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Le site de Michel Bouffioux

Mactac : Un rapport accablant de l'auditorat du travail (12/04/2012)

Publié le 12 Avril 2012 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

Un article publié dans l'hebdomadaire Paris Match (Belgique), le 12 avril 2012

 

michel-mactac5En novembre 2010, dans Paris Match, je dévoilais l’effrayant calvaire de Daniel M., littéralement torturé pendant plusieurs années sur son lieu de travail, l’usine Mactac à Soignies, par plusieurs de ses collègues (http://www.michelbouffioux.be/article-torture-sur-son-lieu-de-travail-18-11-2010-61661920.html). Personne n’a oublié ces images choquantes montrant un homme ligoté sur une palette, raillé et humilié par une meute de lâches en bleu de travail… (http://youtu.be/ztUSAkxt-DI ) La matérialité de ces délits ignobles, non contestée par la direction de l’entreprise, a été clairement établie dans le cadre d’une instruction judiciaire. Toutefois, le parquet de Mons estimait au moment de ces révélations que les auteurs de ces faits de harcèlement particulièrement graves devaient bénéficier de la prescription. Ce point de vue juridique qui impliquait l’impunité des bourreaux de Daniel M. est désormais battu en brèche par une enquête complémentaire réalisée par l’inspection sociale à la demande de l’auditorat du travail de Mons. Mais les avocats des inculpés contestent la régularité de ces nouvelles investigations. Les débats risquent d’être fort procéduriers devant la Chambre du conseil qui, ce 17 avril, poursuivra son évaluation des suites pénales à donner à cette triste affaire.

 

«C’est un passage difficile, un de plus. Je refais des cauchemars. Et si la justice disait à toutes ces personnes qui m’ont fait du mal qu’elles peuvent désormais dormir sur leurs deux oreilles ? Et s’il n’y avait même pas de procès ? Je me suis senti tellement humilié par ce qu’on m’a infligé. Ce serait la blessure de trop ! » Daniel M nous reçoit chez lui ce 4 avril 2012; il est inquiet à quelques jours d’une étape cruciale dans sa quête de justice.

 

Ce 17 avril, la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de Mons reviendra sur la question de savoir s’il y a lieu de renvoyer la société Mactac et un certain nombre de ses actuels et anciens collaborateurs en correctionnelle. Ces débats, qui ne se concluront sans doute pas avant plusieurs semaines, seront essentiellement axés sur deux questions juridiques désormais étroitement liées : le complément d’enquête réalisé par l’auditorat du travail peut-il être joint au dossier pénal qui avait été ouvert en 2008 à la suite de la première plainte de la victime ? Et subsidiairement, y-a-t-il prescription de faits qualifiés de viol et harcèlement, qui avaient conduit à l’inculpation de vingt-cinq ouvriers de Mactac et de cette société elle-même ?

 

En mai 2011, cette même Chambre du conseil considérait en effet qu’«à la demande du ministère public, il y a lieu de remettre la cause sine die en vue d’une éventuelle jonction avec un dossier actuellement en information à l’auditorat du travail». Une démarche contestée par les avocats de certains inculpés, notamment ceux de la direction de Mactac, qui considèrent que des faits déjà instruits par la juge Dutilleux, qui en avait été saisie en 2008, ne pouvaient plus l’être par l’auditeur du travail. De l’évaluation, par la Chambre du conseil, de la légalité des investigations menées par l’auditeur dépendra donc l’avenir de cette procédure judiciaire. Si la réponse est négative, les apports de l’enquête complémentaire devront être considérés comme nuls et non avenus. Ce qui serait dramatique pour la cause de Daniel M., car l’auditorat du travail a très clairement démontré que les faits ne sont pas prescrits !

 

L’enquête de l’auditeur recèle notamment un rapport accablant réalisé par l’inspection sociale (Contrôle du bien-être au travail, direction du Hainaut) dans lequel elle expose que lors de contrôles effectués les 26 et 29 novembre 2010 – soit quelques jours après les révélations publiées dans Paris Match –, «quatre infractions furent constatées concernant des manquements dans l’analyse des risques psychosociaux, dans la formation des travailleurs pour prévenir la charge psychosociale au travail et dans l’information des travailleurs par le biais du règlement de travail sur les coordonnées du conseiller en prévention spécialisé en matière psychosociale et des personnes de confiance ainsi que sur les procédures à suivre en cas de plainte. (Or)La législation imposait déjà ces dispositions (non appliquées) depuis la première loi sur le harcèlement du 11 juin 2002.»

