Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le site de Michel Bouffioux

Mort suspecte aux Marronniers (07/10/2010)

Publié le 14 Octobre 2010 par Michel Bouffioux in Paris Match Belgique

La famille d'Hassan dénonce en enquête lacunaire

 

michel-marronniers.JPGDans la nuit du 12 au 13 mars 2008, Hassan Boulhaoun, 32 ans, était retrouvé pendu dans la cellule où il séjournait au sein de l'Etablissement de défense sociale de Tournai. Le personnel soignant assure que le patient, difficile mais bien traité, a commis un acte qui n'avait rien de prévisible. Le Parquet veut classer le dossier. Dénonçant des faits de non-assistance à personne en danger, interpellée aussi par les circonstances du décès, la famille du jeune homme estime que l'enquête judiciaire est incomplète. Elle s'exprime pour la première fois dans le cadre de «L'Info confidentielle Paris Match ».

 

Légende de la photo : Question

Jamila Boulhaoun, la soeur d'Hassan, s'est faite la porte-parole de toute sa famille, dimanche dernier danse L'Info confidentielle Paris Match» sur RTL-TVI. Elle a évoqué un frère souriant et pas du tout suicidaire.

 

« C'est la faute du système judiciaire ! C'est lui qui a mis Hassan sur le chemin du suicide... Pour autant qu'il s'agisse d'un suicide !

 

» - Oui. A-t-il vraiment mis fin à ses jours ? La position dans laquelle son corps a été retrouvé, pendant à un câble d'alimentation d'une télé, les mains liées devant lui, nous interpelle. Surtout, il n'avait jamais manifesté une quelconque inclinaison pour le suicide.

 

» - De toute manière, Hassan ne se trouvait pas là où il devait être ! Pour des faits bénins qu'il a toujours niés, on l'a d'abord jeté en prison où il est resté sans traitement adéquat pendant neuf mois. Ensuite, on l'a enfermé et maintenu aux Marronniers à Tournai, alors qu'il ne représentait aucun danger pour la société. C'est contraire à la loi !

 

» - Bien sûr qu'il ne représentait aucun danger, c'était i garçon plein de douceur. Quand maman a appris qu'on le transférait à l'EDS de Tournai, elle a tout de suite eu un mauvais pressentiment. Elle savait qu'Hassan ne reviendrait pas. S’il avait pu quitter les Marronniers dès l'été 2007, comme le recommandait le rapport argumenté d'un psychiatre qui l’avait examiné, Hassan serait toujours vivant !

 

» - On ne peut pas accepter que le dossier soit classé sans suite. Que le suicide soit entériné alors que des devoirs d’enquête que nous estimons être essentiels à la manifestation de la vérité n'ont pas été accomplis. Aujourd'hui, on veut le crier publiquement, parce qu'on a peur que la justice enterre un peu trop vite cette affaire qui la dérange. »

 

Les soeurs et frères Boulhaoun sont en colère. Ils nous racontent Hassan, le cadet des garçons de leur famille nombreuse, ou l'histoire d'un gosse doux et souriant qui réussit ses primaires et ses secondaires (orientation maths fortes) à Bruxelles avant de tenter des études en sciences économiques à l'UCL. Ensuite, cela devient malheureusement le récit de la chute effrayante d'un jeune homme perdu et solitaire : la maladie mentale, la délinquance. Hassan n'a jamais été un gangster et encore moins un tueur mais, vers la fin des années 1990, devenu schizophrène à tendance paranoïaque, il commet des petits vols. Il lui arrive de tirer avec un pistolet à billes en direction de passants, il trouble souvent l'ordre public par des comportements bruyants. Cela lui vaut des premiers passages brefs par des institutions psychiatriques, des arrestations, une condamnation à une année d'emprisonnement par la justice, qui le dirige ensuite vers un établissement de défense sociale dont il sort en 2005. Libéré sous condition, il vit chez ses parents tout en suivant un traitement adapté. Très entouré par sa famille, il semble se stabiliser. Mais tout s'écroule en avril 2006.

 

Ce sont encore les frères et soeurs d'Hassan qui racontent : «C'est une prostituée du quartier Nord qui l'a dénoncé. Il aurait eu des gestes déplacés, alors qu'il se trouvait en rue devant la vitrine où cette femme vendait son corps.

 

» - Hassan a toujours nié mais le système judiciaire ne l'a plus lâché. Sa libération conditionnelle a été révoquée pour trouble grave à l'ordre public. Ce sont ces faits mineurs qui lui ont valu de retrouver pendant neuf mois en annexe psychiatrique à Forest et ensuite aux Marronniers, où il est mort. Il y a des gens qui ne vont jamais en prison pour des faits bien plus graves que ceux-là.

 

» - Se sentant victime d'une injustice, ne recevant plus les soins adéquats à Forest, Hassan s'est perdu ; son état mental s'est aggravé. Ensuite, il n'a pas mieux digéré son retour en EDS. Il avait perdu confiance en l'institution, il n'acceptait pas les traitements qu'on voulait lui faire prendre. Il voulait rentrer dans sa famille».

