Arriéré judiciaire : 1 million d’affaires en attente

Pourtant, des mesures ont été prises au cours de ces dernières années pour endiguer l’arriéré judiciaire : nominations de magistrats et répartition nouvelle de leur travail, informatisation progressive des greffes… Des premiers résultats positifs se font sentir avec la diminution, en plusieurs arrondissements judiciaires, des délais de fixation des affaires. Mais, comme un cancer, l’arriéré continue à ronger la justice belge.

« J’en ai assez, je ne peux plus croire en notre justice… » Assise dans un fauteuil qu’elle ne peut plus quitter, Jacqueline Van Camp n’a pas de mots assez forts pour crier son écœurement. Voici près de dix ans que la vie de cette femme a basculé dans l’enfer à la suite d’une erreur médicale commise par un chirurgien de renom… Et depuis aussi longtemps, Jacqueline attend désespérément une décision qui lui rendrait… justice.

« Je suis fatigué. Beaucoup d’autres personnes, à ma place, auraient décidé de se suicider. Je voudrais être libéré de cette affaire, de ces tracas qui ne finissent pas. Vivre, quoi ! » Cette fois, c’est Gérard Fortemps, un kinésithérapeute de la région de Nivelles, qui exprime son dégoût. Et pour cause, cet homme attend toujours un jugement définitif dans une affaire qui l’oppose à un entrepreneur et à un architecte peu consciencieux… depuis 1974.

Ces témoignages et d’autres encore, les téléspectateurs du magazine Au nom de la loi les découvriront mercredi prochain, dans le cadre d’une émission spéciale consacrée aux lenteurs de la justice. En collaboration avec Télémoustique, les journalistes de la RTBF ne se contenteront pas de mettre en lumière des cas vécus illustrant ce mal dont souffre la justice. En direct, sur le plateau animé par Gérard Rogge, des magistrats, des avocats, des hommes politiques (dont le ministre de la Justice, Melchior Wathelet) répondront durant une heure aux questions que se posent — à juste titre — les justiciables.

Car, comme le démontrent les données statistiques que nous avons rassemblées, chaque année en Belgique, le nombre d’affaires introduites devant les tribunaux et qui restent en attente d’un aboutissement judiciaire (jugement, transaction…) est plus important : 1.131.174 dossiers pendants en 1989, quelques milliers en plus en 1990. En sus, les délais de fixation des affaires — soit le temps qui s’écoule entre la demande d’une audience pour plaider une affaire et le commencement effectif des débats dépassent en plusieurs endroits du pays les normes admissibles. Cela va de près d’un an et demi dans certains tribunaux de première instance jusqu’à quatre ans dans certaines cours d’appel !

Manque de dynamisme de la magistrature ?

L’engorgement des cours et tribunaux, particulièrement patent depuis les années 1970, est dû principalement à une raison objective et difficilement contournable, soit l’augmentation importante et constante du nombre d’affaires introduites. En cause, au plan pénal, un certain accroissement de la délinquance, mais aussi et surtout, sur le plan civil, une plus grande conscience juridique de la population qui recourt plus fréquemment au règlement du juge.

 » De plus, commente le président de la Commission de la Justice du Sénat, Roger Lallemand, le développement même de nos sociétés industrielles est porteur de phénomènes comme l’arriéré judiciaire. Dans un monde de plus en plus complexe, les lois sont de plus en plus nombreuses (lois nationales, décrets régionaux et communautaires, normes internationales) et partant, les conflits potentiels s’accroissent considérablement. Parallèlement, les recours en justice se multiplient (Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour d’arbitrage, Conseil d’État, …) et le travail des juges se complexifie (plus de normes à appliquer). »

L’exemple de Nivelles

Par ailleurs, il convient de signaler que les responsabilités vis-à-vis des lenteurs judiciaires sont très largement partagées entre les différents acteurs du service public de la justice. En première ligne, la magistrature, dont certains mettent en cause un manque de dynamisme, d’imagination et de motivation. Ce que semblent démontrer les récentes expériences mises en place par la présidente du tribunal de 1re instance de Nivelles, Mme Paulus de Châtelet.

