Un non-sens juridique pourrait donner des idées à d'autres (13/05/2010)

L'ESCROC CONDAMNÉ SE LACOULE DOUCE EN FRANCE

- Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match" sur RTL-TVI, le dimanche  9 mai 2010 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 13 mai 2010 -

Escroqué pour un préjudice de près de 200 000 euros, Jacques Danon a obtenu du Tribunal de 1^ère instance de Tournai un jugement qui lui donne entièrement raison. Encore faut-il que cette décision puisse être exécutée, alors qu'un greffier du même ressort s'y oppose ! Pendant ce temps, tranquille, le voleur poursuit ses affaires en France, où il prospère.

Costume élégant, droit comme un « i », pétri de bonnes manières et armé d'un dossier bien charpenté, Jacques Danon (photo) nous reçoit chez Me Bernard Mouffe, son avocat bruxellois. L’homme a le sourire. Il plaisante, mais c'est évidemment par courtoisie. Autrefois actif dans le domaine du commerce international, cet ex-businessman sait soigner les apparences. N'empêche que M. Danon est plutôt contrarié et qu'on peut le comprendre : il vit très mal l'expérience quelque peu surréaliste que la justice lui fait subir depuis plus de deux ans.

Tout en ouvrant une farde d'où il sort un premier document, il commence à raconter : «Si nous nous adressons à la presse, mon avocat et moi, c'est que nous avons le sentiment d'avoir déjà tout tenté ou presque en termes de négociation et d'argumentation pour obtenir le respect de droits élémentaires. Le 23 octobre 2009, déjà excédé par près d'une année d'attente et d'impuissance, j'ai imploré l'aide du ministre de la Justice, Stephan De Clerck, la personne idoine en Belgique pour débloquer ce dossier kafkaïen. Je lui donnais copie d'un jugement rendu le 24 décembre 2008 par le Tribunal de 1^ère  instance de Tournai, lequel condamnait un escroc à me rembourser une somme de 175 000 euros, plus des intérêts. Je lui donnais aussi copie de courriers échangés par mon avocat et moi-même avec le greffe du Tribunal de Tournai. Et je lui exposais l’affaire en ces termes : "Malgré les efforts entrepris depuis mi-juin 2009, aussi bien de la part de l'huissier de justice Philippe Breckx, à Tournai, que de Me Bernard Mouffe et de moi-même, un titre exécutoire européen n'a pu être obtenu. Dans la mesure où le débiteur n'habite apparemment plus en Belgique mais dans un autre pays de l’UE, ce document est essentiel pour poursuivre l'exécution sans autre retard. A la lecture du jugement, vous pourrez constater que, outre l'importance du préjudice subi, le comportement du débiteur dans cette affaire mérite une vigilance particulière. Je vous serais reconnaissant si vous pouviez veiller à ce que ce titre exécutoire européen parvienne à Me Bernard Mouffe le plus rapidement possible, afin d'éviter une situation de déni de justice. Le 10 novembre 2009, j'ai reçu un accusé de réception. Le ministre De Clerck m'annonçait qu'il étudiait mon dossier. Et de toute évidence, c'est une étude en profondeur, car depuis lors, c est le silence ! Voilà donc plus de deux ans qu'un escroc a été condamné à me rembourser mais, grâce à l'obstination coupable d'un greffier, il se la coule douce en toute impunité en France. C'est à désespérer de la justice belge».

Assis au côté de son client. Me Bernard Mouffe partage l'indignation de son client : «Dans ce dossier, on va tellement loin dans l’absurdité que nous envisageons d’assigner le ministre de la Justice. C’est une faute que de bloquer depuis si longtemps l’exécution d’un jugement qui n'est plus susceptible d'appel et qui a été rendu dans le respect parfait de la procédure et des droits des parties. Un fonctionnaire du SPF Justice est l’origine de ce blocage. Je veux parler du greffier en chef du Tribunal de Tournai sur lequel le ministre a autorité. Si ce dernier ne corrige pas le tir, il faudra qu'il assume. Mon client a utilisé de manière régulière les voies juridiques qui s'offraient à lui pour obtenir réparation d'un délit qui n'a jamais été contesté. La justice lui a donné raison. Définitivement. Dans un Etat de droit, il est assez stupéfiant de devoir constater que ce sont les greffiers qui font la police des juges ! Quand je demande à ma secrétaire d'écrire une lettre, elle ne se pose tout de même pas en censeur de ma correspondance pour se réserver de la poster ou pas ! ».

