4 Mars 2003
Un dossier publié dans le Journal du Mardi, le 4 mars 2003
Depuis ce lundi 3 mars, la Chambre des mises en accusation de Liège examine le dossier Dutroux. L’enjeu est connu de tous : Michel Nihoul sera-t-il renvoyé vers les assises avec Dutroux, Lelièvre et Martin ? Au sein du Parquet général, le ministère public a déjà fait savoir que, pour lui, la réponse devait être affirmative, suivant en cela les arguments du procureur du Roi de Neufchâteau, Michel Bourlet. Afin d’éclaircir un peu mieux encore cette étape importante de la procédure, le JDM revient une dernière fois sur les théories oiseuses qui avaient, via l’ordonnance du 17 janvier dernier, donné une victoire provisoire à l’escroc bruxellois. Pièces probantes à l’appui, nous démontrons que la thèse « Moinet » repose sur des postulats qui ne résistent à aucune analyse sérieuse. Conclusion ? Si Nihoul ne devait pas être renvoyé vers les assises sur base d’un dossier pareil, on ne pourrait formuler qu’un seul constat : cet homme est au-dessus des lois ! Au cours de ces dernières semaines, le JDM a largement démontré le manque de rationalité de l’ordonnance Moinet qui, le 17 janvier dernier, accordait un non-lieu provisoire à Michel Nihoul dans le cadre de l’affaire Dutroux. Dans un réquisitoire daté du 13 février 2003 et destiné à la Chambre des mises en accusation de Liège, le Parquet général bat en brèche, lui aussi, le point de vue de M. Moinet : simpliste et incomplet sur le plan des faits et contraire à la jurisprudence sur le plan du droit. On lira les éléments principaux de ce réquisitoire, particulièrement peu commenté dans les médias belges, en page XX Parallèlement, nous terminons notre analyse de l’ordonnance Moinet en détricotant son passage le plus surréaliste. Celui qui expose les motifs qui sont censés expliquer les nombreux contacts de Nihoul et des autres inculpés du dossier entre l’été 1995 et l’été 1996. Période qui correspond exactement à celle durant laquelle les six enlèvements mis à charge de Dutroux et consorts ont été effectués. Assez disert sur la dernière partie de cette période - les entrevues et entretiens téléphoniques de Nihoul avec Dutroux et Cie fin juillet-début août 1996 - M. Moinet reste, en effet, très vague sur les faits antérieurs. Un manque de rigueur qui est résumé par la phrase suivante, laquelle se trouve au centre de l’argumentation du magistrat chestrolais : « De par ses ‘qualifications’ dont il aime se vanter, Nihoul M. sera contacté par les deux intéressés (ndlr : Dutroux et Lelièvre) pour solutionner des problèmes de chômage, de radiation de domicile, d’expertises et de location d’immeubles… Le dossier révèle des contacts plus fréquents entre les intéressés en juillet-août 1996 et l’enquête établira l’existence de deux circonstances de faits qui corroborent les explications fournies par les inculpés et justifient ces contacts tant téléphoniques que physiques, à savoir, d’une part, le trafic de stupéfiants qui n’intéresse principalement que Nihoul et Lelièvre puisque Dutroux est mis hors du coup par les deux intéressés et d’autre part, la réparation de l’audi 80 de Nihoul par une connaissance de Lelièvre et de Dutroux, Damianio R. » [1] Comme nous le soulignions déjà la semaine dernière (JDM n°102), cette vision du dossier fait de l’escroc bruxellois, une sorte d’assistant social et qui plus est, un assistant social bénévole ! Si l’on suit bien cette théorie fumeuse, mis à part un problème de voiture et un trafic de drogue « étranger aux enlèvements », Nihoul n’aurait été en contact avec Dutroux et Lelièvre que pour « solutionner des problèmes de chômage, de radiation de domicile, d’expertises et de location d’immeubles »… Et par conséquent, pour être logique avec lui-même, M. Moinet ne souligne aucun intéressement de Michel Nihoul dans la relation nourrie qu’il entretenait avec les kidnappeurs d’enfants. Si ce n’est de trouver une manière de répondre à sa vantardise… Miracle ? Or, il ne faut même pas avoir lu le dossier de Neufchâteau pour savoir que ce profil de personnage serviable et désintéressé, une sorte d’« Abbé Pierre » ne correspond en rien à celui de l’escroc bruxellois. Cela ressortait déjà des multiples enquêtes qui ont été menées à son égard avant même l’éclatement de l’affaire Dutroux. Parmi ces escroqueries, banqueroutes et faillites frauduleuses qui jalonnent le parcours de cet homme, on se souvient notamment de l’affaire « SOS Sahel ». Une escroquerie à la charité publique dont le journaliste Jean-Pierre De Staercke avait relaté le procès