Suite d’enquête
En septembre 2011, je publiais une enquête dans Paris Match Belgique relative à des activités suspectes et un dossier de harcèlement. Les faits évoqués ayant pour cadre la carrière de la Région wallonne située à Sclayn, près de Huy…
Cinq ans plus tard, Monsieur G., le chef d’exploitation de cette carrière, me citait devant le tribunal de Namur pour réclamer 100.000 euros de dommages et intérêts!
Début janvier 2017, le premier juge louait la qualité de mon travail, déboutait Monsieur G de sa demande et lui intimait de payer des intérêts judiciaires.
Monsieur G. n’en a pas moins persisté à contester l’objectivité de mes investigations. Le 23 mai 2017, il a donc fait appel du premier jugement en réclamant encore 100.000 euros de dommages et intérêts.
Les débats se sont tenus devant les magistrats de la Cour d’appel de Liège qui, ce 5 septembre 2018, ont estimé que la demande de G. n’était pas fondée. Ce fonctionnaire de la Région wallonne est donc condamné à payer l’indemnité de procédure et les dépens d’appel.
La Cour d’appel de Liège considère notamment que :
« Comme le relève à juste titre le premier juge, l’article litigieux est une analyse qui se fonde sur des déclarations et de nombreuses pièces et documents. La question traitée relève d’une question qui touche l’intérêt général puisqu’il s’agit de la gestion par la Région wallonne d’un bien public, d’éventuels dysfonctionnements de l’utilisation des deniers publics.
Les pièces déposées par Michel Bouffioux reprenant les sources de l’article litigieux et les recherches effectuées (rapports d’audition, notes, lettres, documents administratifs et disciplinaires, auditions et interviews, pièces à conviction…) démontrent que l’auteur a mis divers moyens en œuvre afin de s’assurer de la véracité des informations fournies et qu’il a procédé à un travail raisonnable de vérification, proportionné à la nature et à la force du propos critiqué ».
(…) Les propos du journaliste, tels qu’ils sont formulés et vu l’ensemble du texte, ne sont pas injurieux, ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence, à l’honneur et/ou à la réputation de G.; Ils ne procèdent ni d’une faute, ni d’une négligence de Michel Bouffioux. »
L’intégralité du jugement est accessible ici. Puisque je parlais de Monsieur G. dans le texte, il m’a paru que l’honnêteté revenait à anonymiser le jugement dans lequel le fonctionnaire qui me réclamait des dommages et intérêts astronomiques de manière totalement injustifiée, apparaît sous l’initiale G.
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