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Le site de Michel Bouffioux

Le cri de colère d'un entrepreneur (01/07/2010)

Publié le 7 Juillet 2010 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

«JE NE TRAVAILLERAI PLUS JAMAIS POUR LA REGION WALLONNE»

 

- Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match" sur RTL-TVI, le dimanche  27 juin 2010 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 1er  juillet 2010 -


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Depuis quelques années, Koenrad Engels réalise des chantiers de peinture et de décoration pour la Région wallonne. Mais, au bord de la faillite, l'homme a décidé de changer d'orientation. «Mon travail a toujours été réalisé dans les règles, mais le non-respect des délais de paiement par les pouvoirs publics m'a créé trop d'ennuis !»

 

 

 

Tous les spécialistes s'accordent à le constater : les non-respects des délais de paiement sont une plaie pour l'économie. A cause de ces retards, de nombreuses entreprises en soi viables deviennent défaillantes ou connaissent des problèmes de trésorerie. Par un mécanisme de dominos, l'entrepreneur mis en difficulté sera, lui aussi, dans l'obligation de différer le paiement de ses factures, mettant en difficulté d'autres entreprises. L'enjeu est si important qu'il a été pris en compte dans une directive européenne, transposée dans le droit belge par une loi en août 2002. L'objectif était alors d'imposer des délais de paiement plus courts : trente jours, alors qu'on estimait que, dans notre pays, les fournisseurs étaient payés — en moyenne — seulement après 61 jours. L'idée de ce texte étant que les coûts du retard de paiement puissent être reportés plus facilement sur le dos des payeurs trop lents à s'exécuter.

 

Mais dans l'affaire dont a témoigné Koenrad Engels ce dimanche sur RTL-TVI, lors de la dernière «Info confidentielle Paris Match» de cette saison, il n'est pas question pour le fournisseur mis en péril par un client de réclamer des intérêts de retard. «Bien au contraire, c'est moi qui supporte tous les ennuis de la situation. Et j'en ai d'autant plus marre que mon client "mauvais payeur" n'est autre que la Région wallonne. C'est tout de même incroyable ! On parle de relancer l'économie wallonne, on encore d'encourager l'esprit d'entreprise et — passez-moi l'expression — on se fait ensuite couillonner par les pouvoirs publics. Ras-le-bol. J'ai arrêté mon dernier chantier et je ne travaillerai plus pour la Région wallonne !».

 

Agé de 36 ans, Koenrad travaille dans le domaine de la peinture en bâtiment et de la décoration depuis longtemps. Il a d'abord été l'ouvrier de son père et, avec ce dernier, en 1999, il a créé la SPRL L'Unique Père et Fils. «Au moment de l'enregistrement du nom de la société, on a vu qu'Engels était déjà pris. Et comme mon père avait récemment été félicité par une cliente qui lui avait dit: "Vous êtes unique!", le choix du nom de la nouvelle entreprise a été vite fait», raconte Koenrad. Jusqu'en 2005, cette PME se développe bien, avec une clientèle composée de particuliers. Elle comptera jusqu'à une dizaine de salariés. «Et puis, on a senti une évolution du marché. Ce qu'on pourrait appeler la tendance Ikea. Les gens faisaient de plus en plus eux-mêmes le travail que nous proposions», explique M. Engels. Alors, pour maintenir, voire développer son chiffre d'affaires, la SPRL L'Unique Père et Filsva soumissionner dans le cadre de marchés publics. C'est d'abord un succès. Elle bat la concurrence à plusieurs reprises lors d'appels d'offres lancés par la Région wallonne. Koenrad Engels explique : «Afin d'emporter la mise, nos prix sont évidemment étudiés au cordeau. Cela dit, nous n'avons évidemment pas la capacité financière d'une multinationale, ce qui veut dire que notre trésorerie peut être facilement mise en péril si les paiements pour le travail réalisé n'arrivent pas en temps et heure. Tout a bien été jusqu'en 2009... Et puis, il y a eu la fusion du ministère de la Région wallonne et du ministère de l'Equipement et des Transports (MET) pour créer le Service public de Wallonie (SPW). Depuis lors, c'est le bordel. Les retards ont commencé, sans qu'on ait vraiment un interlocuteur fixe, au fait de nos problèmes».

