"Big Cousin" les regardait de près (25/03/2010)

UN COUPLE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

- Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match" sur RTL-TVI, le dimanche 21 mars 2010 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 25 mars 2010 -

Pendant des mois, un agent d'une police locale de la région liégeoise a utilisé ses accès privilégiés à certaines banques de données policières pour alimenter un dossier à charge de membres de sa famille avec lesquels il était en conflit. L'Inspection générale de la police a établi que ce flic trop curieux a aussi consulté les données disponibles sur plusieurs personnalités, dont des animateurs de Bel RTL et RTL-TVI. Claudia Duchenne, l'une de ses victimes, a témoigné dimanche dernier sur le plateau de « L'Info confidentielle Paris Match » parce qu'elle n'accepte pas que l'affaire ait été classée sans suite par le Parquet de Liège.

Légende de la photo : Claudia Duchenne, le 21 mars, dans les locaux de RTL-TVI après qu'elle eut témoigné dans «L'Info confidentielle Paris Match» : « Ce policier n'a pas contrôlé que mon compagnon et moi. Hos parents respectifs, des connaissances, certains de ses voisins, des gens des médias et même notre petite fille de 5 ans ont eu droit à sa curiosité malsaine... Cet homme me fait peur. Pour me sentir en sécurité, Claude m'a conseillé de vivre chez lui, mais j'angoisse encore. Va-t-il maintenant vouloir exercer des représailles parce que nous avons parlé ?»

Séquence diffusée sur Rtl/TVI

Comme les conflits de voisinage, les affaires de famille connaissent parfois des développements déraisonnables, totalement disproportionnés. Claudia Duchenne et Claude A., son compagnon, peuvent en témoigner, eux qui ont été plongés dans un enfer administratif pendant des mois. En cause ? «Une tante de mon compagnon qui voulait me faire partir de là où j'habitais, et qui pouvait compter sur l'aide de son fils policier», résume Claudia.

La jeune femme nous reçoit avec son ami dans la maison qu'ils habitent désormais dans les environs de Hannut. Mais c'est à Orp-le-Grand que cette petite vendetta a pris source.

Claudia : «En juillet 2001, j'ai emménagé dans une maison qui appartenait à la grand-mère de Claude. Ce dernier était déjà mon compagnon, mais je préférais y vivre seule. J'avais mes raisons, très personnelles, liées à un passé difficile que je n'ai pas envie de commenter. L'agent de quartier connaissait mon choix de vie et savait que mon compagnon venait régulièrement chez moi voir ses enfants. Il ne faisait que passer et ne dormait là que très occasionnellement, lorsque la situation l'imposait. Par exemple, quand j'étais malade et qu'il m'aidait à m'occuper des enfants. Personne n'y avait jamais rien trouvé à redire...»

Claude : «Mais à partir de la fin 2007, nous avons été l'objet d'une véritable opération de déstabilisation, d'une guerre de harcèlement. Nous avons été dénoncés à la commune pour fausse domiciliation, à l'ONEM et au Tribunal du travail pour escroquerie aux allocations de chômage, au contrôle de la TVA... In fine, je serai même domicilié d'office à l'adresse de Claudia ! Tout cela étant le fruit de l'énergie malveillante d'une tante qui voulait faire nous faire payer le fait que Claudia vivait dans la maison de ma grand-mère. Vu que le loyer qu'elle payait était très modeste, cette tante estimait qu'il y avait là un manque à gagner insupportable. De plus, elle voulait que Claudia libère au plus vite cette habitation qui faisait partie d'un patrimoine comportant trois maisons et un terrain qu'elle voulait mettre en vente rapidement (procédure de sortie d'indivision). Dès lors - et on en aura les preuves plus tard -, elle écrira partout, elle mènera d'innombrables démarches pour nous nuire.»

Claudia : «La tante de Claude est allée nous dénigrer chez le secrétaire communal, le bourgmestre et le chef de la police. Faut dire qu'en tant qu'ex-secrétaire de direction aux Mutualités socialistes à Bruxelles, elle a ses entrées. Je vous cite les paroles qui m'ont été tenues par un élu local d'Orp : "Mme A. utilise ses relations et vous, vous utilisez les vôtres. C'est de bonne guerre." Le problème, c'est que nous, on n'a pas de "relations" dans le monde politique.»

