Pensionné de force à 60 ans (03/06/2010)

"LAISSEZ-MOI TRAVAILLER !"

- Enquête évoquée sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match" sur RTL-TVI, le dimanche  30 mai 2010 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 03 juin 2010 -

Philippe Wiseur, proviseur à l'Athénée royal d'Enghien, est en colère. «Cela fait trente-sept ans que je suis dans renseignement. La Communauté française veut me mettre à la pension d'office alors que je n'ai que 60 ans et qu'il y a des places disponibles. Je ne suis pas d'accord, je veux travailler !». Décodage d'un étonnant imbroglio administratif en parfaite contradiction avec les discours politiques récurrents sur la nécessité d'un recul de l'âge de la retraite...

Ce n'est pas la première fois que «L'Info confidentielle Paris Match» se plonge dans le salmigondis des règles statutaires de nomination du personnel enseignant en Communauté française (1). Il s'agit toujours d'histoires relatives à des postes vacants ou à des postes disponibles - ce qui, pour les initiés, ne veut pas dire la même chose -, de discussions complexes portant sur des affectations et des réaffections, de désignations provisoires ou de nominations définitives. Bien sûr, il y a des règles... Il y en a tellement ! Un vrai dédale de textes, revus et corrigés à moult reprises par le législateur titre à rallonge du texte de loi de base, revisité tellement de fois par les mandataires politiques depuis quarante ans. Il s'agit de l' «Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements». Un labyrinthe de 79 pages dans lequel le profane est condamné à se perdre. Et où même un fin connaisseur devra se méfier des chausse-trappes. M. Wiseur peut en témoigner.

L'oeil vif et le t-shirt plein de muscles, ce licencié en sciences politiques et administratives nous reçoit dans une charmante petite maison sise à Pecq, près de Tournai. Son épouse, assise à côté de lui dans un divan en cuir rouge, renforce l'image d'un couple dynamique, en pleine force de l'âge. Tout ici renvoie à la vie active. Dans cet ameublement contemporain et dépouillé, on les imagine aisément, tôt le matin, prenant un rapide expresso avant de filer au travail...Mais non. Nous sommes dans la maison d'un possible futur retraité, d'un homme pourtant encore jeune. En plein désarroi. A mieux découvrir l'imbroglio administratif qui pousse cet homme vers une retraite prématurée et non désirée, on comprend son énervement. Voilà donc l'histoire d'un régent en sciences qui, en 1999, a décidé de se lancer dans une formation complémentaire relativement astreignante, menée en parallèle avec son temps plein d'enseignant: le brevet donnant l'accès à la fonction de proviseur. «Ce challenge s'est présenté à moi alors que j'approchais déjà de la cinquantaine. Je l'ai relevé par envie mais aussi par nécessité. Ma femme étant plus jeune que moi, j'avais un enfant en bas âge. Il n'était pas exclu que nous en ayons encore, ce qui est finalement arrivé. Nous avons acheté une maison plus grande... Le nouveau boulot que je visais était mieux payé, plus confortable aussi pour un homme qui avait déjà enseigné pendant trente ans. En 2004, j'ai donc obtenu mon brevet et je suis devenu proviseur à l'Athénée royal d'Enghien».

Dans le jargon propre à ce petit monde très bureaucratique, Philippe Wiseur a obtenu de rentrer à Enghien dans un poste «vacant». Traduction : grâce à son brevet, il a été nommé de manière définitive dans cet emploi. «Cette école se trouve à 55 kilomètres de chez moi, mais j'étais nommé, ce qui était déjà une très bonne chose».

En janvier 2009, M. Wiseur postule pour un emploi de proviseur à l'Athénée royal de Pérulwez. Il s'agit à cette époque d'une place non pas vacante, mais disponible. C'est-à-dire que son titulaire travaille effectivement dans une autre école et que la place est occupée de manière provisoire par un remplaçant, un certain S. «Etant donné que j’étais nommé, plus ancien et mieux qualifié que ce S., la place devait me revenir. Et ce d'autant plus que ma demande était aussi motivée par le souhait de me rapprocher de mon domicile (à 17 kilomètres), ce qui est normalement pris en compte favorablement par les commissions d'affectation. Enfin, il s'agissait de prévenir la disparition probable du poste où j'avais été nommé à Enghien. Dans cet athénée, en effet, nous étions passés en dessous de la barre des 550 élèves, ce qui annonçait une future suppression de ma fonction de proviseur».