dans un livre [2]. Evoquant l’audience du 25 octobre 1996, notre confrère exposait la vision particulière qu’a Michel Nihoul de l’assistanat social : « Nihoul continue à se confondre en mensonges. Il empochait allégrement les fonds des donateurs de SOS Sahel, faisaient travailler des Africains pour aménager son appartement et les payait avec de la nourriture volée au Delhaize via des chèques en bois… ». Et de citer quelques moments forts de cette joute judiciaire : « Le président Degrève ne perd pas le fil. Il en vient aux chèques sans provision. ‘C’était pour nourrir des Africains en Belgique’, fait Nihoul. ‘Ils étaient clandestins ?’, reprend le juge. ‘C’est-à-dire qu’ils retapaient deux pièces chez moi…’. ‘C’était votre main-d’œuvre ?’, poursuit le magistrat. ‘Oui !’, bredouille Nihoul. ‘Des ouvriers au noir ?’, insiste M. Degrève. ‘Des Africains que je dirigeais mais que je ne payais pas ! Je les nourrissais’, essaie l’escroc. Le président fera la synthèse pour tout le monde : des ouvriers au noir, sous le couvert de la lutte contre la faim au Sahel, non payés mais nourris avec de la marchandise volée au Delhaize à l’aide de chèques sans provision… Du grand art ! » Une autre personne, l’un des fils de Nihoul avait également fait un résumé éloquent de cette affaire : « Mon père ne s’est jamais occupé du Sahel, c’est l’affabulation. Le Sahel, c’est lui. Il a vécu sur le compte de l’asbl (…) Il a toujours eu des goûts de luxe. Il n’aimait que les grosses voitures et les boîtes de nuit. » (2) Entrant en contradiction manifeste avec la thèse du personnage altruiste défendue dans l’ordonnance Moinet, les antécédents de Nihoul font apparaître un flambeur, n’hésitant pas à tomber dans l’illégalité pour obtenir de l’argent facile. C’est d’ailleurs ce qu’à confirmé l’enquête financière réalisée par Neufchâteau. Dans un PV n°11851/01 de l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO), on peut lire qu’ « après sa sortie de prison suite à l’affaire SOS Sahel, Nihoul va se lancer fin 1989 dans le commerce de poisson. (…) Suite au développement de cette nouvelle activité, Nihoul va alors constituer successivement les sociétés DCN SC – DCN Benelux-Eurodiversified LTD, au nom desquelles plusieurs comptes seront ouverts dans différentes institutions bancaires ». Résultat des investigations sur ce volet des activités de Nihoul ? « Une confusion frauduleuse de patrimoine clairement mise en évidence par l’enquête. [3] De plus, nos constatations vont démontrer à suffisance que les comptes sociétaires DCN et DCN Benelux seront abondamment utilisés à des fins privées par le couple Nihoul-De Cokere, qui procédera de la sorte à des détournements d’actifs successifs et très importants. (…) Entre fin 1989 et début 1994, les opérations au crédit des comptes analysés vont porter sur des sommes extrêmement importantes, en rapport au commerce de poisson.(…) Sans nous livrer à un cumul arithmétique précis, nous pouvons dire que, tous comptes confondus, Michel Nihoul a eu effectivement ‘entre les mains’ un nombre très important de millions de francs belges.(…) Le couple Nihoul-De Cokere va se livrer durant cette période à des dépenses effrénées et inconsidérées. L’argent sera pris ‘là où il se trouvait’, c’est-à-dire dans l’actif bancaire des sociétés DCN (…) Les détournements d’actifs organisés par Michel Nihoul occasionneront d’importants préjudices pour plusieurs institutions bancaires, obligées de solder les comptes par ‘pertes et profits’ ». Sur le même thème, dans un procès-verbal de synthèse du 23 juillet 2001, un enquêteur constate que « Nihoul a créé moult sociétés aux activités diverses, toutes ces sociétés ont périclité. Des condamnations judiciaires ont été prononcées (…). Nous trouvons trace au dossier de ‘sociétés écran’ situées en Irlande et au Panama. Certaines des activités commerciales de Michel Nihoul se faisaient en liaison étroite avec des personnes défavorablement connues de la Justice tant en Belgique qu’à l’étranger et ce dans des milieux criminogènes spécifiques, financiers et ou liés par exemple à ‘la Mafia du poisson’ ». Est-ce vraiment là le profil d’un assistant social bénévole ? Suivre le raisonnement de M. Moinet reviendrait à entériner l’idée que Michel Nihoul se serait découvert une vocation sociale lors de sa rencontre avec les deux kidnappeurs d’enfants en aveux que sont Marc Dutroux et Michel Lelièvre. L’escroc bruxellois aurait-il donc été subitement touché par la grâce ? Monsieur Moinet, proche du CDH, croit peut-être au miracle… Un service contre un