 

Des «problèmes» qui ont été amplifiés par des circonstances malheureuses : «En plus de la lenteur à payer de la Région, il y a deux ans, comme si c'était la loi des séries qui s'appliquait, j'ai joué de malchance. Ma mère, qui gérait les comptes de la société, est tombée gravement malade et avant qu'on n'en prenne la mesure, elle a eu quelques oublis en termes de paiement des lois sociales. Elle a perdu la vie en quelques semaines, et ensuite c'est mon père qui l'a suivie. Jusque-là, j'avais été uniquement actif sur les chantiers et j'ai dû plonger dans la gestion. Il n'y avait cependant rien de dramatique. Des accords ont été passés avec l'ONSS et la TVA pour des plans d'apurement tout à fait viables. L'entreprise ne manquait pas de chantiers. Vu les créances dont nous disposions et disposerions à l'égard de la Région wallonne, il n'y avait vraiment pas de quoi s'inquiéter... »

 

Malheureusement, le plan de sauvegarde de L'Unique Père et Fils ne va pas se dérouler comme M. Engels l'avait envisagé. «Je suis parti du point de vue que les pouvoirs publics qui ont recours au savoir-faire de mon entreprise respecteraient les délais de paiement (NDLR : II sort son facturier). Mais regardez ces documents ! A partir de la fin 2009, cela a commencé à vraiment déraper. Je parle de retards systématiques, avoisinant deux ou trois mois. Les factures concernées portent sur des montants très importants à l'échelle de ma petite entreprise. Il ne faut pas perdre de vue que quand je suis payé, j'ai déjà dû préfinancer beaucoup de dépenses : la caution bancaire, les salaires et charges sociales de mes ouvriers, les fournitures, etc. Si l'argent n'arrive pas au moment convenu, plus rien ne peut tourner correctement: j'ai des difficultés à respecter le plan d'apurement, je dois demander des délais à mes propres fournisseurs, etc. Ce sont des réactions en chaîne !».

 

L'entrepreneur dit être victime de la complexité des procédures de paiement. «Quand vous êtes sur un chantier, vous devez recevoir la visite d'un fonctionnaire délégué de la Région qui vient constater l'état d'avancement des travaux. En d'autres termes, c'est une réception partielle du chantier, le constat que tout a été bien fait dans les règles. A partir de là, vous pouvez établir une note de créance et vous êtes censé être payé à 60 jours calendrier. A condition qu'il n'y ait pas un couac quelque part, un papier ou une signature qui manque parce que tel ou tel fonctionnaire est absent. Et dans mon dossier, c'est encore plus complexe : vu le plan d'apurement avec l'ONSS, mon dossier est passé au service contentieux du SPW, ce qui implique encore l'intervention d'autres fonctionnaires. Et des prélèvements sont faits sur factures pour payer mes lois sociales ou d'autres créanciers officiels. Cela n'a fait que compliquer les choses, accentuer les retards. Je ne sais plus qui est mon interlocuteur dans cette administration. Ces dernières semaines, on m'a baladé d'une personne à l'autre».

 

Il cite un exemple parmi beaucoup d'autres. «Voyez cette facture de 28 867 euros qui devait être payée le 13 février 2010. Elle a été honorée par la Région le 6 avril 2010. Non seulement elle est payée en retard, mais en plus elle l'est avec des prélèvements - 8 390 euros pour l'ONSS et 3 578 euros pour la TVA - alors que je dispose moi-même de plans de paiement avec ces créanciers. Et que je les respecterais sans la moindre difficulté si j'étais simplement payé au moment contractuellement convenu ! A l'ONSS, j'ai eu quelqu'un qui s'étonnait de ce versement de 8 000 euros de la Région. Pire encore, un autre organisme public, le Fonds de participation, est d'accord de payer mes créances et de récupérer l'argent plus tard auprès de la Région, mais cela a été aussi bloqué par l'absence de la signature d'un fonctionnaire. C'est vraiment déplorable. Les organismes publics ne pourraient-ils pas mieux collaborer entre eux ?»

