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Le site de Michel Bouffioux

La nouvelle guerre des polices - compléments (24/01/2013)

Publié le 24 Janvier 2013 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

Compléments d'enquête au dossier publié dans Paris Match le 24 janvier 2013  ( voir La nouvelle guerre des polices (24/01/2013)

 

Complément 1

 

Une affaire «Snowgames» exemplaire de certaines divergences de vues

 

Sur le site d'une ancienne carrière à Lessines, un promoteur  projette de créer un domaine skiable couvert de 10.000 m2 composé de cinq pistes de 150 à 800 mètres, reliées par deux télésièges. En juin 2009, l'URP constate des infractions. Dixit le ministre Henry : «Il s'est avéré que les matériaux mis en œuvre pour remblayer la carrière provenaient de chantiers sans transiter au préalable par un centre de tri autorisé.» Un dossier pénal est ouvert au parquet de Tournai tandis que sur le plan administratif, la situation de l'exploitant est une première fois régularisée en août 2009. Toutefois, dès le mois suivant, l'URP constate la persistance des infractions, estimant qu'en plus le permis dont dispose l'opérateur est périmé. Une première ordonnance de fermeture du chantier est rédigée à l'initiative de l'URP en octobre, mais celle-ci, «suite à un vice de procédure» dixit le ministre Henry, est annulée.

 

Fin décembre 2009, dans un courrier circonstancié, le promoteur se plaint de l'URP au directeur de la DGO3, Claude Delbeuck : «J'ai l'honneur de solliciter votre intervention dans le règlement d'un différend qui nous oppose à l'Unité de Répression des Pollutions». En février 2010, l'URP fait un nouveau constat d'infractions et... le promoteur envoie un mail de protestation à Claude Delbeuck.

 

En décembre 2010, après différents contrôles et opérations de surveillance, le directeur de l'URP d'alors, Philippe Gobert ordonne «la cessation de toute activité sur le site de la carrière Notté, à Lessines» et la remise en état des lieux. Mais les politiques locaux ne l'entende pas de cet oreille. Quelques mois plus tard, le collège communal de la ville de Lessines délivre un nouveau permis à l'exploitant, lequel permet le retour des camions bennes remplis de déchets.

 

Le 23 décembre 2011, c'est dans ce contexte houleux et alors que les différents opérateurs du projet industriel de Lessines sont cités devant le tribunal correctionnel de Tournai que...le boss de la direction de Mons du département des permis et des autorisation (DPA) écrit un mail collectif invitant différents fonctionnaires, dont des membres de l'URP à participer à une réunion avec l'architecte-entrepreneur qui porte le projet «Snowgames»! «Cher tous», écrit ce ponte de l'administration,  «Monsieur Wellens souhaite rencontrer le DPA rapidement pour la préparation d'un éventuel nouveau dossier de demande du PE (ndlr :  Permis d'environnement) ou de PU (ndlr : Permis d'urbanisme) sur le site de la carrière Notté. (...) Je vous informe de cette réunion afin encore une fois, de parler d'une même voix en réponse à toutes les questions qui seront abordées. Aussi, pouvez-vous bloquer vos agendas, le lundi 9 janvier, pour une réunion au DPA de Mons».

 

Une logique de «coopération» avec un promoteur cité en justice jugée tout à fait inacceptable pour les «policiers» de l'URP. Dans un mail, l'agent s'occupant de ce dossier écrit le 3 janvier 2012 : ««Il ne me paraît pas indiqué qu'un service d'enquête  participe à un débat normatif dans une affaire où il a dressé procès-verbal et qui est fixée en audience (le 24 janvier 2012).» «Ce dossier pourrira un peu plus encore les relations de notre service avec l'administration», décode un agent de l'URP. «Eux, ils étaient préoccupés par des considérations correspondant à l'agenda politique : rendre possible un projet potentiellement porteur d'emploi. Nous, notre seule préoccupation était  de ne pas vicier le dossier pénal en cours en gardant une totale indépendance vis-à-vis d'un contrevenant »

 

Complément 2

 

«Le licenciement du directeur de l'URP dont le seul tort est d'avoir fait le travail pour lequel il avait été nommé!»  

