Rapport du Comité P sur la mort de Mawda : une enquête très… conviviale

Nous avons pu lire le rapport du Comité P sur l’affaire Mawda. Ce document confirme plusieurs informations déjà révélées par notre contre-enquête mais il laisse en suspens bien des zones d’ombre.

Un article publié le 28 janvier 2019 sur le site Paris Match.be

Ce mardi 29 janvier à 9 h 30, quelques parlementaires commenceront à débattre en commission du premier rapport du Comité P sur l’affaire Mawda. L’enquête de l’organe de contrôle porte « sur l’examen de la poursuite menée sur l’autoroute jusqu’au moment de l’incident de tir (celui-ci étant exclu, s’agissant de l’essence même du dossier judiciaire) ». Plus précisément, les enquêteurs du Comité P se sont focalisés sur des « problèmes en matière de communication et de coordination » au risque de noyer les députés dans d’innombrables considérations techniques sur des problèmes de connexions entre différents dispatchings policiers et des voitures de police… Au risque aussi de faire passer le message – certainement faux – que l’affaire Mawda ne soulèverait, pour l’essentiel, que des débats sur les défaillances de certaines communications radio pendant une course-poursuite.

Des « rencontres » plutôt que des « auditions »

Cette enquête du Comité P. a été menée d’une manière très administrative et, pourrait-on dire collaborative, voire conviviale. Il ne convient pas d’imaginer que les contrôleurs auraient longuement interrogé les policiers qui, à des titres divers, ont été impliqués dans cette affaire. Et encore moins qu’il y aurait eu de stressantes confrontations relatives à des déclarations éventuellement contradictoires. Les auteurs du rapport se sont contentés de lire les auditions déjà réalisées dans le dossier judiciaire, prenant pour option « d’éviter d’entendre ou réentendre » les « acteurs de terrain« .

Par ailleurs, le rapport s’est nourri de moult «  rencontres » avec des cadres de la police fédérale (Directeur de la police fédérale de la route, Directeur coordonnateur administratif, Directeur de l’Académie nationale de police etc…) et avec des policiers tel par exemple « un panel des membres du personnel de la WPR (Police de la route) Hainaut et de la WPR Namur. » Toutes personnes qui reçurent des « questions écrites préparatoires » et, ensuite, des « comptes-rendus » leur « permettant de compléter et/ou de corriger leurs propos« . Enfin, « le projet de rapport d’enquête de contrôle a été communiqué au Commissaire général de la police fédérale afin qu’il puisse faire valoir son point de vue« .

Au même titre que la course-poursuite de l’affaire Mawda, menée à du 90 km heure de moyenne, n’a jamais rien eu de comparable avec un épisode de « Fast & Furious », comme voulait le faire croire les premières conférences de presse du parquet de Mons, cette enquête du Comité P ne doit donc pas renvoyer vers un autre imaginaire, celui d’œuvres cinématographiques qui mettent en scène des histoires de « bœufs-carottes » presque trop zélés.

Des questions cruciales sont restées hors champ

Par essence, le rapport n’étudie pas non plus les dysfonctionnements attribuables à des magistrats : la décision qui a conduit à retarder l’intervention du Comité P sur le terrain (on parle ici des enquêteurs de cet organe de contrôle qui aujourd’hui encore travaillent dans le cadre de l’instruction judiciaire. Il s’agit de fonctionnaires qui appartiennent à une équipe différente de celle qui a rédigé le rapport du Comité P qui vient d’être déposé au parlement) ; la décision qui a conduit à la réalisation d’un premier rapport d’autopsie « téléphonique » de la victime ; des « erreurs », mais aussi la présentation contestable des faits par le parquet de Mons (la poursuite racontée à la presse de manière à ce qu’elle n’en comprenne par les différentes séquences) ; les mensonges patents d’un magistrat de presse ( le 18 mai encore, alors qu’un seul auteur était clairement identifié et que les éléments du dossiers ne renseignaient qu’un seul et unique coup de feu, fut encore évoqué la possibilité qu’il y ait eu deux coups de feu dont l’un, disait-on, aurait pu être tiré de l’intérieur de la camionnette, c’est-à-dire par les migrants).

Croire que les parlementaires de la commission de contrôle du Comité P soient en mesure de remplir un réel rôle de contre-pouvoir en éclairant ces zones d’ombre reviendrait à se bercer d’illusions. Seule une commission d’enquête parlementaire dotée des pouvoirs d’un juge d’instruction serait en mesure de démêler cet écheveau de dysfonctionnements suspects mais, quatre mois à peine avant les prochaines élections législatives, la création d’une telle commission est inimaginable. La vérité dans ce dossier dépendra donc du rapport de force politique qui sera créé par la prochain scrutin électoral, lequel permettra ou ne permettra pas la mise en branle d’une contre-enquête parlementaire digne de ce nom.

