springfield aux Etats-Unis. Montant : 5,5 millions d’euros qui seront versés le 12 avril 2011 sur le compte de… Best Theratronics Limited Canada, à Ottawa.

 

Le 17 août 2011, le bon de commande du cyclotron 35 Mev par BMB est envoyé par Krish Suthanthiran à Best Theratronics USA. La somme versée deux jours plus tard correspond aux 30% d’acompte évoqués sur le devis du 1er avril 2011, soit 2 736 000 euros. Mais le versement est effectué sur le compte de… Best Theratronics Ltd à Ottawa avec la mention «prêt».

 

Interrogés par la police fédérale en avril 2012, des syndicalistes analysaient cette succession de transactions financières en ces termes : «Nous tenons à mettre en rapport ces faits du mois d’avril 2011 en Belgique avec ceux relatés dans un article de presse (canadien) du 1er avril 2011 (...) A la lumière de cet article, provenant de la presse canadienne, on constate que Best Theratronics à Ottawa compte embaucher 100 personnes dans le cadre d’une expansion de 8,1 millions de dollars. Nous pensons qu’en euros, à l’époque, cette somme correspond au prêt accordé par BMB. Il est même dit que la communauté high-tech est bientôt de retour. Cette société sise à Ottawa a donc reçu de BMB pas moins de 9 636 000 euros d’argent frais pour commencer ses activités, mais tout cela au préjudice du site de Fleurus et de son personnel. Cela est absolument scandaleux, et il s’agit ni plus ni moins que de manœuvres frauduleuses. Après avoir pillé BMB, nous pensons qu’actuellement Suthanthiran n’a qu’un seul but, c’est celui d’arriver à mettre la société en faillite. »

 

Ce qui est finalement arrivé.

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