Encore une affaire résolue dans le cadre de « L’Info confidentielle Paris Match »
– Enquête évoquée sur le plateau de « L’Info confidentielle Paris Match » (RTL-TVI), le dimanche 31 octobre 2010 et publiée dans l’hebdomadaire « Paris Match Belgique », le 4 novembre 2010 –
Bientôt, cela fera dix ans ! Dix années que la famille Carolus tente d’obtenir réparation du préjudice que lui cause un arbre. Un beau platane appartenant à la Région wallonne, laquelle, jusqu’ici, s’était montrée peu soucieuse d’assumer les dégâts qu’elle a causés en le plantant. Mais une solution de compromis est enfin en vue…
«J’ai gagné devant le Tribunal de première instance de Verviers. La Région wallonne doit m’indemniser, remettre en état mes canalisations et mettre en œuvre des mesures de précaution pour éviter d’autres dégâts… Pourtant, mon problème reste entier. Les racines du platane qui trône devant ma maison continuent à envahir les tuyaux d’évacuation des eaux usées. Pour ne pas être inondé, je dois régulièrement solliciter l’intervention d’une société spécialisée qui vient en couper les radicelles, qui ont une force incroyable ! De plus, je dois payer mon avocat pour qu’il poursuive la procédure, puisque la Région wallonne a décidé d’aller en appel. Il m’en coûte 250 euros par mois que je prélève désormais sur mon salaire, parce que j’ai épuisé le budget de mon assurance en justice. Au total, dans cette affaire interminable, je ne dois pas être loin des 50 000 euros de préjudice : frais de réparation, dégâts des eaux et frais de justice. Bien sûr, il y a de bonnes chances que la Cour d’appel confirme un jour mon bon droit. La Région wallonne est bien en peine de développer de nouveaux arguments. Elle va perdre, j’en suis persuadé, et l’administration le sait aussi ! Seulement, voilà, c’est le pot de terre contre le pot de fer. Ils jouent sur le temps et les finances. On veut me mettre à genoux…Et je dois avouer que c’est ce qui arrive maintenant : je suis à bout ! La tactique a réussi : ma femme et moi, nous sommes usés, ratiboisés, prêts à faire de nouvelles concessions pour qu’on en finisse… Pour autant, on ne se laissera pas totalement écraser. En tous cas pas sans compromis honorable».
C’est la deuxième fois que Jean-Marie Carolus témoigne dans le cadre de «L’Info confidentielle Paris Match» (1) et, cette fois, c’est clair : la coupe est pleine. L’homme est debout devant le pas de sa porte et pendant qu’il nous parle, ses yeux se portent régulièrement vers «l’arbre», ce compagnon obligé qui lui a valu tellement de désagréments. Ceci n’est pas un remake du magnifique film de Julie Bertuccelli («L’Arbre», avec Charlotte Gainsbourg), bien qu’il s’agisse tout de même de l’histoire d’un envahissement destructeur.
Rétroactes. Jean-Marie Carolus est le copropriétaire, avec son épouse, d’une belle maison de maître sise dans une grande avenue de Verviers. Destiné à loger sa famille nombreuse (cinq enfants), ce bien acquis au début des années 90 a l’avantage de se situer dans une grande avenue bordée de majestueux platanes. Voici pour la carte postale, car l’envers du décor est moins attrayant.
Jean-Marie raconte : «Un jour d’avril 1999, les problèmes ont commencé. De très fortes odeurs sont apparues dans la cave. En inspectant les lieux, j’ai constaté que les eaux usées refluaient. La chambre de visite était complètement bouchée. Plus rien ne pouvait être évacué. Je ne vous décris pas la catastrophe : plus de salle de bain, plus de toilettes. Je ne le savais pas encore, mais c’était là le début d’un véritable calvaire. Depuis lors, je vis dans l’angoisse permanente de me réveiller au dessus d’un tas de m… A tout moment, ma cave peut se retrouver inondée d’eaux malodorantes. Cela peut arriver le soir de Noël, quand je reçois des gens. En pleine fête de famille».
Avril 1999, novembre 2010 : cela fait donc plus de dix ans que l’affaire n’a connu aucune évolution concrète. En cause ? Le refus de la Région wallonne d’assumer ses responsabilités. C’est pourtant bien elle qui a planté les platanes dans l’avenue où réside Jean-Marie Carolus et ce, sans se préoccuper qu’un jour les racines très puissantes de ces arbres pourraient s’attaquer aux maisons avoisinantes. On passera ici sur toutes les péripéties de ce dossier qui avaient déjà été décrites dans notre précédent article^, pour arriver à l’essentiel.
Lorsque Jean-Marie Carolus témoignait pour la première fois, en novembre 2008, celui qui était alors ministre de l’Equipement au sein du gouvernement wallon, l’inénarrable Michel Daerden (PS), avait proposé une transaction pour en finir une procédure judiciaire déjà ouverte depuis plusieurs années : 50/50 pour les frais de réparations des conduites. Ce mandataire marquait aussi son accord pour que la Région prenne en charge les frais de justice engagés par M. Carolus, ainsi que le coût des multiples interventions de la société de débouchage qui rend régulièrement visite à l’infortuné propriétaire.