Nommée en avril 1989, cette femme, qui sait de toute évidence ce qu’elle veut, découvre une situation catastrophique. Son tribunal est la lanterne rouge du pays en matière de délais de fixation des affaires : entre douze et vingt-quatre mois pour obtenir une date de plaidoirie. Ne se laissant pas impressionner, Mme Paulus de Châtelet décide de gérer son tribunal comme une PME. Aujourd’hui, les délais de fixation sont descendus entre trois et quinze mois. « Ce n’est pas parfait, commente-t-elle, mais d’ici deux ans, on devrait avoir résorbé le reste de l’arriéré présent à Nivelles et obtenir systématiquement des dates de fixation dans les trois à quatre mois. »

Les recettes de ce succès ? La responsabilisation des juges de 1re instance de Nivelles, qui doivent gérer eux-mêmes les rôles des chambres dans lesquelles ils siègent. L’instauration d’un dialogue permanent et institutionnalisé entre le barreau et la magistrature nivellois afin d’éviter au maximum des artifices de procédure retardant le cours de la justice ; une implication permanente de la présidente, notamment dans ses relations avec le cabinet du ministre de la Justice, qui lui a permis d’obtenir la nomination de trois nouveaux magistrats. Enfin, quelques innovations ont été mises sur pied qui, dans le respect du code judiciaire, permettent d’éviter des pertes de temps précieux pour les justiciables. C’est le cas, notamment, avec la création d’une chambre de mise en état où l’on planifie la durée de préparation des dossiers par les avocats.

Cela dit, on pourrait disposer en Belgique de dix, voire de vingt personnalités du type de Mme Paulus de Châtelet, que cela ne changerait pas fondamentalement la situation de l’arriéré judiciaire. En cause, le manque de magistrats ou, à tout le moins, leur répartition sur le territoire. « Nous disposons de quinze magistrats au tribunal de 1re instance de Nivelles, explique Mme Paulus de Châtelet. Si, comme je l’avais demandé, j’avais obtenu six magistrats de plus au lieu de trois, il est évident que l’arriéré judiciaire aurait été résorbé plus rapidement. Mais il ne faut pas être trop gourmand. Le budget de la Justice est ce qu’il est. On pourrait cependant mieux répartir le travail. Si on créait un pool de magistrats nationaux, certains seraient spécialisés dans des matières particulières et pourraient traiter rapidement et partout des problèmes de leur spécialité. D’autres constitueraient un réservoir qui pourrait être affecté à des tribunaux provisoirement incomplets à la suite de maladie, de promotions ou de mises à la retraite. »

Au niveau de la répartition des tâches des magistrats, une expérience est bien tentée depuis plusieurs années pour diminuer l’arriéré, mais elle s’avère finalement peu convaincante. Soit les chambres à juge unique qui, comme leur nom l’indique, ne recourent qu’à un seul magistrat — au lieu de trois — pour juger de certains dossiers déterminés par la loi. En pratique, si plus de causes peuvent ainsi être traitées en première instance et en appel, il s’avère que les jugements prononcés sont souvent moins bien argumentés en droit. Il en résulte un plus grand nombre d’appels. Ce qui ne fait que déplacer le problème de l’arriéré, voire même l’aggraver dans la mesure où ce sont les cours d’appel — voir nos données statistiques — qui sont les plus touchées par les lenteurs judiciaires.

Trop de plaideurs négligents

Autre point faible du système actuel, la conception très libérale du code judiciaire qui laisse à certains avocats procéduriers toute latitude pour faire traîner les affaires en longueur. Or, c’est évident, dans la plupart des dossiers, l’une des parties tire toujours avantage à retarder le plus possible un jugement pressenti défavorable. En cause ici, les conclusions tardives, une véritable entrave à l’efficacité de la Justice.