service Malgré son insoutenable légèreté, passons cette hypothèse au crible. Juste pour voir jusqu’où elle conduit lorsqu’on la confronte avec les pièces du dossier Dutroux. Sur le caractère désintéressé de Nihoul, on citera, par exemple, une audition de Michel Lelièvre : « Je vous ai déclaré précédemment que Nihoul était un bienfaiteur pour moi. En fait, quand il me rendait service, c’était toujours contre un autre service, dont la recherche de filles en Slovaquie, la réparation de son véhicule. Pour l’instant, je n’avais pas d’autres services à lui rendre. » (PV 8316/98 du 22 avril 1998). Comment ne pas constater par ailleurs que Michel Nihoul, l’« assistant social », dispose d’une clientèle très particulière. Sans doute, est-ce à nouveau la manifestation d’un « malheureux hasard » ou celle encore d’« étranges coïncidences », mais Dutroux et Lelièvre ne sont pas les seuls de ses « protégés » qui ont eu maille à partir avec la justice. Dans un PV 8348/01 du 23 juillet 2001, un enquêteur rappelle, par exemple, que cet individu a collaboré, dans le passé, au travail d’aide juridique de son ex-compagne Annie Bouty, spécialisée dans la régularisation des étrangers, principalement des Africains anglophones. Constat ? « (Cette) clientèle est constituée de personnes formant un microcosme avec la particularité d’y compter de nombreux délinquants et parfois même des polycriminels ». Très polyvalent, le « bureau d’assistance Nihoul » - comme ne le mentionne pas l’ordonnance de M. Moinet- « conseillait » ses ouailles dans des domaines bien plus divers que des questions « de chômage, de radiation de domicile, d’expertises et de location d’immeubles ». Un seul mot d’ordre : rendre service et qui plus est, sans questions embarrassantes. Nihoul, sans doute est-ce une question de déontologie, revendique lui-même le caractère discret de ses services : « Dutroux m’a dit un jour qu’il avait besoin d’un faux passeport, car il cachait chez lui quelqu’un qui avait fait un mauvais coup. Il s’agissait de quelqu’un qui était recherché. Je ne sais de qui il est question. J’ignore l’identité de cette personne. Cela se passait un mois avant sa dernière arrestation, soit en novembre ’95, je pense. Il ne m’a pas précisé le lieu exact de cache de cette personne, mais c’était dans sa maison » (PV 10406/96 du 15 août 1996). Evoquant les mêmes faits, Dutroux confirme que dans ce dossier, tout est dans tout. Car s’il a été question de… faux papiers, c’était d’abord pour « faciliter des escroqueries » : « Si je suis effectivement venu un jour chez Nihoul pour véhiculer Weinstein afin qu’il obtienne un passeport, c’est parce que ce trafic de documents est venu sur la table un jour du fait des propos de Nihoul devant moi et à destination de Lelièvre, pour faciliter les escroqueries. » (PV 100681/00 du 03 août 2000). Apprends-moi à pécher « Donnez-lui un poisson, il mangera une fois. Apprenez-lui à pécher, il mangera toute sa vie ». Il n’y a pas que de l’Abbé Pierre en Nihoul, il y a aussi du père Pire. Comme l’explique Lelièvre : « Quelques jours après la séquestration des trois jeunes par Dutroux et Weinstein, je me suis rendu avec Dutroux chez Nihoul pour obtenir un passeport permettant à Weinstein de couvrir sa fuite. Cela ne s’est pas arrangé, mais par la suite, Nihoul m’a parlé de ces passeports. Il s’agit de passeports portugais correspondant à des personnes portugaises handicapées dont « on » est certains qu’elles ne sortiront jamais du Portugal. Par « on », j’entends les personnes qui s’occupent du trafic des passeports. La photo du demandeur est substituée à celle du handicapé sur ledit passeport. Nihoul demande 100 000 frs pour cela. » (PV 100230/96 du 20 septembre 1996). Véritable Pygmalion, Nihoul expliquait le fonctionnement de bien d’autres « combines » à ses amis. Michel Lelièvre : « Avant mai 95, Nihoul a fourni une carte Visa provenant d’une banque anglaise au Hollandais Flier. Seulement, lorsque nous avons voulu utiliser cette carte dans sa station-service, elle a été refusée. Je me souviens que, à cette occasion, le service Visa a contacté la station. C’est moi-même qui ai répondu au téléphone. L’interlocuteur de chez Visa m’avertissait qu’une carte volée avait été utilisée dans ladite station et me demandait des renseignements sur les personnes qui l’auraient utilisée. J’en ai parlé à Nihoul et à Flier, lesquels m’ont demandé, lorsque les agents Visa retéléphoneraient, de leur inventer une histoire. Ce que j’ai fait. » (PV 8378/98 du 25 avril 1998). Et de poursuivre : « En ce qui concerne