 

Lors de ces premiers chantiers pour la Région, Koenrad Engels employait cinq ou six ouvriers. Aujourd'hui, ils sont en chômage économique et ce petit patron a remisé ses pinceaux. En tous cas, ceux qu'il utilisait pour la Région wallonne : «Quand on travaille pour un client public, cela implique beaucoup d'investissements. Répondre à l'appel d'offres, faire un cautionnement bancaire avant de commencer le chantier et, bien évidemment, respecter à la lettre la législation du travail. Ce ne sont pas des chantiers où l'un ou l'autre ouvrier travaille en noir. Je suis favorable au respect strict des règles. Mais j'estime que les pouvoirs publics devraient montrer l'exemple. Et surtout dans une période de crise économique comme celle que nous vivons en ce moment! A quoi cela sert-il de nous ressortir tout le temps le "Plan Marshall", si on continue à compromettre la vie des entreprises par de la désorganisation publique !»

 

A l'Union wallonne des entreprises (UWE), on nous confirme que les retards de paiements, par la Région wallonne mais aussi d'autres acteurs publics tels que les communes, préoccupent. Toutefois, selon l'administrateur-délégué de l'UWE, Vincent Reuteur : «Le problème présente certainement de l'importance, mais il est difficile à quantifier parce que beaucoup d'entreprises n'osent pas  en parler. Tout simplement, elles ont peur des représailles. » Malgré les procédures d'appel d'offres qui sont tout de même des barrières érigées contre l'arbitraire? « C'est une question de perception», précise M. Reuter «Cette crainte est subjective mais elle existe. Elle l'est moins d'être éjectée d'un appel d'offres que d'avoir de mauvaises relations avec les pouvoirs publics. Entre fournisseur et client, la qualité des relations n'est tout de même pas une chose anodine».

 

Vincent Reuter constate encore que «les entreprises qui travaillent avec les pouvoirs publics doivent vraiment avoir les reins solides. Elles sont obligées d'intégrer les retards de paiement probables dans la gestion de leur trésorerie. C'est devenu une donnée de départ et c'est vraiment regrettable. Surtout pour les petites entreprises qui sont contraintes d'aller demander des préfinancements aux banques. Dès lors, cela débouche souvent sur des mises en gage de la créance qui a pour conséquence de faire tomber celle-ci dans le service du contentieux de la trésorerie de la Région wallonne, lequel n'est pas équipé pour faire face à un afflux de cas….Et avec la baisse des recettes publiques causées par la crise, on peut craindre que ces retards s'amplifient encore à l'avenir. II est incontestable que cela a des effets boule de neige très dommageables, surtout pour les petites entreprises».

 

La présidente de l'Union des classes moyennes (UCM), Marie-Anne Belfroid, partage ce point de vue : «Je n'ai de chiffres à vous donner, mais les plaintes de nos affilié nombreuses. Dans ma propre entreprise, on est d'ailleurs confronté à ce problème. Depuis la fusion qui a entraîne création du SPW, le circuit administratif qui conduit à un paiement effectif est devenu épouvantablement compliqué. Dès qu'une signature manque quelque part, il n'y a pas d'autre fonctionnaire pour la donner. Le manque d'organisation est flagrant. Si vous n'avez pas le bon fonctionnaire pour approuver votre décompte, personne d'autre ne le fera à sa place. S’il est malade, vous attendrez donc, parfois fort longtemps qu’il revienne. Encore faut-il qu'au moment du retour de l'intéressé, votre dossier soit au-dessus de la pile. Car s'il retombe malade, cela peut encore retarder le cours des choses. Tout cela fait qu'effectivement, de l'argent traîne parfois pendant des mois, et je dirais même, dans certains cas malheureux, pendant des années ! En tant que chef d'entreprise, j'ai connu en 2009 des réalisations de 2007 qui n'étaient toujours pas réglées».

 

Clarisse Ramakers, conseillère technique à l'UCM confirme que «la question des délais de paiement des autorites publiques vis-à-vis des entreprises est une matière dans laquelle il est difficile d'obtenir des chiffres précis. Il n'existe pratiquement pas de mécanisme qui permette de déterminer  quel est le délai de paiement entre le moment où un entrepreneur envoie une facture à une autorité publique et le moment où il est payé».