Médusa, une question politique

Pour autant le rapport de 58 pages rédigé en 8 mois par le Comité P n’est pas totalement dénué d’intérêt. Il confirme nombres de points déjà soulevés par la contre-enquête menée par Paris Match Belgique durant ces dernières semaines. Il en va ainsi du cadre opérationnel dans lequel s’est déroulé cette mission de « contrôle spécifique des migrants » (dixit un policier) qui se termina par la mort d’une petite fille de deux ans. Le point n°33 du rapport – relu et validé par le Commissariat général de la Police fédérale – confirme que l’équipe de police attachée à la WPR Namur qui repéra la camionnette était « engagée avec une équipe du CIK Namur dans une opération Médusa ». Le comité P précise : «  Lors des opérations Médusa menées par la WPR Namur, les équipes sont principalement orientées vers les phénomènes migratoires et notamment la montée de migrants dans les camions stationnés sur les parkings autoroutiers. Au cours de leurs patrouilles, les équipes sont également attentives aux vols « cargos », c’est-à-dire aux vols commis dans les camions en stationnement.« 

Cette confirmation du cadre opérationnel dans lequel s’est déroulé l’affaire Mawda lui confère une dimension politique plus importante. En effet, les opérations Médusa sont apparues lors de l’arrivée au pouvoir de la majorité suédoise au fédéral. Il s’agissait même de l’une des têtes de gondole de la composante nationaliste flamande du gouvernement. Ainsi, dans sa « note de politique générale » présentée au parlement le 3 novembre 2015, l’exécutif affirmait que « les personnes en séjour illégal constituant une menace pour la sécurité nationale (sic) seront recherchées en priorité et renvoyées au plus vite vers leur pays d’origine. L’arrivée massive de demandeurs d’asile a créé le besoin d’entreprendre une action visant à maintenir un contrôle maximal sur cet afflux. L’action Médusa a été mise sur pied dans cette optique-là. » Depuis lors et jusqu’à tout récemment encore, l’ex-ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) et le gouvernement dont il faisait partie ont vanté les mérites des multiples opérations Médusa qui furent organisées (voir notamment les notes de politique gouvernementales de 2016, 2017 et de 2018).

Ce que savait le policier qui a tiré est « controversé »

En termes choisis, tout cela est confirmé par le rapport du Comité P : « Il ressort d’auditions faisant partie du dossier judiciaire que l’opérateur WPR du CIC Hainaut communique par radio sur le groupe de communication HAl R 31 les éléments d’information dont il dispose. A défaut d’enregistrement des communications radio au niveau du CIC Hainaut, le contenu précis de ces informations ne peut être formellement établi et est controversé quant au fait qu’il a été communiqué ou non qu’un enfant avait été présenté par la fenêtre arrière de la camionnette et qu’il s’agissait ou pouvait s’agir de migrants. (…) Le système d’enregistrement des communications du CIC Hainaut n’a pas fonctionné et il n’est donc pas possible de s’appuyer sur les enregistrements des communications échangées entre ce service et les équipes WPR Hainaut (…) En ce qui concerne le CIC Hainaut, l’absence d’enregistrement des communications radio, limite l’observation de ses réactions. » Nous conseillons aux parlementaires de lire la contre-enquête de Paris Match Belgique pour en savoir plus sur la « controverse » évoquée par le Comité P.

Omission problématique

D’autant que l’on constate une omission problématique dans les informations données par le Comité P au parlement. L’organe de contrôle affirme en effet dans le point 216 de son rapport que le : « Le CIC Hainaut ne peut produire d’enregistrement des communications radiophoniques et téléphoniques qu’il a reçues et émises le 17 mai 2018. » Vient ensuite cette justification : « les enregistrements des groupes de communications qui sont ouverts sur les stations de travail « workstation » (WKS) des CIC sont en principe réalisés de manière automatique » mais qu’il y a « régulièrement des défectuosités dans ce système d’enregistrement« . Aussi, le comité P précise dans le point 218 de son rapport que : « Le 9 mai 2018, un défaut d’enregistrement des communications radiophoniques portant sur la période du 1er au 9 mai 2018 a été constaté sur une table de travail au moment où un opérateur avait voulu procéder à une réécoute. (…) ». Et dans son point 219, il insiste encore : « Une analyse a posteriori a relevé que l’enregistrement des communications radiophoniques avait commencé à se dégrader le 29 avril 2018 et qu’il n’y avait plus eu aucun enregistrement entre le 15 et le 22 mai 2018.« 

On remarquera que les points 218 et 219 n’évoquent que des enregistrements de communications radio et pas des communications téléphoniques… Et on insistera sur la phrase du point 216 : « Le CIC HAINAUT ne peut produire d’enregistrement des communications radiophoniques et téléphoniques qu’il a reçues et émises le 17 mai 2018. » L’information qui est donné aux parlementaires sur ce point est fausse : le dossier d’instruction sur base duquel le Comité P a rédigé son rapport contient un PV n°8436/18 rédigé le 26 septembre 2018 qui indique : « Si le CINAU (ndlr : abréviation de CIC Hainaut) n’a pas pu nous donner les enregistrements radios suite à un problème technique, nous avons en revanche bien reçu les communications téléphoniques« . Ce procès-verbal renvoie à un PV n°8024/18 « relatif aux enregistrements des communications du CIC Hainaut » et retranscris des « enregistrements téléphoniques reçu sur support CD rom le 25 mai 2018.« 

C’est dans ces enregistrements dont l’existence n’est pas portée à la connaissance des parlementaires par le rapport du Comité P que se trouve archivée une conversation téléphonique préoccupante entre le policier-tireur et le dispatcher du CIC Hainaut (celui qui avait donné ou n’avait pas donné l’information sur la présence de migrants à bord de la camionnette lors des échanges radio non enregistrés à cause d’un « problème technique »). Notre contre-enquête avait déjà fait état de cette conversation qui eut lieu le jeudi 17 mai 2018, environ 1 h 30 après le coup de feu. Le dispatcher demande au policier si son tir a quelque chose à voir avec la mort de l’enfant. Il répond : « Ben je ne pense pas, non…Moi j’ai tiré en direction des roues, je ne pense pas. » Il continue ensuite à s’épancher mais le dispatcher l’interrompt. Il dit au tireur : « On est enregistrés… Moins on en sait, mieux c’est.« . Bien entendu, le Comité P pourra arguer que cet épisode, comme bien d’autres évoqués au début de cet article, s’est passé quelques minutes après le tir…

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