l’origine de ces cartes de crédit, j’ai appris de Nihoul davantage de renseignements, bien plus tard que l’épisode de la station-service. (…) Je vous explique le fonctionnement général et les avantages de cette combine (…) ». « Tu m’appelles si tu as un problème » En bon « assistant social », Nihoul a aussi permis à ses « amis de Charleroi » au chômage de trouver l’un ou l’autre job. Michel Lelièvre raconte : « … Je me suis alors domicilié chez Dutroux (…). C’est aussi à cette époque que Nihoul m’a proposé de vendre des pilules d’ecstasy, ainsi que l’époque où Dutroux a proposé à Nihoul de lui ramener des filles de Tchéquie ou de Slovaquie. » (PV 100300/96 du 18 septembre 1996). En ce qui concerne « les filles », Dutroux précise que Lelièvre l’a mis en relation avec Nihoul durant l’été 95, « parce qu’il cherchait des filles pour mettre dans le réseau de prostitution belge. Des filles devaient venir de Tchéquie ou de Slovaquie. Elles devaient rester trois mois en Belgique pour travailler. Elles devaient être placées dans un bar ici. J’étais contacté parce que Nihoul était au courant que j’avais des contacts en Slovaquie. C’était Lelièvre qui était dans ce trafic, mais c’est un petit, lui (…). Nihoul m’a proposé de ramener des filles des pays de l’Est. (…) Pour mon service Nihoul devait me donner 30.000 francs par filles pour mes frais. Je devais en ramener maximum une ou deux à la fois. (…) J’avais eu mon assurance que les filles qui viendraient ne resteraient pas plus de trois mois et qu’elles pourraient retourner quand elles voudraient et que je pourrais les rencontrer si je voulais. (…) Lelièvre voulait également faire son commerce. C’est lui qui poussait à la charrette. » Outre la came et « les filles », le « bureau d’assistance Nihoul » pouvait aussi offrir des réelles perspectives d’avenir… dans le domaine du trafic d’armes. Michel Lelièvre explique : « Un jour que nous étions chez Nihoul, Marc et moi (…), Jean-Michel a reçu un appel téléphonique émanant de l’appartement de son ex-femme. Marc a compris, sans pour autant entendre la conversation, que l’on parlait de trafic d’armes. Il a demandé à Nihoul de quoi il s’agissait. Dans un premier temps, Nihoul n’a rien dit. Ensuite, il lui a dit que deux Africains se trouvant actuellement à Bruxelles voulaient acheter une trentaine d’armes de poing. Marc, dans un premier temps a dit qu’il pourrait trouver les armes mais il était méfiant car cela représentait une grosse somme d’argent. Nihoul a alors rassuré Dutroux en lui disant avoir vu la mallette contenant l’argent. » (PV 8316/98 du 22 avril 98) Et Lelièvre d’ajouter : En ce qui concerne les armes, je me souviens que Nihoul avait rédigé une liste de ce qui était nécessaire en précisant les marques, les calibres et le nombre d’armes souhaitées. (…) Lors de cette conversation au téléphone entre Bouty et Nihoul, j’ai bien compris que le trafic d’armes dont ils parlaient était déjà engagé. Je veux dire par là qu’il est bien clair que Nihoul était au courant de cette histoire lors du coup de téléphone et que ce n’était pas la première fois qu’on lui parlait de cela. (…) Cette discussion au sujet d’armes se passe avant notre déplacement en Slovaquie du 28 août 1995 au 5 septembre 1995. » Eblouis par la gentillesse de leur « assistant social », ses « protégés », et c’est bien normal, voulaient poser des actes concrets pour le remercier. A leur manière, bien entendu. Lelièvre explique : « Je me souviens alors que Dutroux parlait de ramener des filles à Nihoul, Dutroux lui a proposé ses services pour éliminer quelqu’un si le prix était intéressant. Par quelqu’un, il ne parlait de personne en particulier. Il parlait sérieusement et ne disait pas cela pour influencer Nihoul ». Offrant un service complet, Monsieur Nihoul répondait présent pour tout conseil juridique. Lelièvre : « J’ai été entendu par la BSR de Dinant dans une affaire dans laquelle étaient impliqués l’Anglais David, le Hollandais Flier, Jean-Michel Nihoul et moi-même. A cette occasion, Nihoul avec qui je suis venu, m’avait dirigé sur ce que je devais déclarer aux enquêteurs alors que son nom était cité dans les vols de voitures. En fait, il m’a fait faire une fausse déclaration. Je n’ai pas menti, mais il y a des choses que j’ai volontairement omis de dire ». (PV 8316/98 du 22 avril 1998). Mieux, lorsque c’était nécessaire, il n’hésitait pas à payer de sa personne. L’agent brigadier Joël Huyghe s’en souvient dans une déclaration à la police de Bruxelles, le 18 septembre 1996 : « Je me suis souvenu avoir contrôlé