Malgré ce «bon dossier», Philippe Wiseur va se heurter à un mur: «Après le refus qui m'a été opposé par la commission interzonale d'affectation, j'aurai une explication sibylline d'un représentant de mon syndicat (CGSP): "II n'y avait pas que nous autour de la table mais ne t'inquiète pas, on verra l'année prochaine. De toute manière, tu ne perds pas ta place"». Bercé par ces belles paroles, M. Wiseur ne déterre pas la hache de guerre. Il ne prend pas d'avocat, n'introduit pas de recours et attend l'année suivante. «Certes, j'avais le sentiment que ce qui se passait n'était pas conforme aux règles statutaires. Je devais avoir le poste de Pérulwez dès 2009. Mais bon, je ne me doutais pas que tout cela aurait tellement de conséquences. Je me suis dit que je représenterais ma demande de réaffectation en janvier 2010».

Et c'est évidemment ce qu'il a fait. Au moment où il nous parle, Philippe Wiseur n'a pas encore reçu le courrier officiel annonçant la décision le concernant, mais il en connaît déjà la teneur: «Pour la deuxième fois, je n'obtiens pas l'affectation à Pérulwez, ni aucune autre, d'ailleurs. Et comme mon emploi actuel est supprimé le 1er juillet, cela implique statutairement ma mise en disponibilité. Et pire encore, car j'ai désormais 60 ans! Or, le statut du personnel enseignant prévoit que le travailleur âgé de 60 ans ou plus qui se trouve en état de disponibilité doit être pensionné d'office».

Pour Philippe Wiseur, la perspective de cette pension anticipée et non choisie est une vraie tuile : «Psychologiquement, c'est désastreux. Mais en plus, cette situation injuste va me causer un préjudice considérable sur le plan financier. Mon prêt hypothécaire a été calculé sur l'idée que je travaillerais jusqu'à 65 ans. Et voilà qu'on me l'interdit, que je vais perdre environ 1250 euros par mois et qu'en conséquence, je m'apprête déjà à vendre ma voiture. Ce n'est que le début des problèmes... Dans les années à venir, il faudra aussi payer les études de mes enfants qui sont encore fort jeunes. Bref, c'est une catastrophe».

Au cabinet de la ministre Marie-Dominique Simonet (CDH), la titulaire du portefeuille de l'Enseignement obligatoire au sein du gouvernement de la Communauté française, on dit «comprendre les difficultés rencontrées par M. Wiseur» et «avoir tout essayé, en vain, pour trouver une solution qui aurait pu être conforme aux règles statutaires».

Ce commentaire du porte-parole de la ministre, s'accompagne d'autres propos, plus techniques, de Michel Weber, le président de la Commission interzonale qui a eu à connaître de la demande dé réaffectation de Philippe Wiseur en 2010 : «Ce proviseur a commis l'erreur de postuler pour des emplois disponibles alors qu'avec son statut de proviseur nommé, il devait postuler uniquement pour des postes vacants, c'est-à-dire pouvant être attribués de manière définitive. Lui aurait-on attribué une fonction provisoire à Pérulwez que cela n'aurait de toute manière rien changé à sa situation actuelle car, au 30 juin, il se serait tout de même retrouvé en disponibilité, et donc pensionné d'office. Il aurait donc dû postuler de manière beaucoup plus large, plus ambitieuse, s'il voulait absolument continuer à travailler. En d'autres termes, il aurait dû demander à pouvoir rentrer dans tout poste vacant et là, on aurait pu lui trouver une nomination définitive, par exemple à Bruxelles, qui l'aurait assuré de travailler jusqu'à ses 65 ans».