Cette histoire abracadabrante commence vers fin la fin de l'année 2006. A cette époque, M. et Mme Danon décident de s'installer dans un logement plus petit. Disposant désormais de trop de meubles, ne sachant que faire de différents bibelots et objets, manquant même de place pour entreposer de nombreux documents tels des photos de famille et autres pièces témoignant de leur longue vie commune, le couple se met en quête d'un garde-meuble sur Internet. Ces recherches les font aboutir à Comines où ils sympathisent, sur une période de plusieurs semaines, avec le sieur Frédéric Tellier, propriétaire de la société de dépôt-vente «Chez Fred». «Au bout de nombreuses conversations, cet homme avenant nous a convaincu de tout mettre en dépôt dans sa société», explique Jacques Danon. «Ce commerçant ne manquait pas d'arguments. Il ne nous demandait rien comme frais d'entreposage, ce qui nous faisait l'économie d'un garde-meuble. Ensuite, il nous proposait de procéder à la vente, via un site Internet, d'un certain nombre de meubles et objets. Toutefois, nous gardions une réserve de propriété, de sorte que M. Tellier ne pouvait procéder à aucune transaction sans notre accord préalable».

Un contrat en bonne et due forme est signé le 6 décembre 2006. Les contractants sont d'accord de considérer que la partie des meubles et objets à vendre vaut 176 131 euros. Le principe est accepté que quelques souvenirs de famille, non disponibles à la vente, seront également entreposés à Comines. «Tout semblait être en ordre», reprend Jacques Danon. «Fort heureusement, j'avais eu la très bonne idée d'exiger de M. Tellier qu'il signe le contrat en son nom propre, plutôt qu'au nom de sa société. Ce qui m'a permis plus tard de conserver une possibilité de recours devant les tribunaux».

Un an plus tard, en effet, les Danon reçoivent une lettre - comment dire ? - stupéfiante. «C'était un curateur, un certain Me Mercier, qui nous apprenait que la société "Chez Fred" était tombée en faillite. Et que, cerise sur le gâteau, il s'inquiétait du paiement que nous devions encore effectuer de trois factures libellées à notre nom pour un montant d'environ 25 000 euros ! De créanciers, nous étions devenus débiteurs sans savoir ce que nos meubles et souvenirs de famille étaient devenus». Et les Danon ne le savent toujours pas aujourd'hui. Tout a disparu. Subsistent seulement les fausses factures trouvées par le curateur. Aucun des meubles appartenant aux victimes de l'escroc n'a jamais été enregistré dans les stocks de la société faillie. Amer, Jacques Danon commente: «Frédéric Tellier les a certainement vendus à son compte propre. Et aujourd'hui, en partie ou en totalité grâce à ce vol, il prospère en France dans une autre affaire de dépôt-vente. Cela dit, ce n'est pas encore cela qui me choque le plus. Qu'il nous ait escroqué, c'est regrettable. Mais le vrai crime, ce qu'il y a d'odieux dans cette affaire, se trouve ailleurs. Je parle du fait que Frédéric Tellier n'a pas eu l'élégance de nous restituer nos souvenirs de famille. Il n'a pas hésité à nous priver ainsi d'objets qui n'ont de valeur que sentimentale. Ma femme, déjà atteinte dans sa santé, en a été très affectée. A vrai dire, elle ne s'en remet pas. Par conséquent, je ne lâcherai jamais l'affaire. J'en fais une question de principe».