l’intéressé en date du 31 juillet 1996. (…) Nihoul a été contrôlé sur place avec le dénommé Lelièvre Michel. Ce dernier faisait l’objet du BCS 333029/95. Quand nous avons voulu ramener Lelièvre en nos services afin de l’entendre, Nihoul nous a déclaré être expert judiciaire et connaître différents membres de notre corps ainsi que de la BSR de différentes brigades. Il nous a fait part que Lelièvre était déjà désignalé et semblait fort au fait des procédures à suivre. Il s’est également opposé au dépannage de son véhicule, arguant d’affaires à régler à Charleroi. (…) Nihoul a déclaré à Lelièvre ‘tu m’appelles si tu as un problème’, d’autre part quand Lelièvre a pu quitter nos services il nous a demandé de lui indiquer le chemin pour l’avenue Henri Jaspar, domicile de Nihoul ». « Si tu me doubles, je te détruirai » Dutroux confirme l’altruisme de Nihoul, le bienfaiteur : « Nihoul a demandé à Vanesse (ndlr : gendarme de la BSR de Dinant) si le BCS priverait Lelièvre de liberté et il a ajouté « Lelièvre, tu ne dois pas y toucher, car j’en ai besoin », ceci dit devant Lelièvre et moi. » (PV n°100681/00 du 3 août 2000). Michèle Martin également : « Dutroux m’avait expliqué que Nihoul était parvenu à régler plusieurs problèmes pour Lelièvre Michel. Il m’a dit notamment qu’il avait réussi à empêcher l’arrestation de ce dernier. » (PV 2739/96 du 9 octobre 1996). De toute évidence, ce type d’intervention a fortement impressionné Lelièvre : « Je l’ai interpellé pour savoir pourquoi la BSR ne me contactait pas personnellement. Il m’a répondu qu’elle ne savait pas où me trouver et que les gendarmes s’étaient adressés à lui pour ce faire. (…) C’est à cette occasion que j’ai compris qu’il disait la vérité à propos du fait ‘qu’il contrôlait certains services de la Gendarmerie’ ». (PV 100258/96 du 29 août 1996). Serviable et disponible sur tous les fronts, l’assistant social Nihoul pouvait néanmoins se montrer très ferme pour garder ses « protégés » dans le « droit chemin ». Michel Lelièvre : « Chaque fois que j’allais chez Nihoul, (…) il me faisait comprendre que j’avais sévèrement intérêt à rester à leur côté, que partout où je pouvais aller, ‘ils’ pouvaient me retrouver. Par ‘ils’, il voulait dire lui-même et toutes les personnes de son entourage. Le matin même, le jour de mon arrestation, Marc m’a mis au courant que Nihoul lui avait dit de me répéter que s’il me passait par la tête de le doubler, ‘il m’aurait’. Pour moi, cela veut dire que, partout où j’irai, il me retrouverait (…) Nihoul savait beaucoup de choses sur les gens avec lesquels il avait travaillé ou travaillait. (…) En vous faisant cette déclaration, j’ai peur pour ma personne et celle de ma famille car ce sont des personnes capables de tout. Ils m’ont bien fait comprendre que partout où j’irais, je ne serais plus en sécurité ».(PV 8316/98 du 22 avril 1998). Lelièvre - dont on rappellera que l’avocat Me Slusny est associé à l’avocat de Nihoul, Me de Cléty - était encore plus explicite dans ses premières auditions : « Je désire faire d’autres révélations sur Jean-Michel Nihoul, mais je tiens à ce que cette déclaration ne figure pas dans le présent dossier. En fait, je crains, comme je vous l’ai déjà déclaré, pour ma vie et celle de mes proches. Je vous rappelle que Nihoul m’avait tenu les propos suivants : ‘Si tu me doubles, je te détruirai’. Par ces propos, il m’a fait comprendre qu’il me tuerait ou me ferait tuer. » (PV 2557/96 du 29 août 1996). Et Lelièvre n’est pas le seul à avoir capté le message. Michèle Martin aussi : « J’avais peur qu’ils s’en prennent à mes enfants et à moi-même. Par ‘ils’, je veux dire, Marc, Jean-Michel Nihoul et sa bande (…) J’ai entendu dire de la bouche de Marc à l’attention de Michel Lelièvre qu’il devait ramener une fille pour Michel Nihoul. Si je ne l’avais pas déclaré plus tôt, c’est en raison des craintes que m’inspiraient la bande, c’est-à-dire Nihoul, Marc Dutroux et les autres de Bruxelles. Je veux dire des gens bien placés que Nihoul connaît. Les relations de Nihoul me faisaient craindre pour mes enfants et moi-même (…). « J’avais peu car je pensais que Jean-Michel Nihoul, Marc Dutroux et Michel Lelièvre faisaient partie d’une bande qui se livrait à différents trafics de drogue, de pilules et de filles et de faux papiers. Je dois dire qu’à l’époque de l’enlèvement de Sabine et Laetitia, comme je l’ai déjà déclaré, Jean-Michel Nihoul téléphonait souvent à Sars, à mon domicile. Il voulait joindre Marc Dutroux. Ce n’est jamais moi qu’il voulait contacter. Lorsque Nihoul essayait de