 

C'est dans cette perspective que, début juin 2007, un médecin psychiatre est requis par les avocats du jeune homme pour évaluer le bien-fondé de sa libération. Le rapport de cet expert est explicite : «Rien ne semble s'opposer à la libération d'Hassan à condition qu'il vive chez ses parents. Au contraire, si nous nous référons à la Conférence de consensus sur la schizophrénie en Belgique, il y aurait intérêt à réduire au maximum le temps d'hospitalisation chez pareils patients. (...) Compte tenu du soutien familial dont Hassan Boulhaoun bénéficie et de l'accord du docteur T. à assurer la tutelle psychiatrique, il me semble opportun de mettre un terme à son séjour à Tournai. (...) Notons de surcroît que l'intéressé ne semble pas présenter de danger social majeur et que les faits qui lui sont reprochés restent mineurs».

 

Peu de temps avant sa mort, Hassan reçoit de nouveaux médicaments. S'interrogeant sur l'incidence qu'aurait pu avoir cette modification de traitement, la famille du jeune homme souhaite que le dossier médical conservé par l'EDS de Tournai soit saisi par la justice. Mais, étonnamment, le magistrat instructeur estime que ces éléments ne contribueraient pas à faire avancer le débat sur l'accusation de non-assistance à personne en danger, limitant la question aux événements de la nuit où le corps de la victime a été trouvé.

 

Christophe Marchand fulmine : «Pour nous, la notion de non-assistance à personne en danger est bien plus large qu'une éventuelle absence de surveillance ou d'aide la nuit de la mort d'Hassan ! L'avoir laissé si longtemps en prison et puis en EDS alors que, selon nous, il n'avait pas sa place en de tels endroits est en soi une non-assistance à personne en danger ! En conséquence, le dossier médical doit nécessairement être saisi afin qu'il puisse être évalué par un expert indépendant. Il faudrait aussi, dans cet ordre d'idées, que le psychiatre qui estimait que mon client devait être libéré soit entendu. Mais, là encore, le magistrat s'y oppose».

 

On l'a vu, la famille du jeune homme se pose aussi des questions sur la cause de sa mort. Et Nicolas Cohen les expose en termes choisis : «Les éléments de l'enquête réunis à l'heure actuelle ne permettent pas de confirmer indiscutablement qu'Hassan se serait suicidé seul dans sa cellule. Certes, un médecin légiste a rendu un avis allant dans le sens d'un suicide, mais cela a été fait sans autopsie et même pas à la suite d'un examen succinct de la dépouille. L'expert requis par la justice de Tournai s'est contenté de regarder des photos... Et ces dernières, trop peu nombreuses et mal prises, ne permettent pas de déterminer quelles traces marquaient le cou ou de repérer d'autres indices indispensables pour confirmer de manière définitive qu'il sagissait bien d'un suicide».

 

Se contentant des déclarations des gardiens qui ont trouvé le corps et d'un rapport médico-légal trop peu étayé, l'instruction pourrait être utilement complétée, estime la famille Boulhaoun. L'idée étant, sans pour autant procéder à une exhumation du corps, de déterminer les traces que ce dernier portait quand il a été découvert. Comment ? En entendant divers témoins sur ces points précis : les membres du personnels de l'EDS qui ont vu le corps, la famille, le personnel des pompes funèbres, le médecin qui a établi le certificat de décès... Toutes auditions auxquelles le magistrat instructeur refuse de procéder, les estimant superfétatoires.

 

On en est là dans cette triste affaire. La famille de la victime n'accepte pas le non-lieu que requiert le parquet de Tournai et c'est la Cour d'appel de Mons qui dira très prochainement s'il y a lieu de procéder aux devoirs d'enquête complémentaires qu'elle réclame (1). Il apparaît évident que ne pas chercher à éclaircir les zones d'ombres dans un dossier aussi sensible ne rendrait service à personne. La justice serait montrée du doigt comme trop vite satisfaite et l'institution de défense sociale pourrait rater une occasion de voir confirmer de manière indubitable et définitive qu'Hassan n'a pas fait l'objet de mauvais traitements ou d'intervention suspectes ayant contribué à son décès. Enfin, la famille de la victime resterait avec des doutes qui se transformeraient inévitablement en amers sentiments d'injustice. On ne met jamais trop d'énergie à chercher la vérité. Toute la vérité.

 

(1) La chambre des mises en accusation de Mons se réunira à propos de ce dossier le 15 octobre prochain.

