Affaire Mawda : une condamnation très symbolique

Dans un jugement prononcé le 17 février, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles condamne l’État au « franc symbolique » parce qu’il ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de enfants migrants dans le cadre des opérations Médusa. Mais pour les autres dysfonctionnements de l’affaire Mawda, circulez!

Un article publié par le site Paris Match.be, le 20 février 2023. (Dessin d’illustration : Manu Scordia)

Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 mai 2018, sur une autoroute belge, près de Mons, un policier tirait un coup de feu en direction d’une camionnette transportant des migrants. Mawda, une petite fille de 2 ans, touchée en pleine tête, était tuée; Victime d’une bavure commise dans le cadre d’une opération de chasse aux migrants labélisée « opération Médusa » par la police fédérale.

Comme l’a largement démontré la contre-enquête que nous avons réalisée en plusieurs volets, cette affaire a été entachée de nombreuses zones d’ombres, de dysfonctionnements, de mensonges policiers mais encore de la communication erratique et des attitudes suspectes de certains acteurs de l’ordre judiciaire. Toutes choses qui avaient été abordées en surface seulement lors de l’instruction des faits pour être ensuite évacuées par le tribunal correctionnel et la Cour d’appel de Mons.

Au pénal, en effet, la justice ne s’est contentée que de juger les circonstances du tir policier ce qui l’a conduite a condamner l’auteur à une peine de 10 mois, tout en lui accordant le bénéfice de l’immunité civile, considérant que sa faute « ne pouvait être qualifiée d’intentionnelle, de lourde ou de légère habituelle« . Le volet traite des êtres humains du dossier, avait quant à lui, débouché sur des poursuites portées devant les juridictions liégeoises, lesquelles, par un arrêt de la Cour d’Appel, ont condamné deux passeurs qui se trouvaient dans la camionnette qui transportait Mawda, ses parents et une vingtaine de migrants.

Malgré l’insistance des avocats de la victime et d’associations de la société civile réclamant une commission d’enquête parlementaire sur les zones d’ombre du dossier, aucune majorité n’a pu voir le jour au parlement fédéral pour donner suite à cette requête: exit les confrontations entre les acteurs de cette tragédie et la recherche de responsabilités relatives à d’encombrants dysfonctionnements.

Exercice de rattrapage

Tel un exercice de rattrapage, comme pour donner une chance à nos institutions de sauver leur honneur après trop d’errements injustifiables, l’association Défense des Enfants International (DEI) a cité l’Etat belge devant la section civile du tribunal de 1^ère instance de Bruxelles en novembre 2021, entendant le faire condamner à des dommage et intérêts. L’intérêt de cette citation était notamment de remettre sur le tapis différents faits qui avaient été éludés par la justice pénale mais aussi « d’ordonner à l’État belge d’intégrer explicitement, dans la formation initiale et continue de tous les policiers, l’enseignement des droits fondamentaux de l’enfant, ainsi qu’une formation spécifique sur les conditions de l’usage de la force en présence d’enfants migrants ».

Le jugement qui vient d’être prononcé donne partiellement raison à DEI, en disant que « concevoir des opérations de contrôles dans lesquelles l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pris en compte alors que les services de police ne sont pas véritablement formés en matière d’interception de mineurs migrants dans le respect des droits fondamentaux de l’enfant, ne peut être considéré comme un comportement normalement prudent et diligent de la part de l’Etat belge. Les élément soumis au tribunal ne permettent pas non plus de considérer qu’à l’heure actuelle, l’État belge a pris les mesures nécessaires pour prévenir un dommage collectif des enfants migrants au respect de leur droits fondamentaux ». En conséquence, pour cette défaillance, et seulement pour celle-là, l’État belge est condamné au « franc symbolique ».

Contacté par Paris Match, Benoit Van Keirsbilck, le directeur de DEI se dit satisfait d’avoir obtenu un jugement favorable sur la question de la formation des policiers tout exprimant une « sentiment mitigé » sur l’ensemble de cette décision judiciaire. Il s’avère qu’une fois de plus, la dernière sans doute si l’association DEI ne fait pas appel, les aspects encombrants de l’affaire ont été remis… sous le tapis.