contacter Marc, il ne donnait aucune précision et je n’ai jamais su pourquoi de la part de Michel Nihoul, il téléphonait régulièrement à Marc Dutroux. J’ai de plus en plus eu la conviction que Marc Dutroux et Jean-Michel Nihoul se livraient à des activités inavouables que je ne devais pas savoir. D’ailleurs, Marc Dutroux me disait qu’il allait de plus en plus à Bruxelles et y rencontrait de plus en plus de gens dans le cadre de ses activités avec Michel Nihoul. Pour moi, il y a une relation entre l’enlèvement de Sabine et Laetitia et les relations de plus en plus fréquentes apparaissant à l’époque entre Jean-Michel Nihoul et Marc Dutroux. Pour moi, le fait d’avoir enlevé et séquestré six gamines d’âges si différents de la part de Marc Dutroux n’implique pas que Dutroux lui-même. Pour moi, il y a autre chose et d’autres personnes intéressées ; ainsi Michel Lelièvre était intéressé par Ann et Eefje qui ne l’oublions pas a fait connaître Michel Nihoul et Marc Dutroux. Je ne comprends pas pourquoi Marc Dutroux se serait impliqué dans six enlèvements si cela ne concernait que lui. » D’évidence, ce dossier recèle bien une profusion d’indices qui témoignent de l’existence d’une association de malfaiteurs. A la lumière de ces éléments, il ne peut être reconnu la moindre pertinence à la thèse de la Chambre du Conseil de Neufchâteau qui décrivait le trio Nihoul-Lelièvre-Dutroux comme une amicale d’entraide, à vocation sociale, pour ex-repris de justice. Dans ce cas, la jurisprudence est claire : c’est la juridiction de fond, ici les assises, qui doit évaluer la pertinence de ces indices, ce qui implique un inévitable renvoi de Nihoul vers ce tribunal. Sauf, bien entendu, si cet homme devait être au-dessus des lois.
[1] Sur la faiblesse de l’argumentation de M. Moinet quant au trafic de XTC et aux communications téléphoniques de l’été 96, mais aussi celles de 1995, nous renvoyons le lecteur à nos éditions précédentes. Voir JDM n°92 et suivants.
[2] SOS Sahel-Nihoul, Autopsie d’une escroquerie, dans la collection Chronique des grands procès du Royaume, par Jean-Pierre De Staecke, éditions Luc Pire, 1997
[3] Equivalent de ce qu’on appelle l’abus de biens sociaux en France
[4] Ex-avocat, condamné dans l’affaire de l’enlèvement de l’ex-Premier ministre Paul Vanden Boeynants et alibi rétracté de Nihoul, en tout cas pour la journée du 8 août 1996. Laetitia Delhez a été enlevée le 9 août 1996.
Pour le Parquet général de Liège LA PLACE DE NIHOUL EST AUX ASSISES Dans un réquisitoire de 34 pages, le substitut du Procureur général de Liège, Jean-Baptiste Andries, balaie les arguments de l’ordonnance « Moinet » et demande le renvoi de Nihoul vers les assises. Comme M. Bourlet précédemment, ce magistrat va-t-il être accusé d’être obsédé par le « grand complot » et « les réseaux » ? Le substitut Andries constate que dans son ordonnance du 17 janvier 2003, M. Moinet s’est contenté d’une vue réductrice du dossier, en ce qui concerne l’inculpé Michel Nihoul et qu’au surplus, des témoignages n’ont même pas été pris en compte par le magistrat chestrolais : « Il paraît réducteur de ‘résumer’ les liens avérés entre le binôme Dutroux-Lelièvre et Nihoul aux solutions des problèmes de chômage, de radiation de domicile, d’expertises et de locations d’immeubles, au trafic de stupéfiants et à la réparation de l’Audi 80 ; Pour en arriver à cette conclusion contestable, l’ordonnance querellée ne rencontre ni les déclarations reprises dans nos réquisitions du 22 avril 2002 (ndlr : 1er réquisitoire du procureur Bourlet devant la Chambre du Conseil de Neufchâteau), à savoircelles faites devantlejuged’instruction,parlesinculpésMartinetLelièvre,niles multiples témoignages, non repris peut-être aux PV de synthèse, mais figurant au dossier de la procédure, et dont certains sont pourtant repris en nos réquisitions (…) attestant des relations entre l’inculpé Nihoul et ledit binôme dans le cadre des activités visée à la prévention A2 (ndlr : Association de malfaiteurs impliquée d’avril 92 au 13 août 1996 dans des tentatives d’enlèvement de mineurs d’âge, les enlèvements et/ou la séquestration de 11 personnes) et souvent antérieures à la date du 24 juin 1995 retenue par l’ordonnance (Moinet) ». Le substitut Andries constate aussi que l’ordonnance « ne rencontre pas davantage les déclarations que l’inculpé Nihoul lui-même a faites - certes tardivemen t- (…) confirmant sa participation active au trafic de stupéfiants qu’il niait jusque là (ndlr : Nihoul a nié pendant plus de six ans). Alors que, constate le magistrat, ces « déclarations nouvelles attesteraient pourtant que ses relations d’avril à août 1996 avec ledit binôme étaient également motivées ‘par les allées et venues du tandem Dutroux-Lelièvre pendant la période d’avril à août 1996’ ». Soit la période des enlèvements de Sabine Dardenne et Laetitia Delhez. En outre, M.Andries revient sur « les nombreuses communications téléphoniques échangées pendant cette période entre les quatre inculpés » et sur les « nombreux témoignages attestant de ces relations » pour constater que le président Moinet les a « écartés prématurément ». A cet égard, mais aussi en d’autres passages de son réquisitoire, M. Andries ne se prive pas de faire une leçon de droit à M. Moinet rappelant qu’il ne lui appartenait pas de se « livrer à une sorte de prédébat de fond » qui est de la « compétence exclusive » de la Cour d’assises. Plusieurs juristes, dans ces colonnes et ailleurs, avaient relevé ce qu’ils appelaient un « spectaculaire revirement de jurisprudence » pratiqué par le magistrat chestrolais. Lequel, plutôt que de constater les indices d’une association de malfaiteurs impliquant Nihoul, avait porté des jugements sur leur caractère probant ou non, faisant en quelque sorte le procès avant le procès. C’est, en effet, aux seuls jurés qu’il revient de faire cette évaluation. Eléments neufs Le substitut Andries conteste aussi l’ordonnance de M.Moinet et la défense de Nihoul qui étaient d’accord pour affirmer qu’aucun élément neuf n’était intervenu depuis la remise en liberté de Nihoul, le 22 janvier 1997. « Il n’est pas inutile de rappeler », note le substitut, « que Nihoul a effectivement apporté de la sorte un nouvel éclairage à ses activités d’août 96, qui, ajouté à l’alibi, devenu peu consistant, du Sieur Vanderelst [4] sont autant d’éléments à prendre en considération ». Le Parquet général de Liège expose ensuite que « cette même association de malfaiteurs paraît s’être également concrétisée dans le chef des trois inculpés Nihoul, Dutroux et Lelièvre par l’accomplissement des infractions de trafics de stupéfiants, de voitures, de faux documents d’identité dont ils reconnaissent tous trois la matérialité des faits, et par le projet d’un trafic d’être humains, qu’ils reconnaissent également et qui n’a pu aboutir en raison de leur arrestation ». Et de s’attaquer une nouvelle fois à l’ordonnance Moinet qui n’a pas porté d’attention « aux éléments du dossier qui tentent à déterminer le caractère organisé de cette association ». « A titre d’exemple », le magistrat revient sur le trafic international de drogue qui à permis « à l’inculpé Nihoul d’entrer en possession d’une très importante quantité de stupéfiants (10 kilos d’amphétamine et 5000 pilules d’ecstasy) ». Il rappelle les éléments déjà connus de nos lecteurs : Nihoul dénonce un trafiquant anglais à la BSR de Bruxelles. Le dealer est pris avec les 10 kilos d’amphétamines. Dans le même temps, Nihoul se garde les 5000 pilules d’XTC. Ensuite, rappelle M. Andries, il va « les écouler sans risques par l’intermédiaire des deux autres inculpés (Dutroux et Lelièvre), vers des régions de Charleroi et de Tournai ». « Ce stratagème, finement mis en place, indique le degré d’organisation que Nihoul a pu atteindre pour lui permettre de non seulement tromper d’importants trafiquants étrangers et les services de police, mais également d’écouler l’importante marchandise illégale avec le concours des deux autres inculpés », estime le Parquet général de Liège. Pourtant, on s’en souvient, M. Moinet avait grossièrement saucissonné ce volet du dossier. Estimant d’une part qu’il ne concernait que Nihoul et Lelièvre (Dutroux ne participant pas, selon cette version, au trafic de drogue !). Au surplus, le magistrat chestrolais avait cru bon de mettre la livraison principale d’XTC à Lelièvre, qui avait eu lieu au lendemain de l’enlèvement de Laetitia, sur le compte d’une « coïncidence » de calendrier… Ici encore, M. Andries descend en flèche l’ordonnance Moinet. Lisons plutôt. « Il est vain d’affirmer, comme le fait l’ordonnance que ‘l’inculpé Dutroux n’a aucunement participé à un quelconque trafic de stupéfiants’, quand le dossier révèle qu’il aurait payé les 110 premières pilules à Nihoul, que les enquêteurs en ont retrouvé en son domicile lors des perquisitions d’août 1996 et que Lelièvre ne cesse d’affirmer, depuis le début de l’enquête, qu’il était contraint par Dutroux de participer aux enlèvements d’enfants, par l’état de dépendance toxicomaniaque qu’il entretenait à son égard. Les éléments repris en nos réquisitions du 