Claude : «J'ai les copies des lettres de dénonciation qu'elle a envoyées au service de contrôle de l'ONEM, à l'Auditorat du travail... (NDLR : il nous les donne à lire). Pour une secrétaire en incapacité de travail qui émarge à la mutuelle, cette tante a abattu un travail colossal dans le seul but de nous faire des ennuis. Il est inutile de rappeler que pendant la guerre, les corbeaux de ce genre trouvaient leur inspiration dans une autre forme de socialisme... Paradoxe des paradoxes, elle est allée jusqu'à contacter le Comité P (NDLR : le service de contrôle des services de police) pour tenter de faire des ennuis à notre agent de quartier, qu'elle ne trouvait pas assez sensible à ses arguments pour me faire domicilier d'office chez Claudia. Mais dans le même temps, elle n'a jamais hésité à utiliser les services de V, son fils policier dans la zone de Liège, afin de vérifier différents renseignements : des domiciliations, des numéros de plaques, l'état civil de nombreuses personnes ayant la dangereuse particularité de se trouver dans son collimateur.»

Claudia : «V., le cousin de Claude, aime bien la ramener avec son métier de policier. Il veut montrer qu'il a des renseignements sur tout le monde. Lors de réunions familiales, il lui est arrivé de faire savoir qu'untel ou untel n'est pas en ordre d'assurance auto. Fin décembre 2006, il a dit à plusieurs personnes que j'étais en retard de contrôle technique ! A cette époque, j'avais été alitée pendant plusieurs semaines en raison d'une grossesse difficile. Après l'accouchement, dans les deux semaines qui ont suivi mon retour à la maison, j'ai passé ma voiture au contrôle... Quand j'habitais encore à Orp-le-Grand, V. était mon voisin. Au fil du temps, j'ai dû me rendre à l'évidence : quand il était chez lui, il surveillait toutes les allées et venues. Notamment en relevant les numéros de plaque. Un exemple : cela se passe peu de temps après la naissance de ma deuxième fille. Une amie qui a accepté de devenir la marraine du nouveau-né me rend visite. Quelques jours tard, je croise la mère de V. et elle me lance : "Celle que tu as choisi comme marraine n'a rien de rare. Elle est divorcée et elle a déjà eu plusieurs mecs." Plus tard, elle me traitera aussi de "salope de Yougoslave". Avec cette insulte raciste, elle renvoyait à des renseignements sur les origines de ma mère, dont je n'avais jamais parlé. Le fruit encore d'une "enquête" de V, comme cela sera prouvé plus tard.»

Claude : «C'est en septembre 2007 que les choses ont commencé à vraiment dégénérer. Dans la maison d'Orp-le- Grand, il y avait une fuite de gaz dans le chauffe-eau de la salle de bain. Claudia en a parlé à ma grand-mère, la propriétaire. Au départ, elle était d'accord de prendre en charge cette réparation, mais quelques jours plus tard, ma tante lui avait monté la tête. Et la guerre a vraiment été déclarée. Claudia a été menacée par V. Le connaissant, je n'étais pas à l'aise pour la mère de mes enfants et j'ai décidé de passer quelques nuits dans sa maison. Comme rien de ce qui se passait chez Claudia n'échappait à V, ce dernier a prévenu sa mère (ma tante), qui nous a dénoncés à la commune. Ce qui m'a valu une première convocation pour que j'effectue un changement d'adresse... Après, il y aura les domiciliations d'office, les convocations à l'ONEM, etc. »

Claudia : «En tant qu'enseignante, j'alternais les périodes de remplacement et de chômage. J'ai dû aller m'expliquer par deux fois mais je n'ai pas eu d'ennuis avec l'ONEM. Quoi qu'il en soit, je me serais bien passée de ces tracas administratifs, auxquels s'est ajouté un sentiment d'insécurité, car ce n'est guère agréable d'être tout le temps épiée... »

Claude : «Pour en finir avec ces enquêtes parallèles et ces abus de pouvoir de V, on a dénoncé ses agissements à l'Inspection générale de la police ! Un service par lequel il a été interrogé pendant plusieurs heures. Il a bien été forcé de faire des aveux après avoir tenté de mentir. Il a été établi qu'il avait "contrôlé" vingt-neuf fois mon nom dans les banques de données auquel il avait accès au commissariat de police ! Il avait aussi "contrôlé" Claudia à six reprises, ainsi que d'autres membres de la famille, des voisins, des connaissances. Et même des personnalités connues du monde du sport et de la télé. A croire que dans certains commissariats, on n'a vraiment pas grand-chose à faire !»

