Un dossier évoqué sur le plateau de "L'info confidentielle Paris Match -RTL-TVI", le dimanche 7 mars 2010 et publiée dans l'hebdomadaire "Paris Match" (Belgique), le 11 mars 2010.
DU BONHEUR SUR LE PLATEAU « L’INFO CONFIDENTIELLE PARIS MATCH »
En janvier denier, Wafya et Mounir témoignaient dans «L’Info confi-dentielle Paris Match», tels des naufragés qui auraient jeté une bouteille à la mer. Leur mariage au Maroc avait été jugé non valable par les autorités belges, qui ne voulaient pas non plus qu’ils s’unissent légalement en Belgique. Ils avaient été dénoncés pour bigamie au Parquet, tandis que l’Office des étrangers avait délivré un ordre de quitter le territoire à Wafya. Heureusement, il ne s’agit plus que de mauvais souvenirs.
Marc-Jean Ghyssels (PS) est un honnête homme. En juin dernier, cet échevin forestois de l’Etat civil n’avait pas reconnu la validité de l’acte de mariage marocain de Wafya Ben Fares et de Mounir El Kamlichi. Mais, quelques semaines plus tard, à la lumière de nouveaux éléments mis en lumière dans le cadre de «L’Info confidentielle Paris Match», ce responsable politique a revu sa position, plutôt que de s’obstiner à imposer son point de vue. Un exemple de bonne gouvernance.
A l’origine de cette affaire, au printemps de l’année passée, se trouve une lecture très sévère par un conseiller du ministère des Affaires étrangères de documents officiels marocains fournis par le jeune couple, qui avait manifesté le désir de se marier à l’hôtel de ville de Forest. Selon cette interprétation, Wafya n’avait pas valablement divorcé d’un précédent mariage (non choisi) au Maroc. La jeune femme n’aurait été que «répudiée» ou, à tout le moins, elle était supposée avoir «divorcé par khôl’» (divorce octroyé par l’homme en échange d’une compensation financière), soit deux formes de séparation qui ne sont pas reconnues par le droit belge. L’échevin de Forest s’était appuyé sur cet avis (non contraignant) des Affaires étrangères pour refuser de marier Wafya et Mounir.
Bien décidés à convoler, les deux amoureux avaient contourné l’obstacle. Ce qui n’avait fait que déclencher d’autres ennuis, totalement disproportionnés d’ailleurs. Mounir nous le racontait dans l’édition de Paris Match du 4 février dernier où nous révélions cette affaire : «En juillet 2009, pour démontrer que Wafya était bel et bien divorcée au Maroc, nous sommes allés nous marier là-bas. A notre retour en Belgique, nous avons produit l’acte de mariage à la commune de Forest pour le faire valider. La réaction a été négative. Notre démarche a été dénoncée au Parquet de Bruxelles, où une information a été ouverte. Il faut croire que le Parquet nous a ensuite dénoncé à l’Office des étrangers, car mon épouse vient de recevoir un ordre de quitter le territoire ! » « Je les avais prévenus de ne pas se marier au Maroc. Je leur avais dis que je ne pourrais reconnaître la validité de cet acte », nous avait alors rétorqué l’échevin de l’Etat civil de Forest.
Toutefois, Marc-Jean Ghyssels laissait une porte ouverte, après que nous lui ayons exposé que le couple produisait de nombreux documents officiels qui établissaient que Wafya avait bien mis fin à son premier mariage dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel. De plus, insistions-nous, l’affaire n’avait clairement rien à voir avec un mariage blanc ou gris. Les deux amoureux s’étaient rencontrés alors que Wafya vivait en Espagne, pays qui va très bientôt lui accorder la nationalité, et que Mounir, né à Forest, était déjà de nationalité belge. Tous les deux ont un travail déclaré avec un CDI, lui comme éducateur dans une école de la Région bruxelloise, elle comme coiffeuse dans une grande chaîne à Uccle. Auparavant, en Espagne, Wafya travaillait déjà. Donc, pas de mobile administratif (papiers) ou financier dans cette union…Juste de l’amour et le souhait respectable de vouloir l’officialiser en Belgique. «D’accord», avait donc convenu l’échevin. «Je n’ai évidemment rien contre ces gens et je suis conscient que c’est très ennuyant pour eux. J’enverrai les pièces du dossier au consul général du Maroc. Si jamais il confirme qu’il s’agissait d’un simple divorce par consentement mutuel, je suis prêt à revoir notre position.»
Un espoir était donc ouvert. D’autant plus que, comme nous le révélions en février, Paris Match avait eu aussi des contacts au niveau de l’ambassade du Maroc à Bruxelles, où nous avions montré les pièces du dossier à un spécialiste du droit familial marocain. Lequel nous avait déjà officieusement confirmé que les différents documents (jugement, extraits du registre de l’état civil, attestations…) produits par Wafya établissaient bien qu’elle avait obtenu un divorce par consentement mutuel.
C’est Mounir qui raconte la suite, ou comment le cauchemar s’est in extremis transformé en rêve inespéré : «Quelques jours après notre passage dans « L’Info confidenielle Paris Match », nous avons été reçus par M. Ghyssels, et il a tenu parole ! L’échevin nous a expliqué avoir obtenu les informations confirmant notre bonne foi de la part du consulat général du Maroc à Bruxelles. Dès lors, il était en mesure de revoir sa position et de valider notre mariage contracté au Maroc. D’après notre avocat, les dégâts collatéraux annoncés à la suite de la première décision négative de la commune de Forest – poursuites judiciaires pour bigamie, ordre de quitter le territoire – ne devraient logiquement pas se concrétiser. Nous sommes convoqués devant le Conseil du contentieux, un tribunal administratif spécialisé dans le droit des étrangers, ce 25 mars. Où nous devrions déjà obtenir, en toute logique, l’annulation de l’ordre de quitter le territoire. »
Me Laurent Moselmans, l’avocat du couple, confirme la pertinence de ces propos. Marc-Jean Ghyssels nous précisant par ailleurs que la commune de Forest a officiellement informé l’Office des étrangers de sa décision de transcription du mariage de Wafya et Mounir. Selon l’échevin forestois, cette affaire devrait avoir des suites utiles au-delà du simple cas du jeune couple. «Ces problèmes d’interprétation du droit de la famille marocain sont récurrents. Je vais plaider au sein du collège formé par les échevins de l’Etat civil en région bruxelloise pour qu’une réunion soit organisée avec le conseiller juridique du consulat du Maroc. Cela devrait permettre d’imaginer des procédures favorisant une meilleure communication, de manière telle que ces questions d’interprétation ne se posent plus à l’avenir.»
Manifestement heureux à la suite de ces développements favorables, Wafya et Mounir sont venus les révéler, dimanche dernier, sur le plateau de «L’Info confidentielle Paris Match» diffusée sur RTL-TVI. Juste avant de s’embrasser, ils ont aussi fait part d’une autre bonne nouvelle : de leur amour naîtra bientôt un enfant. Grâce à l’ouverture d’esprit d’un échevin qui a accepté de remettre en cause une première décision alors qu’elle était éclairée par des éléments nouveaux, cette famille en devenir peut désormais envisager l’avenir en toute sérénité.
Marc-Jean Ghyssels