Des contre-vérités « non délibérées »

Pour le tribunal,« le drame que représente le décès causé par un policier identifié ne démontre pas, en soi, un dysfonctionnement structurel des services de police. » De même que les « dysfonctionnements dans la communication entre services pendant, établis à suffisance par les pièces du dossier » ne sont pas, pour ce tribunal, des « défaillances » condamnables dans le chef de l’État.

Pas plus que l’attitude inhumaine de certains policiers à l’égard des parents de Mawda sur le parking, vu que, selon la juge qui a rendu cette décision, le « dossier répressif révèle plusieurs versions différentes du déroulement des faits« . Pas condamnable donc, le fait que la petite Mawda a été enlevée des bras de son père, que sa mère a été empêchée de s’approcher de sa fille, que les parents n’ont pu monté dans l’ambulance etc… Car, ose ce tribunal: « ni les auditions, ni la retranscription des conversations téléphoniques reprises dans le dossier répressif ne permettent de constater que les policiers présents sur l’aire d’autoroute auraient eu une attitude manifestement inappropriée au contexte de cette intervention ».

Le fait que, sur l’aire d’autoroute, les deux ambulanciers, le médecin urgentiste et l’infirmière qui l’accompagnait n’ont pas été informés d’un tir policier mais ont, au contraire, entendu de la bouche de policiers que Mawda souffrait d’un traumatisme crânien parce qu’elle aurait été utilisée comme bouclier humain, jetée par la fenêtre ou encore passée par le pare-brise? Irrelevant aussi pour la juge qui, certes, relève que « les auditions du corps médical versées au dossier répressif permettent effectivement de constater que le personnel de soins précité n’a pas été informé de la possibilité d’une blessure par balle » mais elle postule, dans le même temps, que cette omission n’était pas « délibérée » dans le chef des forces de l’ordre. De manière un peu biaisée, cette décision croit bon d’ajouter que « tous les policiers n’étaient pas au courant, dès l’interruption de la poursuite sur le parking, de la survenance d’un tir à l’arme à feu« . Faisant ainsi fi de la présence sur ce même parking de l’auteur du tir, de son coéquipier et de plusieurs policiers qui ont admis dans ce même dossier qu’ils avaient entendu ou cru entendre des détonations dans l’ultime phase de la course-poursuite…

Dans notre contre-enquête, nous avions fait le récit de la « pure fiction policière de l’enfant bélier » ou encore du « mensonge policier de l’enfant tombé« . Sous la plume du tribunal, les mêmes faits, dont la matérialité n’est pas contestée, sont réduits à des contre-vérités qui n’ont pas été exprimées de manière délibérée. Cependant, le jugement n’explique pas pourquoi l’une de ces contre-vérités, dites non « délibérées », celle de l’enfant-bélier, fut aussi couchée, de manière forcément volontaire, par un officier de police, sur le procès-verbal initial du dossier. Rappelons-en ici les termes: « Selon les informations recueillies et nos constatations, les faits se seraient déroulés comme suit : on transporte des personnes en situation illégale dans une camionnette. On est pris en chasse par la police car on tente de se soustraire au contrôle. Au cours de la poursuite (…) on brise des fenêtres avec la tête d’une enfant et on fait mine de la jeter vers les véhicules de police. Les coups occasionnés à l’enfant (sic) entraînent un traumatisme crânien et le décès de l’enfant. (…) « . De même que la juge ne revient pas sur la circonstance que cette pure fiction policière fut aussi utilisée comme argument par un magistrat de garde pour retarder l’intervention du Comité P dans cette étrange affaire. Et qu’ensuite, des magistrats-communicants l’utiliseront encore, avant de se défausser en attribuant, non sans un certain culot, la responsabilité de ces « contre-vérités » aux services d’urgence, les accusant de les avoir induits en erreur dans « un rapport » (qui n’a jamais existé) sur la cause de la mort de Mawda…