 

Jean-Pierre Donnay-Wouters, le premier directeur de l'URP, un commissaire détaché de la police fédérale, a démissionné trois mois seulement après sa nomination. Premier signe des tensions avec l'administration ou problèmes personnels? Selon les sources, l'explication varie. Pour le principal intéressé, contacté par Paris Match, c'est «no comment». Le cas de son successeur, bien qu’il s’agisse d’un autre monsieur «no comment», est par contre très clair; Nommé en mars 2008, Philippe Gobert a été remercié en septembre 2012  alors qu’aucune faute professionnelle n'a pu lui être reprochée. Cet ancien de la Police fédérale est en  procès avec la Région wallonne pour harcèlement et licenciement abusif. Ayant de bons résultats à son actif, lesquels ont été loués au plus haut niveau (voir les déclarations du ministre Henry en décembre 2010)  l'ex-directeur de l'URP a déjà retrouvé du travail; Il est désormais responsable d'un bureau de coopération policière et douanière pour la Belgique, la France, le Luxembourg et l'Allemagne... Au parlement wallon, le ministre Henri a refusé de s'exprimer sur les tenants et aboutissants de ce licenciement, tandis que le patron de la DGO3,

 

Dans la procédure judiciaire entamée par l'ex-directeur Gobert contre la Région wallonne, un agent de l'URP écrit : «Le 8 mai 2012, nous sommes à notre réunion de service quand Monsieur Gobert reçoit un appel du Directeur général (ndlr : Claude Delbeuck). Celui-ci veut le voir immédiatement. Il lui signifie qu'à la minute, c'est lui qui reprend la direction opérationnelle de l'URP car il a proposé au SPW la rupture de son contrat. (...) Monsieur Gobert ne correspond plus aux attentes de l'administration (...) (Le directeur général) ne veut plus d'un service qui travaille pour les parquets, il doit travailler uniquement pour l'administration (...) (Pourtant) aucune faute professionnelle ne peut être reprochée à Philippe Gobert (...) Il a apporté tout son savoir policier aux agents et est un parfait manager (...) L'administration ne supporte pas ce genre de comportement professionnel et fonctionne encore comme au Moyen Âge avec seigneur et serfs auxquels on fait peur, qui sont menacés de graves représailles s'il osent aller à l'encontre du pouvoir.»

 

Pour Philippe Henry (Ecolo), le ministre wallon de l'Environnement,  l'éviction du directeur de l'URP aurait été moins brutale, voire même concertée avec le personnel de l'URP! Sur la mise au placard directeur de l'URP qui a précédé son licenciement, le ministre a déclaré au parlement wallon qu'«une réunion a eu lieu le 9 mai 2012 entre le directeur général de mon administration et les responsables territoriaux aux fins de préciser différents aspects liés à l'organisation du service. Lors d'une seconde réunion le 23 mai avec l'ensemble des agents de l'URP, il a été proposé par le Directeur général de la DGO3 de mettre l'URP directement sous sa responsabilité concrétisant ainsi une demande des agents. (...)». Quelques semaines plus tard, à propos cette fois du renvoi pur et simple du directeur de l'URP, ce premier prix de langue de bois ajoutait : «En ce qui concerne le licenciement de l'ancien responsable, je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce problème doit s'examiner dans le cadre du respect des droits de chaque partie à la vie privée. Dans ces conditions, il ne me paraît pas utile de développer plus avant les raison de cette séparation de manière à laisser aux autorités responsables le soin de dire le droit. Comme vous le savez, les procédures existent et certaines sont en cours. Je ne pense pas qu'il soit utile de s'y attarder dans cette assemblée.»

 

Quant au directeur général de la DGO3, Claude Delbeuck, il affirme notamment que l'ex-directeur de l'URP «avait développé une politique d'action, exposées au demeurant dans des notes, qui ne correspondait pas à la politique décidée par le gouvernement.» Voir plus bas l'interview qu'il nous a accordée.