 

A la suite de ces constats accablants, l’administrateur-délégué de la société Mactac Europe, Guido A., a été entendu et un procès-verbal a été dressé le 10 décembre 2010. On notera que dans la suite d’enquête, Guido A ainsi que d’autres cadres de la multinationale Mactac ont refusé de répondre aux questions de l’inspection sociale, invoquant, sur conseil de leurs avocats, l’«irrégularité de la procédure».

 

Pour bien comprendre la portée des infractions constatées, on précisera que la notion de «prise en compte du risque psychosocial» évoquée par l’inspection sociale englobe toutes les mesures qui doivent être mises en oeuvre au sein des entreprises pour lutter contre le stress des salariés, les phénomènes de harcèlement, les agressions physiques et psychologiques, la violence, les incivilités… Ce qui implique des actions de prévention, de formation du personnel et d’accompagnement des victimes éventuelles.

 

Aussi, note l’inspection sociale, les différents faits graves de harcèlement dont a été victime Daniel M. constituent, à charge de la SA Mactac Europe, qui a failli en termes de prévention, une infraction à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.  De plus, la multinationale est aussi épinglée dans le rapport pour avoir enfreint plusieurs dispositions de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement au travail : règlement de travail inadapté, travailleurs pas assez formés, analyse des risques et prévention insuffisantes…

 

Et l’auteur du rapport rédigé sur requête de l’auditeur du travail d’écrire, en gras et souligné, un constat qui pourrait s’avérer capital pour les suites pénales éventuelles que pourrait connaître cette affaire : «Ces infractions sont continues jusqu’au moins le 23 juin 2011, date de ma dernière visite de l’entreprise.» Traduction : les manquements qui avaient déjà favorisé l’occurrence de l’affaire M. ont perduré bien après la plainte de la victime et la prescription devrait intervenir cinq ans après à la date des dernières infractions de même nature constatées… soit en 2016 !

 

Tous ces débats fort techniques sont exaspérants pour Daniel M. : «Personne ne conteste plus les faits dont j’ai été victime. Tout au plus, certains de mes bourreaux plaident dans leurs aveux devant la justice qu’ils m’ont infligé toutes ces maltraitances parce que je les avais “cherchées” ! C’est une défense odieuse. Je suis aussi très étonné que d’autres personnes mises en cause se soient autorisées à ne pas répondre aux questions de l’auditorat du travail. A l’arrivée, si les auteurs des faits s’en tirent grâce à des éléments procéduriers, ils rigoleront bien. Une fois encore, à mes dépens. Le cas échéant, je ne sais ce que je deviendrai. Je ne sais si je pourrai le supporter.»

 

Rappelons que Daniel M. n’est pas la seule victime à s’être plainte de faits de violence et de harcèlement subis au sein de la filiale sonégienne de la SA Mactac Europe. En 2010, nous avions mis à jour l’histoire d’une deuxième victime, Michel C., qui avait, lui aussi, subi des épisodes d’« emballage », de sabotage de son travail et de violences diverses, dont un tabassage en règle par des fous furieux.

 

Une troisième victime que nous avions identifiée à l’époque avait refusé de nous parler. Et pour cause : cet homme, qui s’est lui aussi retrouvé emballé dans du « tape » avant d’être abandonné pendant un long moment dans une poubelle, travaille encore chez Mactac. Retrouvé en 2011 par des enquêteurs de la police fédérale dans le cadre de l’information diligentée par l’auditorat du travail, cette troisième victime n’a cette fois pu se défiler…

 

Son témoignage est éclairant à plus d’un titre. Il confirme la violence qui a régné pendant un temps – désormais révolu – chez Mactac. Mais il démontre surtout comment une certaine culture d’entreprise mâtinée des craintes de perdre un emploi et de mal se faire voir de ses collègues conduit à la production d’un discours banalisant à l’égard de faits pourtant inacceptables.

 

Extraits : « Je suis ouvrier sur le site Mactac de Soignies depuis 2001. (…) J’y occupe toujours à ce jour mon emploi. Je suis satisfait de cet emploi et si je ne rencontre pas de soucis, je pense que j’y terminerai ma carrière. Toutefois, il est vrai que j’ai rencontré certains problèmes en 2004 ou 2005 (…) S. m’avait déjà taquiné et fait quelques blagues comme il en avait l’habitude. On peut franchement dire que je n’étais pas le seul à subir ces embêtements. Il avait l’habitude de jeter des poignées de talc sur les collègues, de jouer avec de l’eau, il pinçait souvent les gens (« bises de cheval ») et, personnellement, j’étais souvent marqué d’ecchymoses importantes. Mais c’était supportable, ça détendait parfois l’atmosphère, on en riait(sic). Mais je dois dire qu’il nous arrivait aussi, pour les plus téméraires, de faire des blagues à S. Je dois dire qu’il les prenait bien et acceptait qu’on le taquine aussi. Ça, c’est pour vous décrire un peu l’ambiance à l’usine. »