 

Une épreuve traumatisante

 

Médecin-psychiatre et directeur à l'Etablissement de défense sociale de Tournai, Benjamin Delaunoit nous explique que «tout a été fart pour prendre en charge Hassan Bouthaoun de manière optimale en termes d'accompagnement et de soins. Mais voilà, en milieu psychiatrique, on se trouve dans un contexte à risque où il arrive malheureusement que des patients passent à l'acte, qu'ils se suicident Ce sont des épreuves terribles pour les proches mats aussi pour le personnel soignant qui en ressort toujours avec un véritable traumatisme, ce que j'ai pu encore vérifier dans le cas du décès de ce jeune homme. J'ai analysé le dossier médical après ce drame et il m'a semblé parfaitement en ordre. Nous avons aussi réagi comme le veut la procédure, en prévenant la police dès le constat du suicide et en ayant des contacts ouverts et humains avec la famille de M. Boulhaoun». A propos du dossier médical que la famille voudrait voir figurer comme pièce à conviction dans le dossier d'instruction, le Dr Oelaunoit nous explique qu'il est tout à fait accessible aux parents et avocats d'Hassan, pour autant que ces derniers lui fessent parvenir une demande en ce sens. Quand au débat sur la trop longue détention d'Hassan en prison, puis en défense sociale, le D'Delaunoit ne contredit pas le fait qu'un médedn de son service ait pu demander le maintien à Tournai du patient mais, dans le même temps, rappelle que la décision a été prise par une commission indépendante et pas par ses services. De même, les lacunes de l'instruction judiciaire, qui laisse trop de questions ouvertes, ne peuvent être attribuées à l'EDS de Tournai. Au contraire, cette institution autant que la famille d'Hassan est pénalisée par cet état de fait. Quelques jours plus tard, cette évaluation est évoquée lors d'une audience de la Commission de défense sociale (CDS) de Tournai aux fins de statuer sur une éventuelle remise en liberté du jeune interné. Me Christophe Marchand, l'un des avocats de la famille Boulhaoun, se souvient que «lors de ces débats, tous les intervenants - psychiatre de l'EDS y compris - ont considéré qu'Hassan ne représentait pas un danger pour la société. Il devait donc être libéré si on s'en tient aux règles de droit qui président au placement ou au maintien des individus en défense sociale. Mais le psychiatre des Marronniers s'est opposé à sa libération parce que, dixit, il devait encore être "soigné". C'est un glissement inacceptable. La mission d'un EDS n'est pas de "soigner" des personnes détenues qui ne constituent pas un danger pour la société ! ». Conseil lui aussi de la famille Boulhaoun, Me Nicolas Cohen enfonce le clou : «Cette erreur d'aiguillage n'a fait que renforcer le mal-être de notre client, qui souffrait beaucoup d'être retenu dans un endroit où il estimait ne pas avoir sa place. Le fait de sentir emprisonné n'a fait qu'accroître sa défiance envers la thérapie qu'on lui imposait, d'où ses refus de prendre les médicaments qui lui étaient prescrits et une aggravation de son état mental».

 

Une position compatible avec un suicide, mais....

 

michel-marronniers2.JPGTant le parquet de Tournai que le magistrat instructeur chargé de cette affaire croient avoir établi qu'Hassan Boulhaoun s'est bel et bien suicidé dans la nuit du 13 mars 2008. Cette conviction se base sur les récits des gardiens des Marronniers, qui ont raconté comment le corps du jeune homme a été retrouvé. Elle se fonde aussi sur des photos de la scène qui ont été examinées par un expert médico-légal, lequel a estimé que « la position du corps telle qu'elle est décrite et visible sur les photographies est compatible avec une pendaison par manoeuvre suicidaire ». Le légiste apportant la précision élémentaire, mais essentielle, que sa conclusion était émise « sous réserve de ne pas avoir examiné la dépouille de M. Boulhaoun ». Car, avec une légèreté qu'on ne s'explique pas, il n'y a pas eu d'autopsie dans ce dossier. Pire encore, aucune photo des traces observables sur le corps n'a été prise. Si cela avait été le cas, le débat se serait limité à la non-assistance à personne en danger et cela aurait rendu service à toutes les parties. On s'étonne d'autant plus de cette torpeur judiciaire quand on constate la position étrange du corps de la victime. Hassan a en effet été retrouvé pendu. Il aurait utilisé le cordon d'alimentation électrique de la télévision, l'attachant autour du bras amovible qui porte l'écran. Il se serait aussi entravé les poignets avec un lacet provenant de l'une de ses chaussures avant de monter sur une table et de se laisser pendre sur le câble, qui ne comportait pas de noeud coulant. Selon l'expert, la compression des régions carotidiennes entraîne une perte de connaissance rapide conduisant à la mort. Mais la famille d'Hassan ne peut prendre un tel avis pour argent comptant, alors que les devoirs d'enquête pouvant encore éclaircir les circonstances du drame n'ont pas été faits.

 

Légende de la photo : Hassan Boulhaoun a été retrouvé pendu au câble de la télévision.  Il n'y avait pas de noeud coulant et ses mains étaient entravées par un lacet.

Commenter cet article