Philippe Wiseur conteste cette lecture des statuts et il a décidé de prendre un avocat pour faire valoir ses arguments. «C'est n'importe quoi ! Je pouvais très bien revendiquer une affectation provisoire à Pérulwez en 2009. Je renvoie M. Weber à l'article 80, §4 et 5, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 qui le permet explicitement». Et de nous montrer une lettre qui lui a été envoyée par la Communauté française en 2006 lors d'une précédente demande de changement d'affection. C'était là encore un refus, mais motivé ainsi : «Pas d'emploi vacant, ni d'emploi disponible pour une année scolaire au moins».

En ce qui concerne l'argument selon lequel une nomination provisoire à Pérulwez en 2009 n'aurait rien changé à sa situation, Philippe Wiseur rétorque qu'il aurait très bien pu être affecté provisoirement jusqu'au retour du titulaire de ce poste : «J'ai déjà vécu ce cas de figure en 2006 quand j'ai provisoirement été désigné préfet à Enghien».

Et le futur ex-proviseur d'insister : «Constatant le coup qu'on m'a joué, j'ai étudié plus avant les statuts et, pour moi, il n'y a aucun doute sur le fait que j'avais droit à la place que je revendiquais à Pérulwez. Une fois dans la place de manière provisoire le 1er juillet, il me suffisait d'attendre le 1er août pour être nommé de manière définitive. En effet, le titulaire de la place de Pérulwez, un certain M. H., qui fait fonction de directeur à Mouscron, aura 65 ans en août et accédera à la pension. Tout cela aurait été juste et logique mais contraire aux plans de S., lequel crie urbi et orbi qu'il sera le prochain proviseur nommé définitivement à Pérulwez. Je précise d'ailleurs que S. est actuellement détaché au cabinet de la ministre Simonet, où il travaille dans la cellule désignation. Sera-t-il de retour dans le Hainaut pour être nommé définitivement en août prochain ?».

Au cabinet Simonet, Michel Weber dément : «La décision de refus d'affectation de 2009 a été prise sous l'ère du précédent ministre de l'Enseignement, Christian Dupont. De plus, S., qui est de tendance MR, a rejoint notre cabinet dans le cadre de la politique de pluralisme voulue par la ministre. C'est le syndical libéral qui l'a proposé et il n'a bénéficié d'aucun passe-droit ou faveur pour obtenir, le jour venu, une nomination à Pérulwez».

Ces échanges d'arguments juridiques et autres se poursuivront certainement au tribunal. Mais il y a tout de même un point sur lequel les collaborateurs de Mme Simonet et notre proviseur pensionné d'office se rejoignent : il faudrait réfléchir à une réforme du statut de telle manière à ce que des gens encore plein de dynamisme comme notre témoin ne soient pas mis au rancart de force. Un débat d'ailleurs d'une pleine actualité avec l'augmentation de l'espérance de vie et le recul généralisé de l'âge des pensions, souvent évoqué dans les sphères politiques.

Quand on précisera encore que M. Wiseur devrait être pensionné le 1er juillet, alors que la place qu'il convoitait deviendra définitivement vacante le 1er août, on comprendra son sentiment de révolte: «Tout cela ne se joue qu'à quelques jours. En plus, tous les proviseurs sont en congé entre le 5 juillet et le 24 août. Sachez aussi que je viens d'apprendre qu'un nouveau poste de proviseur va être créé le 1er septembre dans une école de Tournai. Sans doute est-il déjà réservé à quelqu'un d'autre. Je suis dégoûté».

Laissons la conclusion à M. Delaunoy, le préfet de l'Athénée royal d'Enghien où notre témoin a oeuvré comme proviseur pendant six ans : « M. Wiseur remplissait bien sa mission. Je trouve que c'est un véritable gâchis!» •

(1) Pans Match du 17 avril 2008, «Enseignement de la Communauté française : "J'en ai assez d'être proviseur provisoire !"», une enquête que l'on pourra aussi relire sur la toile : http://michelbouffioux.over-blog.com