 

Complément 3

Des députés inquiets

Le député wallon Claude  Eerdeckens (PS) qui a suivi ce dossier de près accorde un crédit tout relatif aux professions de foi du ministre Henry et du patron de la DGO3 Claude Delbeuck qui affirment que la politique répressive de l'URP n'a pas été entachée par les récentes réformes : «Les déclarations du ministre Ecolo et de certains haut fonctionnaires visent à rassurer mais, en ce qui me concerne, elles ne font pas mouche.  Je déplore le licenciement du directeur d'un service qui fonctionnait bien. Je suis inquiet quand j'entends trop de témoignages sur les nombreuses difficultés qu’ont rencontrées les agents de l’URP. L'ex-ministre Lutgen avait eu une très bonne idée que son successeur n'a visiblement pas comprise! Ce sont les truands de l’environnement qui doivent  se frotter les mains!» Bourgmestre de Farciennes et député au parlement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, Hugues Bayet (PS) partage cette inquiétude : «Cela fait des semaines que je pose des questions au ministre Henry sur ce qui s'est véritablement tramé au sein de l'administration wallonne. Son discours apaisant  sur la réforme de l'URP est en totale contradiction avec les informations qui m'ont été communiquées par ailleurs. J'ai vraiment le sentiment que l'on a tué un outil efficace.»

Complément 4

Claude Delbeuck : «Le malade est en convalescence»

Confirmer vous ou infirmez-vous qu'il y a eu, voire qu'il y a encore des difficultés dans les relations de travail existant entre les agents de l'URP et les fonctionnaires des ex-DPE-DPC?

Claude Delbeuck : Incontestablement, il y a eu des difficultés relationnelles, ce pourquoi j'ai été chargé de reprendre la direction de l'URP; C'est donc bien la preuve qu'il y avait un problème. A partir de là, nous avons pris un certain nombre d'initiatives; Nous avons fait des réunions avec l'ensemble du personnel, nous avons changé de responsable de service. Depuis lors, la personne qui gère l'URP a été bien acceptée par le personnel. Nous avons fait un rapport la semaine dernière pour le ministre indiquant que le climat interne au sein de l'URP est redevenu totalement positif. Les gens sont à nouveau motivés, après une petite période de difficultés. Ce qui implique qu'au niveau bilan d'activité, on sera un peu plus faible que les années précédentes.

Que reprochiez-vous à l'ancien directeur de l'URP, Philippe Gobert?

Étant donné qu'il y a une plainte déposée en justice par Monsieur Gobert contre son ancienne hiérarchie, je suis dans l'impossibilité de prendre une position publique sur ce dossier. Essentiellement, l'URP est une structure interne à ma direction générale et qui, par conséquent, applique une politique de la direction générale et pas sa propre politique. Il y a là une divergence de vue fondamentale. Pour moi, un service de police travaille en collaboration avec l'ensemble des services de police et donc le climat qui doit exister entre les différents services de police de ma direction générale. Ils doivent se parler et je pense qu'il y a eu un certain nombre de difficultés mutuelles en termes de dialogue. En d'autres termes, je ne dis pas que Monsieur Gobert est le seul responsable. Toutefois, à partir d'un certain moment, chacun doit faire des efforts...

Et donc vous vous êtes séparé de Monsieur Gobert?

Oui, on a du se séparer de Monsieur Gobert qui, maintenant, est retourné dans la police. Cette personne était un expert donc elle n'avait de pouvoir hiérarchique chez nous. De plus, Monsieur Gobert n'était plus officier de police judiciaire. Par conséquent, nous avons aussi mis fin à sa collaboration parce qu'il ne pouvait plus participer aux opérations sur le terrain. Dès lors, il ne pouvait plus travailler que comme formateur or un formateur n'est pas un chef d'équipe. A sa place, nous avons mis un nouveau fonctionnaire qui a la possibilité d'être hiérarchiquement le responsable de l'unité et qui est un ancien de la police de l'Environnement de Liège.