Il y a donc des voies inexplorées dans ce dispositif, des portes auxquelles on ne frappe pas, des éléments de vérité que l’on ne convoque pas, tant ils sont de nature à ébranler des raisonnements qui semblent inspirés par la raison d’État. Par contre, on retrouve dans ce jugement des éléments de langage utilisés dès les premiers jours par les policiers impliqués et plus encore par le Parquet général de Mons. Ainsi donc, on nous avait parlé du « chaos » qui régnait sur la scène de crime après la course-poursuite comme étant finalement l’explication de tous les dysfonctionnements observés, en ce compris le mensonge de l’enfant tombé – pardon la contre-vérité non délibérée de l’enfant tombé. En quelque sorte, ce tribunal parachève l’ouvrage, en soulignant la circonstance que la course-poursuite » s’est terminée sur une aire de parking où se sont retrouvées une dizaine d’agents de police et une vingtaine de personnes dont certaines traumatisées.« 

Oui mais…

Certes, le tribunal ne conteste pas le médecin légiste requis dans cette affaire pour déterminer si Mawda avait été victime d’une blessure par balle n’a pas respecté sa réquisition, se contentant de téléphoner aux urgentistes pour recueillir les fausses informations données à ceux-ci et conclure, sans l’examiner, que l’enfant avait été victime d’un traumatisme crânien. Mais, mais, mais, écarte la juge: « DEI ne démontre pas que l’attitude du médecin légiste telle qu’elle ressort du seul dossier répressif atteste d’un problème structurel de comportement à l’égard des enfants migrants » dans le chef de l’État. Sur cet épisode encore, le comportement trouble du magistrat de garde qui a donné de fausses informations au Comité P n’est pas évoqué.

L’enfermement sans aide spécifique du frère de Mawda, alors âgé alors de 4 ans, avec ses parents au commissariat central Mons/Quévy? Le fait n’est pas contesté par le tribunal. Mais, mais, mais: ces « fautes commises » ne sont pas de la responsabilité de l’Etat mais plutôt de la zone de police locale. L’absence de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés présents dans la camionnette? Oui mais…, dixit le tribunal, « cette absence de signalement ne suffit pas à établir un dysfonctionnement structurel des organes de l’État belge de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif défendu par DEI« .

Les communications erronées à répétition du parquet de Mons dans cette affaire (« On peut déjà exclure une blessure par balle qui viendrait des policiers » etc.) sont abordées sous le même angle: « Quelles que soient les maladresses ou le manque de prudence du magistrat de presse, ces déclarations relatives à un évènement ponctuel ne suffisent pas à établir un dysfonctionnement structurel de communication par les organes de l’État… » Nous passons ici sur d’autres dysfonctionnements qui n’ont même été discutés dans le cadre de cette joute judiciaire (lire à cet égard: Mawda, la camionnette était une bombe à retardement)

« Banalisation »

Aussi M. Van Keirsbilck déplore que plusieurs «  dysfonctionnements n’aient pas été condamnés de la même manièreque le manque de formation des policiers  » et que « le tribunal écarte la possibilité pour DEI de dénoncer, au nom de l’intérêt collectif, les autres manquement graves, en considérant notamment qu’ils ne représentent pas des  »dysfonctionnements ou des manquements structurels », et donc une atteinte collective à un droit, mais des faits accidentels et ponctuels. »

Pour le directeur de DEI, « le message malheureux que cela fait passer est donc que la mort de Mawda, le traitement inhumain et dégradant subi par ses parents et son frère de quatre ans, l’abandon à leur sort de cinq mineurs étrangers non accompagnés n’étaient que des accidents mineurs, banalisant ainsi ces faits extrêmement graves. »

Ainsi, sans doute, sauf appel d’une des parties à la cause, se termine l’approche institutionnelle de l’affaire Mawda: sur un goût de trop peu, sur le constat peu rassurant dans une démocratie moderne de l’incapacité d’autorités à tirer toutes les leçons d’une tragédie appelée, tôt ou tard dans ces conditions, à se reproduire. Certes, l’État a été condamné dans l’affaire Mawda. Mais plus que la sanction, c’est le dispositif de ce jugement qui est très symbolique.

Lire aussi : Mawda, la contre-enquête(S’ouvre dans un nouvel onglet)