De manière avisée, le directeur d’agence avait cependant refusé cette proposition d’accord : «Dans ce dossier, la Région a d’abord nié que son arbre me causait des ennuis. Et quand la responsabilité du platane a été établie de manière certaine par un expert, elle a mis en cause la vétusté de mes canalisations en grès, ce qui est tout à fait risible car ces tuyaux tout à fait classiques, c’est le genre de matériau qui, dans des conditions normales, peut survivre pendant des siècles. Voilà comment était argumentée l’idée des 50/50. Il était même avancé que la réparation et le placement d’une protection en ciment autour de mes tuyaux constituait une «amélioration» des canalisations ! Et que, dès lors, cela devait être financièrement à ma charge. Le tribunal n’a pas suivi la Région jusque-là mais il a pris en compte, contrairement à mon opinion, l’argument de la vétusté. Ce jugement, après avoir clairement déterminé que la cause de tous les problèmes était bien le platane, ordonnait de répartir les frais autrement : 71% à charge de la Région et 29% à ma charge. Je pensais être au bout de mes peines avec une telle décision qui, tout de même, donnait quelque chose à la Région. Mais l’administration a fait appel, repoussant par là même toute solution concrète de plusieurs mois ! ».
A la lecture du jugement prononcé et des différentes pièces de cette interminable affaire, on ne peut que déplorer les options choisies par l’administration wallonne. Dans ce dossier apparaît clairement un comportement procédurier très peu soucieux de l’intérêt particulier du sieur Carolus, mais aussi de l’intérêt général, car les tribunaux sont déjà assez chargés et les finances de la Wallonie sont déjà assez serrées que pour encourager la tenue de débats judiciaires dont l’issue est connue d’avance. Nous avons donc fait part des tenants et aboutissants de ce dossier aux ministres du gouvernement wallon compétents, pour tenter de trouver une solution amiable plus conforme aux intérêts de M. Carolus et de la collectivité.
Au titre de ministre de la Fonction publique, Jean-Marc Nollet (Ecolo) exerce la tutelle sur le département des Affaires juridiques de l’administration wallonne. Et force est de le constater, l’analyse du n°2 du gouvernement wallon va aussi dans le sens d’une solution rapide et amiable : «J’ai parcouru avec beaucoup d’attention la décision du Tribunal de première instance dans ce dossier. J’ai aussi examiné les divers autres éléments de ce dossier et il m’apparaît que la Wallonie a déjà exposé quantité de frais dans cette procédure, alors que le préjudice subi par la victime ne fait pas de doute et que le jugement retient partiellement certains arguments produits par la Région. Par conséquent, j’estime opportun de s’en tenir à la décision du Tribunal de première instance de Verviers et d’indemniser la victime selon les termes de la décision rendue. Toutefois, je ne peux prendre cette décision seul. Le ministre des Travaux publics, Benoît Lutgen, doit marquer son accord sur la renonciation à la procédure en appel lancée par la Région, car il est fonctionnellement compétent quant au fond du dossier. J’ai donc envoyé une note au directeur général du Service public de Wallonie pour qu’il informe mon collègue du gouvernement de ma position».
La suite de cette enquête nous a donc menés chez le ministre «fonctionnellement compétent». Regrettant que le département des Affaires juridiques de la Région ait interjeté appel dans ce dossier sans consulter préalablement son administration, le cdH Benoît Lutgen a alors déploré, lui aussi, «qu’une solution n’ait pu être trouvée plus tôt pour éviter à M. Carolus ces nombreux désagréments». Et de ramener à son tour cette affaire vers des voies plus sereines, soit celles d’une transaction négociée : «Vu la durée extrêmement longue de cette affaire et en tenant compte aussi de l’intérêt général, car toutes ces procédures judiciaires ont un coût pour la collectivité, j’ai donné instruction à l’avocat de la Région wallonne de prendre contact dans les plus bref délais avec M.Carolus et son conseil. Je pense qu’il faut trouver un terrain d’entente et que l’on va y arriver. Je ne veux pas citer de chiffres, c’est le rôle des avocats, mais ma volonté est d’aboutir à un accord et de supprimer l’appel au niveau judiciaire».
Découvrant cette bonne nouvelle sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match», dimanche dernier, Jean-Marie Carolus n’a pu cacher sa satisfaction. «Je ne demande qu’une chose, l’application de la décision judiciaire telle qu’elle a été prise en première instance et la couverture des frais d’avocat que l’appel de la Région a entraîné pour moi».
Reste à déterminer les raisons pour lesquelles un tel dossier a demandé plus de dix ans pour arriver enfin à un aboutissement raisonnable. Peut-être faut-il se ranger à l’hypothèse que M. Carolus formulait déjà en novembre 2008 : «J’ai la conviction d’avoir amorcé une petite bombe. Beaucoup de personnes sont confrontées à des problèmes similaires, mais elles hésitent à se lancer dans de longues et coûteuses procédures juridiques. Alors, elles réparent à leurs frais… Rien que dans mon avenue, il y a au moins quatre propriétaires qui sont touchés par ces mêmes racines, et je suis le seul à avoir eu recours à un avocat. Mes voisins attendent le résultat de mon combat, qui pourrait déboucher sur une jurisprudence qui coûtera cher à la Région». Mais une autre hypothèse pourrait encore être formulée. A savoir que les voies des services juridiques dans les grandes administrations et entreprises sont souvent empreintes d’une trop grande volonté d’ester devant les tribunaux.
(1) Affaire évoquée sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match» le 25 novembre 2008 et dans les pages de Paris Match Belgique le 27 novembre 2008. Cliquez ici pour accéder à l’article.