Que répondez-vous à ceux qui disent que l’URP existe encore, mais que, désormais, c'est une coquille presque vide. L’état d’esprit et les compétences policières ne seraient plus là depuis l'éviction de la récente réforme de ce service. L'URP serait devenue beaucoup moins active sur le terrain, beaucoup moins répressive ce qui aurait pour conséquence de laisser un champs d'action beaucoup plus large aux grands délinquants et truands environnementaux?

Il faudrait peut-être commencer par faire le bilan de l'activité antérieure...  Vous me dites que l'URP a repéré un certain nombre de truands mais attendez... L'action de l'URP s'inscrit dans la durée, il s'agit d'enquêtes qui se font de manière très fouillée. C'est une police spécialisée et donc je ne vois pas nécessairement le résultat dans le court terme. Aujourd'hui l'URP est repartie sur de bonnes bases avec des objectifs définis par la direction générale dans un certain nombre de secteur, notamment le secteur des déchets où elle n'avait pas nécessairement toute l'activité voulue. Je conteste l'affirmation selon laquelle elle n'aurait plus d'activité répressive. Quand on crée une structure avec un objectif où bien l'on considère que l'objectif n'est pas intéressant et on supprime la structure ou bien on maintient la structure et on la conforte dans ses objectifs. Nous avons mis en place une nouvelle organisation avec une personne qui est spécialisée dans le domaine des déchets. Dire que par rapport à la délinquance en ce domaine, nous n'avons plus l'intention de faire quelque chose, c'est un peu aller vite en besogne.

Toutefois, disent ceux qui critiquent la réforme, la personne qui dirige actuellement l'URP n'a pas le même profil policier et les même compétentes en termes d'investigation que ses prédécesseurs, Messieurs Donnay Wouters et Gobert?

L'URP a la chance aussi d'avoir l'appui du responsable de l'UAB, lequel est policier de formation. Je ne vois aucune différence entre la situation actuelle et la situation antérieure en termes de compétences policières. La seule modification, c'est le nom d'une personne. Nous avons au surplus un accord avec l'école de police de Namur pour continuer la formation de nos agents. En d'autres termes, ce débat sur le manque de compétences me semble complètement obsolète. De plus, le climat est serein au sein de l'équipe, les objectifs ont été fixés, la compétence policière existe puisqu'il y a un autre policier qui s'en occupe aussi. Et j'ai un inspecteur général qui gère les contacts avec les magistrats donc je ne vois pas le problème. Sauf à dire que tout tournait autour d'une personne, je ne vois pas en quoi le cadre de fonctionnement de l'URP a changé.

Certaines personnes rencontrées affirment aussi que...

Rencontrées récemment?

Oui

Je suis étonné parce que j'ai vu la semaine dernière la responsable actuelle de l'URP... L'écho que j'ai c'est qu'il y a eu évidemment un temps mort du au fait que quant l'ambiance n'est pas bonne, on ne sait pas travailler correctement. Mais que cet état de fait était dépassé.

Selon certaines sources, lors de la création de l'URP, certains directeurs et fonctionnaire des ex-DPE qui ronronnaient un peu se seraient sentis remis en cause. L'URP ayant des contacts beaucoup plus étroits avec la magistrature, se montrant aussi beaucoup plus répressive dans son action que l'ex-DPE... En conséquence de quoi, vous auriez repris le contrôle de la situation pour répondre aux inquiétudes et à l'irritation des directeurs des ex-DPE...

Je démens avoir repris la responsabilité de l'URP pour assoir la suprématie des anciens de la police de l'environnement! Cette reprise en main a été causée par le fait qu'il y avait un problème au sein de l'URP et que je voulais absolument que l'URP continue à travailler dans un esprit répressif.

Quand vous dites qu'il y avait «un problème au sein de l'URP», faut-il comprendre qu'en définitive les difficultés se résumaient essentiellement à la personnalité de son ancien directeur?

Je pense que Monsieur Gobert avait créé une équipe à l'intérieur d'une structure et qu'il avait développé une politique d'action, exposées au demeurant dans des notes, qui ne correspondait pas à la politique décidée par le gouvernement.. C'est un fait établi.