Avec son conseil, Me Bernard Mouffe, Jacques Danon a donc cité Frédéric Tellier devant le Tribunal de 1re instance de Tournai. L'avocat explique la démarche : «De manière très raisonnable, nous demandions la restitution de l'ensemble des pièces mises en dépôt ou, à défaut, la somme d'estimation conjointement acceptée de 176 131 euros. En sus, nous réclamions aussi la restitution des souvenirs de famille et autres objets personnels dont il avait été convenu qu'ils n'étaient pas destinés à la vente. Ou, à défaut de cette restitution, nous voulions obtenir une somme provisionnelle de 20 000 euros. L'adversaire a fait le mort. Il n'est pas venu à l'audience et a été jugé par défaut après que le juge ait constaté qu'il avait été "régulièrement cité" et que notre demande "juste et vérifiée" était aussi recevable. Dans un jugement motivé qu'il a rendu après plusieurs jours de réflexion, le magistrat nous a donné raison quant à notre demande principale (restitution des meubles destinés à la vente ou paiement de leur contrevaleur) et, de manière prudente, il a sursis à statuer à propos des souvenirs de famille. Tout le monde pensait que Tellier ferait opposition ou qu'il irait en appel de ce jugement. Mais ce monsieur n'a rien fait, laissant ainsi passer le délai d'appel, ce qui confère un caractère définitif à ce jugement».

«De toute manière, le juge nous avait déjà accordé l'exécution provisoire de sa décision, nonobstant tout recours et sans caution », reprend Jacques Danon. «On était donc sur du velours. Je corrige : dans n'importe quel Etat de droit, on aurait été sur du velours, mais pas en Belgique ! Le jugement était prononcé, il ne restait qu'à l'exécuter. Mais après qu'il lui fut signifié, M. Tellier a pris la poudre d'escampette. Il s'est installé en France où il a repris ses activités et où il a pignon sur rue». En théorie, ce déménagement n'aurait dû occasionner qu'un léger contretemps. Car, comme l'explique Me Mouffe, «un règlement européen n°805/2004 prévoit ce cas de figure. Lorsqu'un jugement est prononcé dans n'importe quel Etat de l'Union, c'est devenu une formalité que d'obtenir son exécution dans tous les autres Etats membres. Autrefois, il fallait entamer une procédure d'exequatur, c'est-à-dire envoyer tous les éléments du dossier au tribunal du lieu où résidait la personne poursuivie et obtenir une nouvelle décision judiciaire. Mais, depuis l'adoption du règlement européen, un huissier mandaté par le demandeur n'a plus qu'à se faire délivrer un "titre exécutoire européen" par le greffe du tribunal qui a prononcé le jugement. C'est une procédure simple, purement administrative. Elle prévoit bien entendu que les droits de la défense de la personne condamnée aient été respectés. Ce qui est évidemment le cas dans une affaire comme celle-ci. La citation, l'audience, le jugement, sa signification, tout a été fait dans les règles. D'ailleurs, si M. Tellier était encore domicilié en Belgique, l'exécution aurait été chose faite depuis des lustres ! Mais voilà, dans ce dossier, nous sommes confrontés à un refus obstiné du greffe de Tournai de nous délivrer le titre exécutoire européen. Sur base d'une analyse juridique non fondée, une greffière estime que les normes minimales de protection des droits de la défense, telles que prévues par le règlement 805, n'ont pas été respectées».

Dans le cadre d'un échange de courrier avec l'avocat, cette greffière expose en effet que «s'agissant d'un défaut, il appert que la convocation du défendeur défaillant ne satisfait pas aux normes minimales de protection contenues dans le règlement, à savoir l'indication dans la citation des conséquences d'un défaut de comparution, de sorte que le défaut ne peut être assimilé à une non-contestation ».

«C'est tout à fait incroyable !» ne décolère pas Me Mouffe. «Encore une fois, dans cette affaire, la procédure a été valablement diligentée selon le droit belge. J'ai connu des dossiers où il y avait carrément contestation d'un jugement rendu en Belgique par un résident étranger et où le titre exécutoire a été délivré sans problème. Il serait faux de croire qu'en l'espèce, le greffe de Tournai protège les droits de la défense d'une personne qui aurait été l'objet d'un déni de justice, d'un condamné qui n'aurait pas eu l'occasion de se défendre ou de s'opposer au jugement l'incriminant. On n’assiste à rien d'autre qu'une contestation a posteriori de la légalité d'une décision judiciaire par le greffier du tribunal. C'est totalement incohérent. Et cela crée une énorme injustice doublée d'une impasse juridique pour mon client. Nous n'avons pas la possibilité de citer à nouveau M. Tellier à propos d'une affaire qui a fait l'objet d'un jugement définitif. Et par ailleurs, il n'est pas du tout évident, sur le plan juridique, qu'une procédure d'exequatur à l'ancienne - au demeurant longue, coûteuse et à l'aboutissement incertain - puisse encore être entamée. Encore une fois, le ministre de la Justice pourrait nous sortir de l'ornière. Il a autorité sur le greffe pour lui faire appliquer le règlement de manière correcte. Mais comme M. Tellier, il fait le mort !».