 

« J’en viens au fait dont j’ai été victime (…) Ce jour-là, vers 2 heures du matin, je ne sais pas ce qu’il lui a pris. S. a voulu m’attacher avec du scotch au niveau des poignets. Je ne me suis pas laissé faire. Je n’aime pas que l’on s’en prenne à mon intégrité physique. Je n’aime pas que l’on m’attache. Vu ma résistance, il s’est emporté. Il m’a renversé et mis sur le sol. Directement, il m’a saisi à la gorge assez violemment (il me restait des traces au cou quelques heures après l’incident). Tout en me saisissant à la gorge, il m’a menacé à l’aide d’un cutter, en me disant que si je bougeais, il allait me planter. Cette menace était lancée sur un ton assez moqueur, il n’y avait pas dans son regard, ou dans son attitude, d’agressivité (sic). Pour moi, il s’agissait plus d’une sorte de fanfaronnade, mais enfin, le geste était quand même là. » « Peut-être s’est-il senti humilié et était-il vexé face aux autres collègues de ma résistance face à lui ? (…) Il devait toujours montrer qu’il était le plus fort. Toujours est-il qu’il est parvenu à m’attacher les poignets. Ensuite, il a continué en me saucissonnant les bras à la taille, pour terminer en m’attachant aussi les pieds et les jambes. Une fois que j’ai été attaché, il m’a placé dans une espèce de container pour les papiers. Mais encore une fois, je spécifie, ce n’était pas bien méchant (sic) ; il ne m’a pas blessé en me mettant dans cette poubelle. Bref, il est parti avec les autres collègues. Aucun de ces collègues ne l’a empêché de m’attacher. Je pense qu’ils n’auraient pas osé l’arrêter. »

 

Au bout de quelques minutes, deux collègues de la troisième victime, passant par hasard près de l’endroit où il avait été jeté, le libéreront : « En me voyant dans cette triste situation, ils m’ont pris leurs responsabilités et m’ont sorti de la poubelle et m’ont détaché. » Parmi ces deux collègues, il y avait Daniel M. S’étant plaint de la situation à un chef qui n’était autre que le frère de S., l’agresseur sera cette fois renvoyé… avec les regrets de sa victime : « Un membre de la direction s’est excusé au nom de l’usine Mactac pour ce qui s’était passé. Je n’en attendais pas tant. (…) Monsieur P. m’a déclaré que ce qui s’était passé pendant la nuit était inadmissible et que S. serait licencié sur-le-champ. Moi, je souhaitais juste que S. s’excuse et qu’il reçoive tout au plus un blâme ou une mise à pied, ou qu’il soit “recadré”(…) Je n’étais pas le premier que S attachait avec du tape. Il lui arrivait couramment de ficeler des collègues qui se retrouvaient attachés dans l’enceinte de l’usine. (…) J’ai vraiment été le premier à lui montrer que je n’aimais pas ce genre de blagues. (…) Pour moi, c’était des jeux, des blagues, c’était une bonne ambiance. (…) A part ça, S. était quelqu’un de formidable. (…) Je ne lui en veux pas pour ce qui est arrivé».  D’ailleurs, ces faits n’ont fait l’objet d’aucune plainte en justice…

 

DES IMAGES EXEMPLATIVES

Le Musée juif de la déportation et de la résistance (*) a été sensibilisé par l’histoire de Daniel M. Dans le cadre d’une nouvelle exposition permanente qui s’ouvrira en

septembre 2012, la vidéo de la « palette » sera montrée au public, avec l’accord de la victime. Cette exposition, qui reviendra sur l’histoire de la persécution et la déportation des Juifs et des Tziganes telles qu’elles ont été perpétrées en Belgique et dans le nord de la France, consacrera un large chapitre aux Droits de l’homme et aux mécanismes qui mènent aux persécutions. La vidéo sera utilisée dans un film documentaire d’introduction expliquant aux visiteurs les mécanismes de meute et les atteintes aux Droits de l’homme, depuis la banalité quotidienne jusqu’à la violence de masse, voire le génocide.

 

(1) « Torturé sur son lieu de travail », un article publié dans Paris Match le 18 novembre 2010, que l’on pourra relire sur le site www.michelbouffioux.be.

 

(*) Kazerne Dossin, Goswin de Stassartstraat 153, 2800 Mechelen. 015 290 660. www.kazernedossin.be

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