Autre critique : l'URP serait devenu gênante parce que ses agents découvrait les lacunes et le manque de suivi de leur prédécesseurs de la «police de l'environnement» dans certains dossiers en cours depuis des années.

Oui... Je ne critique pas l'action de l'URP. Je trouve même qu'il est normal que l'on ait un aiguillon au sein d'une structure. Ce qui implique en effet que parfois soient mis en évidence un dysfonctionnement ou une erreur de jugement, la révélation qu'un dossier a été mis sur le côté. Cela dit, je pourrais aussi vous citer des dossiers où la police de l'Environnement a eu aussi des choses à reprocher à l'URP. Je trouve que ce genre de problèmes doivent se résoudre en interne. Si un dossier n'a pas eu de suite d'un côté et qu'il est repris de l'autre, ce n'est pas pour cela que je puis accepter qu'un service critique l'autre, alimentant de la sorte une guerre des polices stérile et handicapante pour tout le monde. Quand l'URP a été créée, le ministre a dit qu'il voulait une administration plus répressive. Les gens de la Police de l'Environnement ont entendu comme message : on juge notre travail peu efficace et on crée une nouvelle structure. Il y a eu une réaction humaine normale chez ces policiers qui avaient œuvré jusque là dans le cadre d'une politique plus préventive que répressive. Mon objectif a été d'éviter une guerre des polices. Je ne vois pas l'intérêt de dire qu'un service travaille mieux que l'autre.

Des agents de l'URP chercheraient à partir vers d'autres emplois. Ils seraient démotivés?

Effectivement, il y a eu un passage à vide. C'est vrai que cela peut se présenter dans toutes les équipes. Maintenant je pense que la nouvelle directrice a recréé un climat serein et une dynamique. Cela dit quand la machine a été grippée, il arrive qu'elle ne reprenne pas du jour au lendemain. Il va être temps de refaire un bilan : est-ce que la sérénité existe? Est-ce que les plans de travail sont suffisamment intéressant pour motiver les gens? Je peux en tous cas vous dire que j'ai rencontré des agents de l'URP, notamment ceux de Charleroi, et que je les ai trouvé extrêmement dynamiques. Vous pouvez penser que je suis peut-être un peu trop optimiste. La vérité se trouve peut-être au milieu des thèses qui s'affrontent. Ce que je peux en tous cas assurer c'est que j'ai bien la volonté de continuer la politique de répression qui a été décidée par le gouvernement. L'URP redeviendra performante. J'ai vu le personnel. J'ai mis sur le papier les objectifs à atteindre, car comme pour la police fédérale, il est impossible de courir tous azimuts. L'URP doit privilégier des actions d'envergure. Si des agents ont encore le sentiment qu'on veut les mettre sous le boisseau qu'ils s'expriment via leurs chefs de service. Moi, je n'ai pas cette impression-là.

Le dossier «Snowgames» est assez emblématique des divergences de vue qui ont existé entre les anciens de la DPE et les agents de l'URP. Il y a une polémique sur le fait de savoir si les agents de l'URP devait ou non participer à une réunion organisée par un directeur de l'administration avec l'un des promoteurs du projet «Snowgames» alors que ces agents de l'URP avaient verbalisé et que cette affaire connaissait des suites judiciaires...Dans un tel contexte, est-ce que les gens de l'URP devaient discuter ou pas avec ce promoteur de Snowgames?

Je n'ai pas demandé à l'URP de discuter avec Snowgames.

Les agents de l'URP étaient conviés par Monsieur Bequet à une réunion à laquelle devait participer le promoteur de Snowgames!

On essayait de se coordonner. La loi est interprété par mes services, pas par l'URP, puisque ce sont eux qui ont la chance de connaître la législation un peu mieux que certains. Monsieur Bequet était chargé de coordonner la position de notre administration sur le fait de savoir si avec un permis de bâtir, il était possible ou pas de remblayer la carrière avec des produits qui n'étaient pas inertes. N'est-ce pas normal que sur le fond, c'est-à-dire la base des procès-verbaux, on puisse se mettre d'accord pour définir l'éventuelle infraction?