De quoi s’agit-il ? Avant qu’une affaire soit plaidée, les avocats sont chargés de transmettre des conclusions à la partie adverse. Il s’agit en l’occurrence de documents dans lesquels chacun avance ses arguments en droit et en fait. But de la manœuvre : faciliter les débats, en sachant de quoi l’on parlera exactement. Malheureusement, il arrive souvent qu’une ou l’autre des parties — celle qui a intérêt à ralentir le cours de la justice — dépose des conclusions additionnelles en dernière minute, voire même à l’audience. L’avocat de la partie adverse est alors face à un dilemme. Soit il plaide tout de même pour permettre à son client d’obtenir un jugement, mais il risque d’être pris de court par les nouvelles conclusions. Soit il demande la remise de l’affaire… qui est ainsi renvoyée aux calendes grecques, vu la longueur des délais de fixation.

Le contournement de l’article 751 du code judiciaire par certains avocats est encore plus vicieux. En l’occurrence, il arrive qu’après l’introduction d’une affaire, l’une des parties fasse le mort. Dans ce cas, la partie la plus diligente peut demander au juge de faire application du fameux article 751. En vertu de cette disposition, l’adversaire est obligé de conclure dans un délai d’un mois au risque de voir prononcer un jugement contradictoire sans que ses arguments ne soient exposés. Comme le déclarait Melchior Wathelet lors d’un récent colloque du Sénat sur l’arriéré judiciaire : « Lorsque j’étais étudiant en deuxième candidature, en 1966, cet article avait été annoncé comme une arme absolue. L’annonce en avait même été fêtée. Mais on constate à présent qu’il a suscité plus de problèmes qu’il n’en a résolu. »

Car que passe-t-il en réalité ? L’article 751, tel qu’il existe actuellement, n’offre aucune solution au problème des conclusions tardives. En effet, il est fréquent que la partie contre laquelle l’application de l’article 751 est sollicitée prenne des conclusions sommaires et… réserve son argumentation de fond pour des conclusions additionnelles qui seront une fois encore déposées en dernière minute… Autre manœuvre procédurière qui se nourrit littéralement de l’arriéré judiciaire : les appels purement dilatoires, c’est-à-dire ne visant qu’à retarder l’échéance d’un jugement redouté. Comme le faisait remarquer naguère le procureur général près de la Cour de cassation, aujourd’hui émérite, Étienne Krings, plus les délais de fixation devant les cours d’appel sont longs, plus nombreux sont les appels.

Que faire ?

Tous ces exemples montrent à quel point le barreau a également ses responsabilités dans les lenteurs judiciaires. Dès lors, un projet de loi du ministre Wathelet vise à renforcer le rôle d’arbitre des magistrats vis-à-vis de la procédure. Le texte, qui est à l’étude depuis plusieurs mois au sein de la Commission de la Justice du Sénat, n’avance cependant pas très fort. Certains rappellent — mais il s’agit sans aucun doute de mauvaises langues — que beaucoup de membres de cette commission portent encore leur toge d’avocat sous leurs habits civils d’homme politique. Procès d’intention, rétorque le président de la Commission, Roger Lallemand.

S’il est vrai qu’une grande partie des membres de la Commission de la Justice sont membres du barreau et que la tendance de tout corps est de se protéger, il est vrai aussi que les gens qui ont l’expérience du terrain se rendent mieux compte du manque de réalisme de certains changements de procédure. « On bloquait avant les vacances sur la question des remèdes à apporter aux conclusions tardives, mais on devrait se décider définitivement sur cette question très bientôt, de telle manière que le projet Wathelet puisse encore passer en séance publique avant la fin de la législature. »

Les intentions du ministre de la Justice sont, il est vrai, des mesures contraignantes pour les avocats. Récemment encore, Melchior Wathelet utilisait une métaphore qui ne laissait pas de doute sur son sentiment : « On peut faire une comparaison avec le football. Face à des joueurs qui ne seraient en justice que pour gagner du temps plutôt que pour gagner le procès, pour avoir uniquement le regard fixé sur l’horloge du stade, on peut ainsi se faire sanctionner pour antijeu, pour déloyauté par rapport au partenaire… »