22 avril 2002, ajoutés à ceux-ci, constituent autant de charges suffisantes à l’encontre des trois inculpés, Nihoul devant être considéré comme l’organisateur, en l’espèce, de cette association. (Laquelle) aurait également fonctionné dans le domaine des faux documents d’identité, lorsque, par exemple, il s’agissait pour Dutroux et Weinstein, en novembre 1995, peu de temps avant la mise à mort présumée de ce dernier, de se procurer auprès de Nihoul un faux passeport. Qu’enfin, quant au projet, concocté par les trois inculpés, d’étendre leurs activités au domaine du trafic d’êtres humains avec les pays de l’Est, s’il ne s’est pas réalisé complètement, le dossier révèle que de nombreux voyages vers ces pays ont été réalisés au cours de l’année 1995-1996 par les deux inculpés Dutroux et Lelièvre. » Et comme le procureur Bourlet précédemment, le substitut Andries estime que la connexité entre la livraison de drogue par Nihoul (à Lelièvre et Dutroux) et les faits d’enlèvements doit être retenue : « L’administration d’une bonne justice requiert que ces infractions soient examinées par les mêmes juridictions de fond (la cour d’assises) (…) ». Et de souligner que sur ce thème, M. Moinet était allé jusqu’à modifier le sens réel du réquisitoire de M. Bourlet : « Pour écarter ces liens de connexité, l’ordonnance (Moinet) se limite à mettre en exergue la coïncidence, relevée par le ministère public, de la livraison de stupéfiants le lendemain de l’enlèvement de Bertrix. Ce faisant, elle enlève inexplicablement les guillemets que le ministère public avec mis à ce terme, indiquant clairement par là qu’il ne se l’attribuait pas ; que les réquisitions du ministère public tendaient au contraire à indiquer que cette ‘coïncidence’ n’en était pas une. Au surplus, l’ordonnance ne rencontre pas les explications données par Lelièvre, relativement à la drogue, pour justifier ou amoindrir sa responsabilité dans les enlèvements d’enfants. Enfin, l’ordonnance ne rencontre pas non plus les révélations faites par l’inculpé Nihoul devant la chambre du conseil, quant à la justification de la remise à Lelièvre, le 10 août 1996, des 1000 pilules d’ecstasy ». Enfin un point de vue rationnel ! S’opposant aux réquisitions du procureur Bourlet, M. Moinet avait absous Michel Lelièvre d’une éventuelle participation à l’enlèvement de Julie et Melissa. Dans son réquisitoire, M. Andries ne l’entend pas de cette oreille et sa démonstration sur ce point, que nous citons intégralement, démontre le caractère extrêmement lacunaire de l’ordonnance de la Chambre du Conseil de Neufchâteau. « L’ordonnance querellée estime que les charges ne peuvent pas être qualifiées de suffisantes pour la raison notamment que ‘les devoirs d’enquête effectués quant à l’emploi du temps de LELIEVRE démontrent que celui-ci a fait la connaissance, d’une part, de DUTROUX M. au début du mois de juillet 1995 et, d’autre part, de WEINSTEIN B. durant le mois d’août 1995 (voir le PV. n°8233/2001 reprenant la synthèse du volet relationnel… notamment les conclusions en page 108)’. Il n’est pas inutile, puisque l’ordonnance invite à ‘voir ledit PV de synthèse’, de ne pas se limiter à la lecture de la page 108 et de rappeler ce qu’il énonce en page suivante et ultime 109 sous le titre ‘renseignements’ : ‘ce devoir étant une synthèse d’éléments recueillis, il est indispensable de retourner aux procès-verbaux dont références pour obtenir tous les détails et nuances. Cependant, il va de soi que l’on ne peut ignorer les divers témoignages attestant d’une première rencontre entre certains des intéressés, en des endroits différents et à des dates antérieures à celles reprises ci-dessus, mais d’après les éléments figurant au présent dossier et en notre possession, aucun de ces témoignages n’a pu être confirmé par d’autres ou par un élément matériel. Une réserve doit être émise par rapport à ces conclusions. (…). Ainsi, de manière tout à fait prudente, les verbalisants émettent de sérieuses nuances sur leurs conclusions, nuances que l’ordonnance ne prend pas en considération ; (…) En décidant ainsi, à ce stade de la procédure, l’ordonnance tronquerait le débat devant la juridiction de fond, en ne soumettant pas la version de l’inculpé Lelièvre à la contradiction, et, par voie de conséquence, diminuerait d’autant la possibilité pour l’inculpé Dutroux, dans l’hypothèse où il serait seul renvoyé pour cette prévention devant le juge de fond, de confronter ses déclarations à celle des différents intervenants. »
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