Est-ce que les agents de l'URP devaient pour autant se trouver à une table de discussion organisée par l'administration en présence du promoteur du projet?

Eux ils font un constat, lequel est envoyé au niveau du parquet. Maintenant, le procès-verbal pourrait être de meilleure qualité quand on définit bien l'infraction. Il y a des infractions qui ont été définies par l'URP et qui ont été mieux circonscrites par l'administration normative. Parce que si le PV est mal fait, l'action ne peut-être optimum au niveau judiciaire.

Plusieurs sources font le constat inverse : les procès-verbaux de l'URP, rédigés avec les conseils d'un policier, seraient mieux rédigés dans la perspective d'une utilisation judiciaire...

Je ne vais rentrer là-dedans. Je pense que nous avons des services qui se sont critiqués mutuellement. Et qu'à cet égard, la faute est également partagée. En conséquence de quoi, j'évite de critiquer l'un ou l'autre, privilégiant l'élaboration d'une même méthode de travail pour tout le monde.

Vous ne m'avez pas répondu précisément à la question de savoir si les agents de l'URP devaient se trouver à la même table que le promoteur du projet «Snowgames», vu les poursuites judiciaires initiées par les constats de l'URP.

La réponse est non. Mais pour autant, je ne critique pas les initiatives qui ont été prises.

Confirmez-vous ou infirmez-vous que certains directeurs des DPE (DPC) ont mis des bâtons dans les roues de l'URP?

Primo, c'est du passé. Secundo, cela s'est passé dans le sens inverse également. J'ai travaillé à supprimer cette possibilité de guerre des polices en facilitant le transfert de l'information dans tous les services. Quand un dossier est ouvert par un fonctionnaire, il est désormais accessible facilement pour ceux qui devraient lui succéder. Certains sont plus préventifs que répressifs mais je n'ai aucune difficulté à laisser coexister les deux approches.

Il semblerait que vous vous soyez offusqué que, du temps de Monsieur Gobert, l'URP était finalement plus au service des magistrats du parquet que de l'administration?

Ma position est très claire : l'URP n'a jamais été créée pour être une police supplémentaire à disposition du parquet. Ce n'est pas la philosophie de la note au gouvernement. Ce n'est pas ce qui a été décidé par les responsables politiques. Nous avons une police qui est indépendante et donc nous avons une qualité parfois d'OPJ, ce qui veut dire que nous avons la double casquette et que donc le parquet à la possibilité de nous demander de réaliser des devoirs d'enquête. Cependant,, je ne souhaite pas que le responsable de l'URP passe son temps à faire le tour des parquet pour chercher des ordres de mission. Le programme de travail est établi par la structure. Bien entendu, je réponds à toutes les sollicitations de la justice mais je refuse que ce soit un service à disposition du parquet. Je l'ai d'ailleurs signifié aux magistrats dans le cadre de réunion avec eux : nous avons notre propre indépendance. Où alors on transfère l'URP au ministère de la justice ou de l'intérieur et ce n'est plus la Région wallonne qui paie ces fonctionnaires. Ce point n'est plus polémique. Les magistrats sont d'accord avec ce point de vue. On répond aux notices des magistrats mais il y a tout un travail qui se fait à côté. J'ai voulu éviter que l'URP soit exclusivement au service des parquets.

Et c'était vers cela que conduisait l'ancien directeur de l'URP?

Dans la politique de l'URP, c'était mis en texte de base. Je ne l'ai pas accepté. Et mon ministre de tutelle non plus. Alors qu'on ne vienne pas dire que j'invente des choses!

A vous entendre, l'URP a été malade mais elle actuellement en phase de convalescence?

C'est une conclusion que j'ai tirée depuis la semaine dernière. Un rapport en ce sens va partir chez le ministre pour faire le point et montrer encore les éventuelles défaillances. On s'inscrit dans un procès d'amélioration. Remettre de l'ordre ne suffit pas pour remotiver les gens, il faut aussi donner du temps au temps. Le mot que vous avez utilisé est donc pertinent : on est en convalescence et cela peut aller dans le sens d'une amélioration.

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