Claudia : «Notre plainte était donc tout à fait fondée. Les infractions ont été prouvées, et reconnues par leur auteur. Et il s'agit de faits punissables pénalement... En octobre 2007, une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte par le Parquet de Liège sur dénonciation de l'Inspection de la police. Toutefois, en septembre dernier, le substitut Lecrompe nous a annoncé que le dossier avait été classé sans suite. De plus, nous n'avons été informés d'aucune sanction disciplinaire dont ce policier à la curiosité malsaine aurait pu être l'objet. De notre point de vue, c'est donc en toute impunité qu'il pu contrevenir à la loi et a la dignité de sa fonction avec l'intention de nous nuire. On trouve cela tout à fait inacceptable. Le Parquet général de Liège que nous avons interpellé nous a récemment signalé que si nous n'étions pas d'accord avec cette décision de classement sans suite, il nous était loisible de nous constituer partie civile, ce qui impliquerait le démarrage d'une nouvelle enquête dirigée par un juge d'instruction. Nous y réfléchissons, car pour nous, cela impliquerait encore des frais d'avocat dont on se passerait bien.»

Paris Match a pu vérifier que les faits de consultation abusive et répétée des banques de données par le policier V sont avérés. Un PV de synthèse rédigé en décembre 2007 par l'Inspection générale de la police est parfaitement éclairant à cet égard : «Suite aux accusations formulées par Mme Claudia Duchenne (...) exposons avoir demandé le listing des consultations faites par l'inspecteur V depuis près d'un an, soit de novembre 2006 à novembre 2007. Des résultats obtenus, il appert que l'inspecteur précité a bien effectué des vérifications quant à la plaignante (6 fois) et à plusieurs des personnes citées par celle-ci dans son courrier, contrôlant notamment jusqu'à 29 fois M. Claude A. Nous avons découvert qu'il s'était renseigné au sujet de certains "VIP" comme Justine Henin et sa famille, Jean-Michel Zecca, Julie Taton et sa famille, Christian Depaepe, Sandrine Dans, etc. Après avoir menti au sujet des consultations RRN et DIV, l'inspecteur V, confronté aux résultats de nos recherches, a finalement reconnu avoir commis un abus et manqué de dignité dans l'exercice de ses fonctions mais aussi avoir consciemment violé la loi relative à la vie privée.» Suit une longue audition durant laquelle le policier tente de justifier ses abus par une simple tendance à la « curiosité », et où il affirme n'avoir jamais donné ces informations illégalement consultées à des tiers...

Nous avons aussi obtenu confirmation du classement sans suite de l'affaire par le Parquet de Liège. Une décision d'évidence clémente à l'aune de l'attitude d'autres parquets dans des affaires similaires. En septembre dernier, par exemple, trois membres de la police judiciaire fédérale se sont retrouvés devant le Tribunal correctionnel de Tournai pour avoir consultés les banques de données policières à des fins privées - informations personnelles sur des collègues – et par curiosité malsaine (renseignements sur des sportifs, des journalistes, des people...). Ceux-là bénéficieront finalement d'une suspension du prononcé (accompagnée sur le plan disciplinaire de mutations) mais, dans le même arrondissement judiciaire, un ancien policier local de Comines-Warneton, qui s'était renseigné sur deux personnes avec lesquelles il était en conflit, s'est vu infliger, en décembre 2009, une peine de quatre mois de prison avec sursis, assortie d'une amende.

On peut donc constater que l'inspecteur V. s'en est bien sorti au pénal. En vertu de quoi ? Le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, déclare à Paris Match que «le magistrat chargé de ce dossier au Parquet de Liège a estimé que la sanction disciplinaire suffirait».

Quelle sanction disciplinaire ? Pas grand-chose, dans un premier temps en tous les cas. Après ses aveux formulés le 26 novembre 2007 à l'Inspection générale de la police, l'inspecteur V n'a été l'objet - en date du 25 juin 2008 - que d'un blâme que lui a infligé le bourgmestre de Liège. Venant après l'avertissement, il ne s'agissait là que d'une sanction légère, très clémente aussi au regard des recommandations de l'AIG. Constatant que rien ne changeait dans le comportement de son cousin, Claude a toutefois déposé une nouvelle plainte au Comité P en date du 28 novembre 2008. Et une nouvelle enquête a constaté la récidive du policier à la curiosité malsaine. De telle sorte que, le 1er octobre 2009, V a été l'objet d'une sanction grave, soit la perte de 2 % de son salaire pendant deux mois. A bonne source, on nous indique que l'intéressé fait désormais l'objet d'une attention soutenue de sa hiérarchie et qu'un dérapage supplémentaire conduirait à son renvoi immédiat de la police.

