Publié par Télémoustique, le 28 juin 1991. Pour lire en format PDF, cliquez à côté du trombone.
L'Etat belge condamné à verser 100.000 euros au baron de Bonvoisin
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge, et plus précisément la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, à verser 100.000 euros de dommages et intérêts pour p...