Justice délabrée, juges angoissés

Depuis trop longtemps, on ne donne pas assez de moyens à la justice en Belgique, il n’y a plus d’équilibre entre les pouvoirs, l’État de droit est menacé, le respect du justiciable est réduit à néant et les juges sont démoralisés. Voilà, en substance, le triste tableau brossé, hier, lors d’une conférence de presse, par l’Union nationale des magistrats de première instance (représentant les deux tiers de la magistrature)… en prélude à une grève symbolique des juges, le 21 juin prochain

Un article publié par le quotidien « Le Drapeau Rouge », le 18 juin 1990 (date à confirmer).

Dans la foulée du rapport de la commission d’enquête sur le banditisme et le terrorisme et des déclarations d’intention subséquentes du gouvernement, la magistrature se décide enfin à mettre fin au silence poreux qui l’a trop longtemps caractérisée. Finies les discrètes et maladroites discussions en coulisses avec l’Exécutif, les magistrats de 1ère instance (tribunaux de 1ère instance, de commerce, du travail et militaire) passent à la vitesse supérieure en criant haut et fort leur ras-le-bol à la presse. But recherché ? Attirer l’attention des membres du pouvoir exécutif sur la nécessité absolue de transformer finalement leurs promesses en actes ou de donner la priorité au ministère de la Justice, afin de pouvoir mettre au point des mesures urgentes pour l’amélioration du fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Mais que les choses soient claires, expliquent les juges, l’action de grève qu’ils annoncent pour le 21 juin n’est pas une attaque personnelle au ministre de la Justice. Il s’agirait plutôt de soutenir Melchior Wathelet dans les difficiles marchandages qui l’attendent lors du prochain conclave budgétaire. « M. Wathelet, nous en sommes convaincus, se soucie de nos problèmes et s’efforce de les résoudre », soulignent les magistrats. Mais, ajoutent-ils, inquiets : « nous nous rendons toutefois compte que le ministre de la Justice doit systématiquement livrer un combat ingrat afin d’obtenir une augmentation de ses possibilités financières. (…) Nous avons l’impression que dans cette bataille il se trouve toujours seul et qu’il doit faire face à l’indifférence et à l’incompréhension des autres partenaires gouvernementaux.«

« Une justice sans force conduit à une force sans justice.«
Un magistrat

À vrai dire, les magistrats perdent confiance. Ils se demandent si la volonté politique de mettre fin au mal de la justice est un tant soit peu réelle. Ainsi, ils rappellent notamment que « l’année passée M. Wathelet a déclaré, à juste titre avec une certaine fierté, que malgré les restrictions continuelles, il était parvenu à augmenter son budget. Environ 250 millions de ce budget serviraient pour des objectifs qu’il considérait comme prioritaires, soit l’extension sélective du cadre afin de pouvoir combattre l’arriéré judiciaire. Mais que voyons-nous ? Suite au fait que les mesures législatives nécessaires ne sont pas encore réalisées, la somme de 250 millions retournera, à la fin de cette année, intégralement ou presque, au trésor public.«

Les conclusions de la commission d’enquête sur le banditisme ont mis clairement en lumière le manque patent d’intérêt du monde politique pour la chose judiciaire. Cela se solde par les échecs que l’on connaît dans de grandes enquêtes de banditisme, la désorganisation du système judiciaire, des flics et des magistrats dépassés et, en fin de compte, une justice aléatoire pour des citoyens inquiets. Comme le dit un magistrat : « une justice sans force conduit à une force sans justice.«

Formule sibylline qui se traduit également en chiffres. « La non-indexation du budget du ministère de la Justice de 1978 à 1989 inclus a signifié une perte réelle de 64,745 milliards. Le budget de 1990 s’élève à 24,525 milliards, alors que, par an, au vu de l’indexation, il aurait dû atteindre 31,185 milliards, d’où une perte totale en 1990 qui dépasse les 70 milliards« , signalent les magistrats. Ces 70 milliards, les juges veulent bien y renoncer, mais ils insistent pour que le ministre reçoive à l’issue du conclave budgétaire un budget minimal et ajusté d’au moins 31 milliards. « C’est l’unique moyen de permettre à notre ministre de réaliser les réformes proposées par la commission d’enquête parlementaire et, par la même occasion, de redonner au pouvoir judiciaire l’approbation qu’il mérite« , estiment encore les magistrats.

Très concrètement, cela résoudra aussi certains problèmes matériels auxquels sont confrontés les juges : avoir des locaux adéquats à leur disposition où ils pourront étudier leurs dossiers et préparer leurs jugements – plutôt que d’être contraints de le faire à domicile, disposer des ouvrages juridiques de base et des publications nécessaires – aucune des 9 bibliothèques au Palais de justice de Bruxelles n’est complète, ne plus devoir acheter de leur propre poche la documentation, le papier, la machine à écrire, tout ordinateur avec traitement de texte, etc. Malheureusement, on en est là…