Claudia et Claude ont découvert la teneur de ces sanctions disciplinaires sur le plateau de «L'Info confidentielle Paris Match» sur RTL-TVI, dimanche dernier. Et ils n'en sont que moyennement satisfaits. «Au vu des documents en notre possession, nous constatons un cumul de 72 consultations illégales. Nous ne pouvons nous enlever de la tête que le cousin V a bénéficié d'une certaine clémence en raison des relations politiques de la tante A.», dénoncent-ils en chœur. Mais contrairement aux faits établis dans ce dossier, cette hypothèse, peut-être non fondée, est difficilement vérifiable. •

LE FAIT DU PRINCE

Trente-neuf fonctionnaires de police ont été sanctionnés disciplinairement en 2007 (derniers chiffres disponibles) pour des consultations inadéquates des banques de données. Mais la jurisprudence en ce domaine est loin d'être uniforme, à cause d'une pléthore d'autorités disciplinaires. En effet, un policier local devra répondre de tels actes devant son bourgmestre ou, s'il travaille dans une zone pluri-communale, devant le Collège de police. Rappelons ici qu'il y a 196 zones de police dans le pays. Le policier fédéral, lui, aura à répondre devant son directeur du personnel. Quoique. Il y a aussi des variantes de statut disciplinaire selon les grades. Par exemple, le cas d'un commissaire de police locale sera directement examiné par le ministre de l'Intérieur, etc. Cette multiplicité d'intervenants crée de l'insécurité juridique et de l'arbitraire. Le porte-parole de l'Inspection générale, Thierry Gillis, résume parfaitement bien la question en constatant que « pour un fait identique, certaines autorités disciplinaires se contenteront d'un simple avertissement, et d'autres ordonneront la démission d'un agent » ! Dans le système actuel, l'avis d'un Conseil de discipline qui siège à Bruxelles peut être demandé par les parties concernées. Présidée par un magistrat assisté de représentants de la police locale et fédérale, cette commission bénéficie de l'expertise de l'Inspection générale de la police qui siège en son sein. « A la place d'un simple pouvoir d'avis, cette commission ne devrait-elle pas avoir des compétences décisionnelles ? Cela permettrait de sanctionner de manière plus uniforme tout en jugeant les agents dans un endroit neutre, dégagé de tout contexte relationnel, uniquement sur des faits », remarque Thierry Gillis. A l'évidence que le pouvoir de sanction souverain des autorités disciplinaires risque de flirter avec l'arbitraire (trop punir certains agents, trop peu d'autres) s'ajoute la difficulté de punir dans le respect strict du droit. Ce qui n'est pas si aisé, alors que les décisions de sanctions sont des actes administratifs susceptibles d'être querellés devant le Conseil d'Etat. Un tribunal administratif qui se montre très pointilleux quant au respect de la procédure et de la formulation adéquate des décisions. Un argument de plus pour créer un organe disciplinaire unique rassemblant les compétences de juristes et de spécialistes de la déontologie policière.

DES FAUTES GRAVES

II serait hors de propos d'évoquer le cas concret de l'inspecteur V. avec Thierry Gillis, le porte-parole de l'Inspection générale de la police fédérale et des polices locales. Toutefois, le cadre général décrit par cet expert en déontologie policière suffit pour comprendre qu'il ne s'agit pas de faits anodins. «Les consultations abusives et inappropriées de ces banques de données sont des fautes graves, car elles mettent en péril la crédibilité de la police. L'accès à des données aussi sensibles pour les libertés individuelles et la vie privée des citoyens doit être garanti par le respect strict des procédures d'accès. C'est pourquoi l'Inspection générale est sévère dans ce type de dossiers. Pour la simple consultation suscitée par une curiosité malsaine - par exemple, l'agent qui va "contrôler" Eddy Merckx pour savoir où il habite sans donner l'information à un tiers -, nous recommandons une semaine de suspension de salaire. En cas de répétition de ces comportements inadéquats, on recommande à l'autorité disciplinaire de monter dans les taux en multipliant les semaines de suspension. Si, en plus, il y a communication de ces informations à des tiers et/ou un préjudice qui est causé à autrui, nous suggérons le renvoi pur et simple de l'agent fautif.

A cela s'ajoutent de possibles poursuites pénales prévues par l'article 44 de la loi sur la fonction de police et par les dispositions légales protégeant la vie privée des citoyens. Ces infractions peuvent donc déboucher sur des amendes et des peines de prison de un à six mois, cumulables avec les sanctions disciplinaires, la magistrature étant de plus en plus prompte à poursuivre en cette matière». Le Parquet de Liège serait donc l'exception qui confirme la règle.

VIP

"Big Cousin" s'est aussi intéressé à plusieurs personnalités de la télé avec semble-t-il, une affection particulière pour l'univers de RTL.  Jean-Michel Zecca et Julie Taton figurent parmi les "élus".