Immobilisme confirmé à l'occasion d'un échange de mail avec Lieselot Bleyenberg, la porte-parole adjointe du ministre De Clerck. Nous lui posions ces trois questions. Primo, «le ministre de la Justice est-il d'accord avec l'interprétation du règlement CE 805/2004 qui est faite par le greffe de Tournai ?». Secundo, «dans le cas où le ministre de la Justice ne serait pas d'accord avec cette interprétation, compte-t-il ordonner au greffe de Tournai de procéder à la délivrance du titre exécutoire réclamé par M. Danon?» Tertio, «d'une manière plus générale, le ministre de la Justice estime-t-il nécessaire de reformuler la circulaire du 22 juin 2005 ? » Réponse en deux lignes : «II s'agit d'un dossier individuel, donc, comme d'habitude, on ne communique pas. La cellule stratégique évalue la problématique en général». Ceci n'est pas une fin de non-recevoir...

Plus prolixe. Nicolas Decock, juriste à la Chambre nationale des huissiers de Belgique, relève un problème structurel qui renvoie à troisième question que nous posions à la «cellule stratégique» de M. De Clerck: «La circulaire ministérielle du 22 juin 2005 sur la délivrance des titres exécutoires européens pose problème. Elle confère aux greffiers un pouvoir d'analyse qui ne ressort pas de leur rôle naturel, mais plutôt de celui des magistrats. Pour cette raison, elle donne lieu à des interprétations et à des applications diverses d'une juridiction à l'autre, ce qui est source d'insécurité juridique. Sous réserve d'un élément du dossier dont je n'aurais pas eu connaissance, je ne m'explique pas la position tranchée adoptée par le greffe de Tournai. Elle consiste à appliquer une ancienne jurisprudence belge selon laquelle le défaut est un mode de contestation d'uni décision judiciaire. Ce qui ne correspond pas du tout à l'esprit du règlement 805».

Et de renvoyer notamment à une étude très fouillée de cette question juridique publiée dans le «Journal des tribunaux» par les réputés Jean-François van Drooghenbroeck et Stan brijs, lesquels sont plus radicaux encore quand ils cautionnent le point de vue selon lequel le «règlement constitue l'exact opposé du principe qui par le passé fut généralement admis en Belgique: "Le défaut est un mode de contradiction de la demande"». Tout en précisant que la ji risprudence belge est loin d'être partagée dans les autres Etats européens et qu'en plus, elle priverait le règlement 805 d'une grande partie de son efficacité, ils citent l’éminent juriste Georges de Levai, soulignant la justesse de soi propos : «En bref, le problème essentiel est de savoir si la partie défaillante a été régulièrement informée du content de la demande et si la convocation lui est parvenue en temps utile. Dans un tel contexte, la contradiction est "potentiellement concevable" et le juge statuant par défaut ne doit pas se préoccuper de manière excessive du sort du défaillant qui a choisi d'être absent et qui dès lors, n'aura pas à se plaindre d'une telle situation». 

C’était bien là le sens du jugement rendu à Tournai, le 28 décembre 2008, et dont l'application est rendue impossible par le refus du greffe de Tournai, lequel s'appuie cependant sur les mêmes auteurs pour argumenter son refus. Le 15 mars 2010. M. Huvenne, le greffier en chef, écrivait encore à Me Mouffe: «Je ne peux que confirmer la position de la greffière qui, pour l'appréciation du caractère incontestable de la créance, se réfère à (...) la jurisprudence constante de la Cour de cassation (...) suivant laquelle le défaut d une partie constitue un mode de contestation. A moins qu’un revirement jurisprudentiel n'intervienne, le greffier ne pourra délivrer le titre pour un jugement prononcé par défaut». Et de renvoyer à l'étude des juristes Jean François Van Drooghenbroeck et Stan Brijs, cités plus haut !