Plus concrètement, Melchior Wathelet propose de modifier le code judiciaire de telle manière qu’il soit désormais impossible de remettre encore des conclusions dans un délai de trente jours précédant les plaidoiries. Par ailleurs, l’article 751 serait enfin rendu réellement efficace puisqu’ici aussi les conclusions additionnelles déposées en dernière minute seraient repoussées systématiquement. Quant aux appels, on prévoirait des sanctions pour les recours jugés téméraires et vexatoires…

Dénis de justice

Une autre mesure est également à l’étude en commission du Sénat pour alléger les rôles des cours d’appel. Il s’agit de l’augmentation du taux de dernier ressort pour les justices de paix. Dans de nombreuses affaires civiles, il est en effet question de demandes qui portent sur des sommes d’argent. À l’heure actuelle, les justices de paix sont compétentes pour connaître des demandes allant jusqu’à cinquante mille francs. On porterait cette compétence jusqu’à septante-cinq mille francs, ce qui permettrait de rendre plus de jugements dans ce type d’instance. Par ailleurs, les jugements du juge de paix seraient rendus en dernier ressort — soit sans appel possible — jusqu’à un montant de cinquante mille francs…

Une mesure qui apparaît peu démocratique vis-à-vis des « petits procès ». D’autant que ceux-ci sont parfois très importants pour des particuliers peu fortunés. Néanmoins, plusieurs juristes se montrent favorables à cette mesure. Comme l’explique M. De Leval, professeur à l’Université de Liège, « on est ici face à un conflit de valeurs. Les “petits procès” n’auront pour seul recours qu’un éventuel pourvoi en cassation. Or, il est vrai que l’accès aux avocats qui plaident à ce niveau n’est pas, d’un point de vue économique, aisé pour tous les justiciables. Cependant, on constate dans une telle situation, hélas trop souvent, que la justice ne remplit plus son œuvre. Des jugements rendus en dehors de tous délais raisonnables équivalent ni plus ni moins à des dénis de justice. »

« Par ailleurs, ajoute M. De Leval, toute une réflexion est en cours actuellement qui devrait conduire à mettre mieux en évidence, voire même à rendre obligatoire, des procédures inscrites dans le code, mais trop méconnues dans la pratique. Il en va ainsi de la requête qui permet au justiciable de se passer des services d’un huissier pour introduire son affaire au tribunal et qui devrait être plus souvent utilisable à l’avenir. Idem pour les procédures en débats succincts qui permettent de plaider l’affaire dès l’audience d’introduction et qui sera vraisemblablement rendue obligatoire pour certains types d’affaires peu compliquées à la suite des travaux d’aménagement de la procédure réalisés par les sénateurs. »

Le ministre relève le gant

Très vaste problème que celui qui sera donc abordé, mercredi soir, sur le plateau de la RTBF Charleroi. Lors du débat, le ministre de la Justice sera notamment interrogé par des justiciables lésés, invités en studio. Outre les réformes de procédure qu’il suggère au Parlement, Melchior Wathelet rappellera sans doute qu’il est aussi l’auteur de nouvelles dispositions législatives (adoptées par le Parlement en juillet dernier) concernant le recrutement, la nomination et la formation des magistrats. Buts poursuivis : accroître l’efficacité des magistrats et, partant, diminuer l’arriéré. Il sera également question de gros sous. On signalera ici les efforts du ministre en matière d’investissements pour l’équipement informatique des cours et tribunaux (1,8 milliard de francs en cinq ans). Une démarche d’autant plus méritante que le budget de la Justice n’est que de 28,3 milliards pour 1992. Une réévaluation à la hausse ? Ce serait en tout cas un bon thème de campagne électorale…