 

On a toutefois une idée du retard de paiement concernant les communes wallonnes à l'égard des entrepreneurs. Selon l'experte de l'UCM, «il avoisine les 30 millions d'euros. Cela concerne principalement les travaux publics, pour lesquels les délais de réception prennent une ampleur telle que certains travaux peuvent atteindre plusieurs années avant d'être réceptionnés définitivement et donc de pouvoir être payés. Au niveau de la Région wallonne, il n'existe pas de statistiques précises et l'administration est d'ailleurs en train de travailler à la mise en place d'un facturier qui permet de mettre "sous monitoring" les délais de paiement entre le moment où l'entrepreneur émet sa créance et le moment où cette dernière lui est réellement payée».

 

Dans le cadre des mesures anti-crise, les autorités publiques ont décidé d'agir sur ces points. « Deux initiative été prises», explique encore Mme Ramakers. «Ne plus recourir au système de l'ancre. Une pratique qui consistait, à p du mois d'octobre d'une année civile, à postposer l'ensemble des factures à payer à l'année suivante sous prétexte que caisses publiques étaient vides. Et, par ailleurs, la création d'un produit spécifique au niveau du fonds de participât permettant aux entrepreneurs ayant une créance vis-à-vis d'une autorité publique d'en obtenir le paiement anticipé. Enfin, il existe des mécanismes de compensation entre dettes et créances vis-à-vis de l'administration fiscale, air qu'en dettes et créances des affaires sociales». Des mécanismes dont notre témoin aurait bien aimé bénéficier.

 

45 000 euros libérés rapidement ? (1er encadré)

 

En date du 21 juin, nous avons interpellé le cabinet du ministre-président de la Région Wallonne, Rudy Demotte (PS) à propos de la problématique générale des délais de paiements non respectés par son administration, mais aussi à propos du cas particulier de la SPRL L'Unique Père et Fils. Après avoir pris quelques renseignements, la porte-parole du ministre nous a renvoyé vers le cabinet du ministre du Budget, André Antoine (CDH), lequel a la tutelle sur le «service du contentieux» du SPW. (lire l'encadré ci-dessous). Toutefois, le 24 juin, la comptable de Koenrad Engels a découvert dans son courrier une lettre que l'on pourrait qualifier d'encourageante, signée le jour précédent par le ministre-président Rudy Demotte : «Votre courriel du 9 juin m'est bien parvenu et a retenu toute mon attention. J'ai immédiatement interpellé mon administration à propos de la situation difficile de votre client et ai invité cette dernière à tout mettre en œuvre pour assurer une liquidation rapide des sommes dues à la SPRL L'Unique Père et Fils. J'espère que la situation se débloquera rapidement et que votre client retrouvera une sérénité financière». Selon la comptabilité de Koenrad Engels, quatre factures pour un montant global de 45 000 euros lui sont actuellement dues par le SPW. Il lui restera encore à se faire payer une facture de quelques 20 000 euros qui n'est actuellement pas échue...

 

Le compte est bon (2ème encadré)

 

Au cabinet du ministre André Antoine (CDH), on nous explique que généralement les délais de paiement sont respectés par la Région wallonne, mais qu'il y a un allongement de la procédure lorsqu'un dossier est traité par le service du contentieux. «Dans ce département, des vérifications sont faites, notamment au niveau de l'ONSS. Il est bien normal que cela prenne plus de temps. Vu le problème qu'il a connu avec l'ONSS, il est aussi logique que les créances de M. Engels y aient été transférées», argumente la porte-parole du ministre. Mais peut-on sérieusement défendre que deux mois de délai supplémentaire sont nécessaires pour faire ces vérifications? Poser la question, c'est y répondre. La porte-parole du ministre Antoine reconnaît d'ailleurs que « le service du contentieux a été désorganisé par un manque d'effectifs dans un passé récent ». Mais des recrutements ont été opérés par le cabinet Antoine et le département serait donc en convalescence. Plusieurs longs entretiens avec la porte-parole du ministre ont été nécessaires pour débattre de la manière exacte de calculer les retards de paiement du SPW. Après une position qui consistait à défendre l'idée que M. Engels se trompait dans ses évaluations, le cabinet a revu ses vues. Le patron de la SPRL L'Unique Père et Fils n'a rien exagéré. Alors qu'il doit être payé à 60 jours calendrier, il a parfois dû attendre 120 jours et plus. Selon des informations communiquées par le cabinet Antoine, deux grosses factures en retard devraient lui être payées dès le début du mois de juillet.

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