Quoi qu’il en soit de ce débat de juristes, le bon sens suffit à constater que les Danon n'ont pas seulement été les victimes de M. Tellier dans ce dossier. Ils l'ont été aussi de la justice et de l'inaction consternante du ministre Stefaan De Clerck et incontestablement, leur préjudice en a été accru. En sus et jusque nouvel ordre, la «morale» de cette histoire n'est pas très Batteuse pour cette petite Belgique si exotique qui s apprête à présider l’Union européenne. On peut la résumer ainsi : les escrocs du monde entier ont tout intérêt à désormais venir s'installer à l'ombre du beffroide cette bonne ville de Tournai. Leurs forfaits accomplis, il leur est seulement conseillé de faire défaut au tribunal qui les jugera et de passer la frontière pour jouir en toute impunité de l'argent qu'ils auront volé. Si on devait considérer que c'est le greffe de Tournai qui a raison de prétendre qu' «à moins qu'un revirement jurisprudentiel n intervienne, le greffier ne pourra délivrer le titre pour un jugement prononcé par défaut», ce serait encore pire. Le cas échéant, c'est tout le territoire belge qui pourrait être un paradis pour les escrocs bien informés du monde entier !

Inefficace

Jacques Danon a demandé l'intervention du ministre de la Justice, Stefaan De Clercq (photo) car ce dernier a autorité sur le greffe de Tournai. Un appel à l'aide qui n'a débouché sur rien d'autre qu'un déplorable accusé de réception

Le greffe confirme

Après la publication de cet article dans Paris Match, l'avocat de Jacques Danon a encore reçu une lettre du greffier en chef de Tournai confirmant son refus de délivrer le titre exécutoire européen. Dans ce document daté du 11 mai, M. Huvenne écrit ceci : «Nous ne reviendrons pas sur notre décision. Vous devez admettre que le greffier ne peut aller à l'encontre d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation. (...) A moins qu'un revirement jurisprudentiel n'intervienne (qui ne pourra être l'œuvre du greffier!), le greffier ne pourra délivrer le titre pour un jugement prononcé par défaut. Vous disposez d'autres moyens pour mener à bien l'exécution de votre jugement.» Une dernière réflexion qui est contestée par l'avocat de M. Danon.

Frédéric Tellier dément... Pour l'heure, sans arguments

Condamné par défaut, Frédéric Tellier nous a appelé pour nous affirmer qu'il ne s'est pas rendu à l'audience du tribunal de Tournai parce qu'il n'a jamais reçu de convocation à cette fin. Nous lui avons cependant donné connaissance du jugement prononcé, lequel indique explicitement que «la partie défenderesse", soit Monsieur Tellier a été «régulièrement citée». Nous avons lui avons transmis cette décision judiciaire par mail, vu qu'il disait n'en avoir pas connaissance. Toutefois, ce jugement lui aurait été bel et bien signifié selon M. Danon. Ce dernier étant à son tour accusé par M. Tellier d'être un... «escroc» car «les meubles déposés n'avaient pas une valeur de 176.000 euros, ils étaient en mauvais état après avoir séjourné dans un autre dépôt en Suisse». Il n'en reste pas moins qu'une convention signée entre Messieurs Danon et Tellier marquait bien accord pour estimer la valeur des meubles à 176.000 euros. Frédéric Tellier nous a annoncé qu'il nous en dirait plus après avoir consulté son avocat. Il se peut donc qu'une interview vienne compléter ce dossier. Pour l'heure, l'intervention de Monsieur Tellier manque encore d'arguments. Et elle est évidemment contestée par M. Danon qui appuie sur le clou en nous écrivant à la lecture de ce blog que "celui qui vend, quel que soit leur prix, des objets qui ne lui appartiennent pas sans en ristourner le prix à leur propriétaire n'est pas seulement un escroc, c'est un voleur". Et d'ajouter qu'"aux délits d'escroquerie et de vol, MonsieurTellier ajoute la calomnie : il n'ignora pas que je dispose à mon dossier d'un procès-verbal établi le 12 décembre 2006 par l'huissier du Tribunal du Canton de Vaud, avant le départ des meubles et des objets de Suisse vers Comines en Belgique, attestant ce qui suit : "L'huissier constate que les objets et mobiliers sont bien emballés et dans un bon état et il procède au contrôle de quelques cartons de vaisselle qui sont en bon état. Les autres cartons ne sont pas ouverts.